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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Panorama de la Police Municipale des Villes de France

Doc - Panorama de la Police Municipale des Villes de France - 20/09/2023

Établis à partir d’une enquête écrite auprès de l’ensemble de ses adhérents, les résultats de ce Panorama des Polices Municipales des Villes de France sont basés sur les réponses fournies par 46 Villes de France situées en métropole (population moyenne de l’échantillon : 34 920 habitants). Ils sont...
Doc - Urbanisme commercial : des fiches techniques du Cerema pour les collectivités

Doc - Urbanisme commercial : des fiches techniques du Cerema pour les collectivités - 20/09/2023

La série de fiches techniques "Urbanisme commercial" du Cerema a pour objectif de présenter les démarches d'intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain, en s'appuyant sur des retours d'expériences. Les trois premières sont disponibles. Les périphéries commerciales et entrées de...

Doc - Transition écologique - Les actes du webinaire IGEDD-MOT sont disponibles - 19/09/2023

Retrouvez les actes du webinaire du 29 mars organisé par l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD), en partenariat avec la MOT, autour de la question : "Comment s'organisent les territoires transfrontaliers face aux enjeux de la transition écologique ?"....
Doc - L'éducation dans les territoires

Doc - L'éducation dans les territoires - 19/09/2023

La connaissance des territoires est essentielle à la compréhension des politiques éducatives et de leurs résultats, ainsi qu’au pilotage local de ces politiques. La DEPP produit une grande variété d’indicateurs et d’analyses sur le système éducatif. Déclinées par territoire, ces informations...
Doc - Souveraineté numérique - L’Avis de la CSNP porte notamment sur la sécurité des données des collectivités territoriales

Doc - Souveraineté numérique - L’Avis de la CSNP porte notamment sur la sécurité des données des collectivités territoriales - 19/09/2023

Les données à caractère personnel sont couvertes par le RGPD, mais ce n’est pas le cas des données non personnelles car elles ne font pas l’objet d’une protection garantie par les Etats, ou alors dans une moindre mesure. Ainsi, les données non personnelles mais stratégiques et sensibles des...
Doc - Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2021

Doc - Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2021 - 18/09/2023

En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette diminution sur un an résulte principalement d’un moindre...
Doc - Services funéraires - Prévenir les risques professionnels

Doc - Services funéraires - Prévenir les risques professionnels - 18/09/2023

Les activités des services funéraires exposent les salariés à des risques professionnels de diverses natures : expositions à des produits dangereux, douleurs au dos et aux articulations, chutes, charge émotionnelle importante en raison de la confrontation régulière avec la mort … Voici des...
Doc - Profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023)

Doc - Profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023) - 15/09/2023

Le décès du jeune Nahel, mortellement touché par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier a été suivi par un épisode de violences urbaines d’une ampleur inédite en raison de  son étendue géographique, de sa cinétique particulière et des modes opératoires rarement observés (utilisation...
Doc - « Les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics » mis en évidence par le rapport sur l’état des services publics du collectif Nos Services publics

Doc - « Les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics » mis en évidence par le rapport sur l’état des services publics du collectif Nos Services publics - 15/09/2023

En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, Le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au...
Doc - Personnes âgées - L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport Cour des comptes)

Doc - Personnes âgées - L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport Cour des comptes) - 14/09/2023

L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison...
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