Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La préparation et la mise en œuvre du plan de relance - « Dès lors que l’objectif de relance serait atteint, les mesures qui n’atteignent pas leur cible devraient être supprimées » selon un rapport de la Cour des comptes - 11/03/2022

La crise sanitaire de 2020 a entrainé une contraction du PIB français de 8 % - la plus forte depuis 1946 selon l’Insee. En complément des mesures de soutien, le gouvernement a mis en place à l’automne 2020 un plan de relance d’un montant de 100 Md€ (dont 39,4 Md€ pris en charge par l’Union...

Doc - Une année 2021 marquée par la professionnalisation des acteurs malveillants - 11/03/2022

Dans son “Panorama de la menace informatique”, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) revient sur les grandes tendances ayant marqué le paysage cyber en 2021 et souligne des risques d’évolution à court terme. Alors que la généralisation des usages numériques -...

Doc - L’entretien des routes nationales et départementales (rapport Cour des comptes) - 11/03/2022

Comptant environ 1,1 million de km, le réseau routier français (l’un des plus longs et denses d’Europe) est géré en grande partie par les collectivités territoriales - près de 380 000 km par les départements et plus de 700 000 km par les communes. Cette répartition fait suite à plusieurs vagues...

Doc - En un demi-siècle, on constate jusqu’à 55 points de réduction du taux d’inactivité des mères de jeunes enfants - 10/03/2022

Revenant sur 50 ans d’évolution de l’inactivité professionnelle (le fait de n’être ni en emploi, ni en recherche d’emploi), l’Insee constate que la part de mères de jeunes enfants qui sont inactives s’est considérablement réduite entre 1968 et 2018. Cette réduction est de 38 points pour les mères...

Doc - En quarante ans, l’emploi se concentre progressivement dans les grandes zones d’emploi hors Île-de-France - 10/03/2022

Les mutations dans la nature des emplois depuis le début des années 1980 influent sur les dynamiques territoriales d’évolution de l’emploi. La « diagonale des faibles densités », allant des Ardennes au Massif Central, bien pourvue en emplois de production, a subi le déclin de ce type d’emploi. À...

Doc - Bâtiments tertiaires et économies d'énergie : vers une gestion du patrimoine éco responsable - 10/03/2022

Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Le secteur tertiaire représente un enjeu important au sein de la politique nationale de réduction des consommations énergétiques et des...

Doc - Retour sur l'activité de l'OFGL en 2021 - 09/03/2022

L’activité de l’OFGL prend essentiellement la forme d’études, de productions publiques et de partages de données. Cette activité est menée dans le cadre des chantiers listés page 7, le plus souvent en partenariat ou en concertation avec des membres de son Comité scientifique et technique, même si...

Doc - Le solde migratoire augmente dans les années récentes - 08/03/2022

Le solde migratoire est le résultat d’un ensemble de flux d’entrées et de sorties du territoire. Chaque année, des Français et des étrangers viennent s’établir sur le sol national ou le quittent. Les chiffres sont approximatifs, car on connaît relativement bien les entrées légales, mais on ne sait...

Doc - Sept freins principaux au développement de la 5G industrielle en France - 08/03/2022

Lancée en octobre 2021 dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications, la Mission 5G industrielle a été restituée ce jour. Après plusieurs mois de concertations et rencontres avec l’ensemble des acteurs concernés, le premier...

Doc - Critères de stabilité des remblais - L'Ineris publie un guide de bonnes pratiques à destination des exploitants et des inspecteurs - 07/03/2022

La réglementation prévoit que le remblayage soit géré de manière « à assurer la stabilité physique des terrains remblayés », et qu’il ne doive pas « nuire à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux ». Cependant, les modalités de l’utilisation des matériaux pour le...
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