Rédigé par le Cerema en lien avec la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, ce nouveau guide vient compléter le corpus, déjà fourni, des guides de conception des voies structurantes d'agglomération (VSA) et des guides relatifs à la régulation intelligente des trafics....

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des...

92 % des collectivités territoriales françaises présentes sur les réseaux sociaux sont déployées sur Facebook. C’est l’un des enseignements de l’étude "Web et médias sociaux : où en sont les collectivités locales ?". Menée par l’Observatoire socialmedia des territoires, elle dresse l'état des lieux...

L’ONPE publie le guide pratique "Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés" ainsi que 12 fiches synthétiques "actions exemplaires". Ces outils sont le fruit de retours d’expériences des acteurs et s’adressent à tous les acteurs...

Les retraitements ont pour objectif de déterminer si la collectivité respecte la trajectoire d’évolution des DRF fixée par le contrat ou par l’arrêté et de déterminer le montant de la reprise éventuelle.  Pour les départements, la minoration des dépenses liées aux AIS au-delà d’une évolution...

Le plan national de prévention de la radicalisation "Prévenir pour protéger" du 23 février 2018 s’articule autour de cinq axes et une soixantaine de mesures :  • Prémunir les esprits face à la radicalisation  • Compléter le maillage détection/prévention  • Comprendre et anticiper...

L’usage du vélo comporte des risques d’accident. Pour s’en tenir aux seuls accidents mortels, la sécurité routière recense environ 160 décès liés à l’usage du vélo en France, chaque année, et ce chiffre semble augmenter. Santé publique France, a décidé de faire réaliser une synthèse...

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA), arrêté par le ministre chargé de l’environnement le 10 mai 2017, a prévu le "lancement d’une mission d’inspection pour évaluer l’impact environnemental et économique de la taxe générale sur les activités polluantes...

Cette cinquième version du guide pratique tient compte des nouvelles dispositions applicables aux taxes de séjour. Les évolutions introduites par la loi de finances rectificative pour 2017 sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. Elles ont été complétées par de nouvelles mesures prévues par la...