Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER - 10/10/2023

La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor. La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité...

Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État - 10/10/2023

En 2021, 62% des communes ne disposent d’aucun commerce de détail, alors qu’elles n’étaient que 53% dans ce cas en 2010. Et près de 6 millions de personnes vivent à plus de sept minutes de trajet motorisé d’une petite surface alimentaire. Selon le rapport  de la Cour des comptes remis...

Doc - SPV - 75 propositions en faveur du volontariat (livre blanc) - 10/10/2023

L’ensemble des travaux rapportés ici dans ce document de synthèse sont issus des réflexions, à la fois du terrain au plus près de nos territoires nationaux où l’engagement de sapeurs-pompiers volontaires s’exprime au quotidien au travers des missions des services d’incendie et de secours (SIS) de...

Doc - Encadrement des loyers : la Fondation Abbé Pierre montre que le dispositif progresse. - 09/10/2023

Cet encadrement, mis en œuvre à Paris depuis 2019, est appliqué de manière encore très inégale, puisque 28 % des annonces analysées par notre observatoire cette année y dépassent le loyer-plafond légal. De nouvelles villes s’en emparent et cherchent à le promouvoir. Heureusement, la tendance est...

Doc - Entrées de ville : vers un modèle plus soutenable écologiquement, économiquement et socialement et en cohérence avec la redynamisation des centres-villes. - 09/10/2023

Depuis plusieurs décennies, les entrées de ville et d’agglomération ont été marquées par le développement soutenu de zones monofonctionnelles, mal articulées entre elles et accordant une place prépondérante à la voiture. Le manque de vision d’aménagement d’ensemble à l’échelle du bassin de vie, la...

Doc - Minéraux et matériaux industriels en Île-de-France - 06/10/2023

L’Île-de-France, par son contexte géologique particulièrement favorable, recèle dans son sous-sol une grande diversité de minéraux et matériaux industriels utilisés comme matières premières ou comme additifs dans les processus de production de nombreux secteurs d’activité : gypse pour la...

Doc - "Bilan et perspectives des attributions de logements sociaux réservés par l’État aux ménages mal-logés" - Publication du rapport - 06/10/2023

Selon la loi, l’Etat doit disposer du droit de choisir le locataire dans 25% du parc social de chaque département. Ce sont les logements du "contingent préfectoral" destinés aux ménages reconnus au titre du Dalo et prioritaires. Après plusieurs années d’enquête, le Haut Comité pour le Droit au...

Doc - Parc, Trafic, Investissement, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2022/2023 - 06/10/2023

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2023 ainsi que les évènements de la saison 2022/2023. Le STRMTG a...

Doc - Achats d’ordinateurs de bureau ou portables reconditionnés - Les recommandations de l’ANSSI (sécurité…) - 05/10/2023

Ce guide s’inscrit dans le cadre de mise en œuvre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (dite loi AGEC) du 10 février 2020 qui a notamment pour objectif de limiter la pollution en mettant le réemploi au cœur de la commande publique. À ce titre, les acheteurs de l’État, des...

Doc - Fragilité des comparaisons internationales en matière de logement - 05/10/2023

En matière de logement, les caractéristiques des marchés, les conditions de vie des ménages et les aides et prélèvements ainsi que leurs justifications et leurs effets donnent lieu à de nombreuses comparaisons internationales, d’origines multiples. La réalisation de ces comparaisons...
1 ... « 200 201 202 203 204 205 206 » ... 622





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...