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Au-delà de son impact strictement économique, la commande publique a progressivement évolué pour devenir un levier majeur dans la mise en oeuvre des politiques publiques s’inscrivant dans la transition écologique et solidaire.
Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour les collectivités est le SPASER, Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. A compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 millions d’euros (loi Climat et Résilience) doit élaborer un tel schéma qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre et de leur suivi annuel.
Ce guide a pour vocation de présenter de manière pragmatique les modalités de préparation et de présentation d’une candidature au Label RFAR et de rappeler quelques principes propres à la commande publique durable.
MINEFI >> Guide complet
Un des outils de structuration de la démarche d’achat responsable pour les collectivités est le SPASER, Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables. A compter du 1er janvier 2023, tout acheteur public dont le volume annuel d’achats excède 50 millions d’euros (loi Climat et Résilience) doit élaborer un tel schéma qui définit les objectifs de passation des marchés publics comportant des éléments à caractères socio-environnementaux ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre et de leur suivi annuel.
Ce guide a pour vocation de présenter de manière pragmatique les modalités de préparation et de présentation d’une candidature au Label RFAR et de rappeler quelques principes propres à la commande publique durable.
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