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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France

Doc - Les Systèmes de transport routier automatisés en France - 04/07/2025

Depuis le 30 juin 2021 pour le transport de personnes et le 26 novembre 2024 pour le transport de marchandises, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés jusqu’aux niveaux d’automatisation les plus élevés. Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à...
Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours »

Doc - Action sociale - Accès aux droits : les « Territoires zéro non-recours » - 03/07/2025

39 territoires expérimentent et partagent leurs solutions pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux Conséquence de la complexité du système de prestation sociales ou d’un manque d’information, le non-recours est un phénomène massif avec des conséquences sociales importantes. Plusieurs...
Doc - Personnes âgées - Inspirations internationales : 4 livres blancs pour repenser vos pratiques

Doc - Personnes âgées - Inspirations internationales : 4 livres blancs pour repenser vos pratiques - 03/07/2025

Comment s'inspirer des meilleures pratiques internationales pour transformer nos approches en santé et médico-social ? La FEHAP et Dialog Health  vous dévoilent 4 livres blancs inédits qui explorent des solutions innovantes aux quatre coins du monde :  - Management...
Doc - Accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle

Doc - Accompagner les jeunes vers l’insertion professionnelle - 03/07/2025

Ce numéro des Cahiers de l’action se propose de donner la parole à des personnes engagées dans la réalisation ou l’analyse des missions d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, en essayant d’être attentif aux mutations des pratiques professionnelles et personnelles qui sont à l’oeuvre. Dans la...

Doc - Les recettes des administrations publiques locales (analyse FIPECO) - 03/07/2025

Les administrations publiques locales (APUL) constituent l’une des catégories des « administrations publiques  » au sens de la comptabilité nationale et leurs ressources constituent donc l’une des composantes des « recettes publiques », c’est-à-dire des recettes de l’ensemble...
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 03/07/2025

Comme chaque année au début de l’été, la Cour des comptes publie son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques destiné à éclairer le débat public en amont de la préparation des textes financiers qui seront présentés au Parlement à l’automne. La France vient de...
Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité

Doc - Publication du rapport annuel relatif à la cybercriminalité - 03/07/2025

Ce rapport présente les chiffres clés de l’année 2024, les tendances majeures et les évolutions. Ainsi, en 2024, 348 000 atteintes numériques ont été enregistrées, soit une augmentation de + 74 % enregistrée en 5 ans : 65 % des attaques visent les biens, 29,7 % les personnes, 4,9 % les...
Doc - Pour leurs voyages à longue distance, les voyageurs privilégient de plus en plus les trains aux déplacements sur autoroute

Doc - Pour leurs voyages à longue distance, les voyageurs privilégient de plus en plus les trains aux déplacements sur autoroute - 03/07/2025

L’Autorité de Régulation des Transports (ART) publie aujourd’hui son quatrième rapport multimodal. Il offre un panorama détaillé du transport de voyageurs en 2023 et propose, pour la première fois, une analyse multimodale du transport de marchandises en France. Ce rapport met en lumière les...
Doc - Petites Villes : un guide pratique pour réussir les projets territoriaux par la Banque des Territoires

Doc - Petites Villes : un guide pratique pour réussir les projets territoriaux par la Banque des Territoires - 03/07/2025

Tiré d’une expérimentation menée dans la Nièvre, ce guide, publié par la Banque des Territoires, membre associé du CNER, s’appuie sur des cas concrets de revitalisation de sites à vocation hôtelière ou commerciale. Il propose une méthode en dix éléments essentiels structurés autour de deux grands...

Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages - 02/07/2025

Sauf transformation radicale des usages, les prélèvements en eau et plus encore les consommations - soit la part évapotranspirée du prélèvement -, devraient fortement croître entre 2020 et 2050. Due pour l’essentiel à la hausse de la demande en eau d’irrigation, l’augmentation des consommations...
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