Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Concerter avec les personnes handicapées : quels sont les outils pour encourager la participation ? - 20/02/2023

Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema, la Communauté urbaine de Dunkerque et Villeneuve-d'Ascq , les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide pour favoriser la participation et la concertation des personnes à mobilité réduite sur les projets. Le groupe a...

Doc - Restes à dépenser et territoires - 20/02/2023

Pour mesurer le pouvoir d’achat ou l’aisance financière d’un ménage, il est commun d’utiliser la notion de « revenu disponible », soit le revenu dont dispose un ménage après transferts sociaux et impôts directs. Le niveau de vie ne reflète qu’une partie de la réalité, parce qu’il suppose qu’un...

Doc - Le bio en baisse : simple ralentissement ou véritable décrochage ? - 17/02/2023

La France a mis en place dès les années 1990 une politique de soutien à l’agriculture biologique pour atteindre des objectifs ambitieux : 18% de la surface agricole utile (SAU) cultivée en bio en 2027 et 20% des fournitures de la restauration collective en 2022. Alors que le bio traverse une...

Doc - Personnes âgées - Séniors : le travail, c’est la santé ? - 16/02/2023

Parce qu’il stimule l’activité physique, les facultés cognitives et les interactions sociales des individus, le travail serait plutôt un facteur d’amélioration de leur état de santé, y compris chez les séniors qui approchent de l’âge de la retraite. Sous réserve bien sûr que les conditions n’en...

Doc - Le cinéma municipal il y a vingt ans… - 16/02/2023

Aujourd’hui, dans un contexte post crise sanitaire et alors que la filière du cinéma a été fortement impactée à la fois par la pandémie de Covid 19 et l’essor des plateformes de streaming, la commission culture du Sénat vient de lancer une mission d’information sur la filière cinématographique....

Doc - Impact(s) des politiques publiques et sociales : responsabilité et performance globale - 15/02/2023

La notion d’impact a d’abord été mobilisée dans le cadre des politiques publiques, afin de mesurer l’efficacité des programmes et de servir d’outil d’aide à la décision et à la bonne affectation des deniers publics. Elle a également été utilisée par les acteurs de l’ESS, qui avaient besoin de...

Doc - La part des enfants de moins de 3 ans confiés principalement à une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021 - 15/02/2023

Cette étude apporte un éclairage sur le mode de garde ou d’accueil principal des enfants âgés de moins de 3 ans auquel ont recours les parents du lundi au vendredi en France métropolitaine. Elle détaille les solutions qu’ils mettent en place en fonction notamment de leur situation...

Doc - Des pistes pour un numérique plus responsable - « Les impacts sociaux, environnementaux et climatiques du numérique sont une réalité et il convient que les acteurs culturels intègrent cette donnée à leur stratégie » - 14/02/2023

L’objectif principal du collectif Les Œuvres Vives est d’apporter un surplus de sens, de cohérence à chaque projet qu’il accompagne. Pour chaque organisation culturelle avec laquelle nous œuvrons, nous veillons à trouver un sens à sa stratégie globale : d’où vient-elle ? Où va-t-elle ? Avec qui ?...

Doc - Mesurer le niveau de vie et la pauvreté des jeunes adultes de 18 à 24 ans - Une population particulièrement confrontée à la vulnérabilité économique - 14/02/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie un Dossier dans lequel une analyse de la pauvreté des jeunes adultes y est menée selon trois dimensions : monétaire, en conditions de vie, et subjective. L’enjeu est de dégager des enseignements structurels...

Doc - Arrêt « Blanco » : depuis 150 ans, le juge administratif est en charge de juger la responsabilité de l’État pour l’action de ses services publics, au niveau national comme local - 13/02/2023

Rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, l’arrêt « Blanco » juge que l’État peut être tenu responsable des dommages causés par les services publics. Il donne à la justice administrative, la mission de juger les recours des citoyens qui demandent que l’Etat soit condamné à réparer les...
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