Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Construire en terre crue dans la commande publique - 18/03/2022

Les Grands Ateliers et EnvirobatBDM ont organisé en février 2022, dans le cadre du TerraFibra Award, un webinaire « Construire en terre crue dans la commande publique », qui s'est décliné en trois conférence présentant trois projets exemplaires utilisant la terre crue. Les trois conférences ont...

Doc - Référentiel méthodologique de l'évaluation socioéconomique des opérations d'aménagement urbain - 18/03/2022

L’évaluation des grandes opérations urbaines dont la réalisation, et surtout les effets, sont inscrits dans le temps long est par nature complexe. Une démarche d’évaluation socioéconomique des opérations d’aménagement consiste à mettre en regard des investissements financiers consentis les...

Doc - Mise à jour de 4 guides d’application relatifs aux transports guidés urbains et chemins de fer secondaires - 17/03/2022

Les quatre guides d’application suivants relatifs aux transports guidés urbains et chemins de fer secondaires viennent d’être mis à jour : Contenu détaillé du Dossier de sécurité et du Dossier de récolement de la sécurité (DS/DRS), en version 2  ; Principe Globalement au moins équivalent...

Doc - Stabilité du nombre de communes et d’EPCI à fiscalité propre en 2021 et ralentissement de la baisse du nombre de syndicats - 16/03/2022

Au 1er janvier 2022, la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (DOM) comptent 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, soit un de plus qu’en 2021. Ces établissements regroupent la quasi-totalité des communes et de la population française....

Doc - Le confinement, quels impacts sur le logement ? - 16/03/2022

Comment les personnes confinées ont-elles habité leur logement ? De quelle manière le confinement a-t-il révélé les inégalités et les tensions ? Quels impacts ont eu le logement, sa taille, sa situation géographique sur la manière de vivre et de ressentir le confinement ? Le nouveau numéro de la...

Doc - Densité et sols en ville dans un contexte de déclinaison du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) - 16/03/2022

Dans le contexte des réflexions autour de la mise en œuvre de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols, le Cerema propose de faire le point sur les enjeux en matière de préservation des sols et de leurs fonctions écologiques, et sur les leviers d'action disponibles. Des sols toujours...

Doc - Les plans d'urgence dans les bibliothèques patrimoniales françaises - 15/03/2022

Les 54 bibliothèques municipales et intercommunales classées (Bibliothèque nationale de France, bibliothèques des collectivités territoriales, bibliothèques universitaires et des grands établissements scientifiques et littéraires) conservent une part importante et prestigieuse du patrimoine écrit...

Doc - Campagne d’évaluation des établissements 2020-2021 - 15/03/2022

L’évaluation des établissements, fondée sur une vision globale de l’établissement et une démarche participative avec l’ensemble des acteurs, permet, par la prise en compte du contexte et la combinaison de données, d’observations et du recueil de points de vue, une réflexion sur les décisions prises...

Doc - La revalorisation du bonus individuel en 2019 a fortement élargi le champ des bénéficiaires de la prime d’activité - 14/03/2022

Versée sous condition de ressources aux foyers dont au moins une personne travaille, la prime d’activité (PA) vise à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs modestes et à accroitre les gains au travail. En janvier 2019, la partie individualisée de la prime (ou « bonus »), versée pour chaque...

Doc - L’évaluation socioéconomique des effets de santé des projets d’investissement public - 14/03/2022

La prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. Le manque d’outils ou de valeurs monétaires permettant d’évaluer et de valoriser les effets relatifs à la santé des personnes. Pour encourager le transfert des avancées...
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