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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Les festivals entre l’éphémère et le permanent, une dynamique culturelle territoriale ?

Doc - Les festivals entre l’éphémère et le permanent, une dynamique culturelle territoriale ? - 24/02/2023

Près de 7 300 festivals ont connu une édition en 2019 et ont été recensés dans le cadre d’un ambitieux projet de cartographie nationale. De taille et d’envergure très différentes, certains festivals comptent plusieurs dizaines de propositions quand d’autres s’apparentent plus à une fête de village...
Doc - Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique

Doc - Mission de parangonnage sur les politiques d’adaptation au changement climatique - 24/02/2023

Les événements climatiques extrêmes, tels que sécheresses, inondations et feux de forêts, sont désormais fréquents en France, et l’été 2022 a probablement été le plus chaud jamais enregistré en Europe. Les connaissances sur le changement climatique sont désormais suffisantes pour mettre en œuvre...
Doc - Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ?

Doc - Combien les femmes immigrées ont-elles d’enfants ? - 23/02/2023

La descendance finale des femmes immigrées, résidant en France métropolitaine en 2019-2020, a diminué au fil des générations. Celles nées entre 1960 et 1974 ont eu en moyenne 2,35 enfants au cours de leur vie, en tenant compte des naissances à l’étranger avant la migration et des naissances en...
Doc - OFGL : bilan 2022 et perspectives 2023

Doc - OFGL : bilan 2022 et perspectives 2023 - 23/02/2023

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) publie son rapport d’activité 2022  qui revient en particulier sur les travaux d’étude réalisés et les avancées obtenues sur le partage de données. Ce rapport d’activité a été approuvé par le Conseil d’orientation...
Doc - Santé - Offre de répit pour les aidants - Publication d’un rapport de l’IGAS

Doc - Santé - Offre de répit pour les aidants - Publication d’un rapport de l’IGAS - 22/02/2023

Le rapport remis au gouvernement apporte de nombreuses pistes de réflexion. Une première recommandation vise à renforcer les plateformes de répit en améliorant leur maillage territorial, ainsi que leur visibilité et leur ancrage local. Le rapport invite également à améliorer...
Doc - Mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 - L’Arcep publie la décision

Doc - Mise en demeure de la société Orange de se conformer à ses engagements de déploiement en zone AMII pris devant le Gouvernement en 2018 - L’Arcep publie la décision - 22/02/2023

Compte tenu des manquements d’Orange à son obligation de respecter ses engagements qui lui imposent de rendre raccordable ou raccordable sur demande, au plus tard le 31 décembre 2020 (échéance reportée au 14 avril 2021 comme indiqué précédemment), 100% des logements et locaux à usage professionnel...
Doc - La protection au titre des monuments historiques - Bilan 2021 - Chiffres clefs au 1er janvier 2022

Doc - La protection au titre des monuments historiques - Bilan 2021 - Chiffres clefs au 1er janvier 2022 - 21/02/2023

Le bilan de la protection au titre des monuments historiques - chiffres-clé au 1er janvier 2022 fournit un état des lieux du parc des biens protégés au titre des monuments historiques (immeubles et objets mobiliers), avec sa répartition par principaux critères de tri (propriété, typologie, période...
Doc - Comment faciliter l’accès aux droits des « gens du voyage » - La Défenseure des droits publie un dépliant et des fiches thématiques

Doc - Comment faciliter l’accès aux droits des « gens du voyage » - La Défenseure des droits publie un dépliant et des fiches thématiques - 21/02/2023

Le Défenseur des droits publie un dépliant et des fiches thématiques  spécialement destinés aux « Gens du voyage ». Ces outils, construits avec les associations de voyageurs, visent à les aider à faire respecter leurs droits et faciliter leur recours à l’institution. Difficultés pour...
Doc - Concerter avec les personnes handicapées : quels sont les outils pour encourager la participation ?

Doc - Concerter avec les personnes handicapées : quels sont les outils pour encourager la participation ? - 20/02/2023

Dans le cadre d'un atelier collaboratif animé par le Cerema, la Communauté urbaine de Dunkerque et Villeneuve-d'Ascq , les collectivités participantes ont élaboré un document d'aide pour favoriser la participation et la concertation des personnes à mobilité réduite sur les projets. Le groupe a...
Doc - Restes à dépenser et territoires

Doc - Restes à dépenser et territoires - 20/02/2023

Pour mesurer le pouvoir d’achat ou l’aisance financière d’un ménage, il est commun d’utiliser la notion de « revenu disponible », soit le revenu dont dispose un ménage après transferts sociaux et impôts directs. Le niveau de vie ne reflète qu’une partie de la réalité, parce qu’il suppose qu’un...
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