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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Personnes âgées - La sociabilité et l’isolement social des seniors
- 08/07/2022
L’analyse menée ici s’intéresse notamment aux liens entre sociabilité, isolement et vieillissement chez les personnes de 60 ans ou plus vivant en domicile ordinaire. D’après cette enquête, 71 % des personnes âgées de 60 ans ou plus ont des contacts réguliers, c’est-à-dire au moins plusieurs...
Doc - La diversité des origines et la mixité des unions progressent au fil des générations
- 08/07/2022
En 2019-2020, parmi les personnes vivant en logement ordinaire en France métropolitaine, 9 % sont immigrées, 12 % sont descendantes d’immigrés de 2e génération et, parmi celles de moins de 60 ans, 10 % sont descendantes d’immigrés de 3e génération. La diversité des origines résulte...
Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - Une participation des collectivités locales à la trajectoire des finances publiques à mieux organiser
- 08/07/2022
Avec un déficit public de 6,4 points de PIB en 2021, soit plus du double de celui de 2017, et une dette publique supérieure à 110 points de PIB, la France sort de la crise sanitaire avec une situation des finances publiques parmi les plus dégradées de la zone euro. Le rapport publié ce jour par la...
Doc - Quelles évaluations des politiques publiques pour quelles utilisations ?
- 07/07/2022
Ce rapport comporte deux parties distinctes: la première sur l'évaluation académique des politiques publiques et le seconde sur les évaluations avant et après le vote d'une loi. En partant d’un échantillon de 227 évaluations, l’analyse recense ainsi près de 8 300 citations sur la période...
Doc - Les collectivités locales et la crise énergétique : vers la transition ?
- 07/07/2022
Accès Territoires est une collection qui a pour vocation d’informer les acteurs du développement des territoires sur des thématiques aux enjeux forts. Cette publication revient dans un premier temps sur les raisons de la hausse des prix de l’énergie et plus globalement sur le fonctionnement...
Doc - L’organisation des marchés de l’électricité - Une politique publique dont les objectifs doivent être clarifiés et les instruments revisités à brève échéance
- 06/07/2022
Dans un secteur électrique ouvert à la concurrence au niveau européen, la France a maintenu ou créé d’importants outils d’intervention publique - à l’occasion de la loi « nouvelle organisation du marché de l’électricité » (NOME) du 7 décembre 2010 -, pour répondre à plusieurs objectifs : permettre...
Doc - Défenseur des droits : « les difficultés rencontrées par les usagers d’un service public ont représenté l’écrasante majorité des réclamations reçues »
- 06/07/2022
Les exemples citées dans ce rapport illustrent la grande diversité des situations : suspension injustifiée du versement d’une prestation sociale, difficultés pour accéder à un guichet préfectoral, impossibilité d’acheter un billet de train sans smartphone. L’accumulation des cas particuliers a...
Doc - Le budget de l'État en 2021 (résultats et gestion)
- 05/07/2022
La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2021, accompagné de 64 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2021 a été marquée par d’importantes interventions de l’État, en particulier du fait de la poursuite de la crise sanitaire et de la montée en charge du plan de...
Doc - Place du nucléaire dans le mix énergétique ? expérimentation de la méthode de clarification des controverses
- 04/07/2022
Même si le nucléaire est la principale source d'énergie de la France (70 % c'est la part du nucléaire dans le mix électrique mais moins de 20 % de l'énergie est d'origine nucléaire), il n'en reste pas moins que cette énergie décarbonée suscite nombre de questions Dans la lignée de ses travaux sur...
Doc - Inspection détaillée et diagnostic : quelle place dans la gestion d'un patrimoine d'ouvrages d'art courants ?
- 01/07/2022
Ce guide vise à rappeler et définir ces différentes opérations à la disposition du gestionnaire et à préciser leurs objectifs et apports dans une démarche de gestion de patrimoine. Il apporte également des éclairages permettant de bien prescrire ces opérations. L’objectif de ce travail n’est donc...
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