Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis le 30 juin 2021 pour le transport de personnes et le 26 novembre 2024 pour le transport de marchandises, la loi permet la circulation en France des véhicules automatisés jusqu’aux niveaux d’automatisation les plus élevés.
Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à bord n’est possible que s’il est intégré à un système de transport routier automatisé.
Sommaire
- Constitution du système de transport routier automatisé
- Les véhicules intégrés dans le système doivent avoir été préalablement homologués.
Source - STRMG
Néanmoins, la circulation d’un véhicule automatisé sans conducteur à bord n’est possible que s’il est intégré à un système de transport routier automatisé.
Sommaire
- Constitution du système de transport routier automatisé
- Les véhicules intégrés dans le système doivent avoir été préalablement homologués.
Source - STRMG
Dans la même rubrique
-
JORF - Soutien fiscal au transport guidé de voyageurs et de marchandises
-
Doc - Financement pérenne et adapté aux réalités de terrain de la transition énergétique des mobilités - 10 propositions pour ne laisser aucun territoire à quai
-
Actu - Philippe Tabarot annonce l’ouverture de la cinquième édition du programme Propulse, destiné à accélérer les innovations en matière de mobilités
-
Actu - Signature de l'avenant à la convention-cadre du volet mobilité du plan Marseille en Grand pour un montant de 500 millions d'euros
-
Actu - Ambition France Transports : VNF participe à l’atelier 4 dédié au fret et au report modal
Déconnexion
