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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Prévention et gestion des déchets issus de catastrophes naturelles : démarche opérationnelle et fiches d'application - 16/04/2019

Afin de donner des outils pour la gestion des déchets issus des catastrophes naturelles, cette publication conçue à partir de retours d'expériences présente les étapes à suivre et propose des fiches d'application pour mettre en oeuvre une stratégie de gestion efficace. Elle est disponible...

Rénovation des réseaux de chaleur: un rapport AMORCE - Cerema basé sur des retours d'expériences - 16/04/2019

Destiné aux collectivités, exploitants de réseaux de chaleur et bureaux d'études, ce rapport donne les clés pour mener à bien une opération de rénovation. Ce rapport dresse l'état des lieux des dégradations couramment observées sur les réseaux de chaleur anciens, apporte des solutions...

Guide de l'intermédiation locative, par Savoisienne Habitat - 16/04/2019

L'intermédiation locative permet aux propriétaires privés de mettre à disposition leur bien au profit de personnes en difficulté, tout en sécurisant et simplifiant la relation entre le locatire et le bailleur, grâce à l'intervention du tiers : Savoisienne Habitat. Le dispositif repose aussi sur de...

Les collectivités ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante -Observatoire Finance Active 2019 - 15/04/2019

L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement (banques commerciales versus autres modes de financement), mais aussi entre banques commerciales. Si les taux longs ont connu une certaine volatilité du fait d’un contexte macroéconomique empreint...

"La connectivité sans fil en intérieur : quelles solutions pour les usages actuels et futurs ?" Une étude de la Banque des Territoires - 15/04/2019

Ce livre blanc a pour objectif de sensibiliser les collectivités, opérateurs immobiliers, gestionnaires, propriétaires et exploitants de structures, au développement d’infrastructures numériques en intérieur.  Le constat : un besoin de connectivité sans fil de qualité pour des usages...

Mémento du tourisme - Édition 2018 - 15/04/2019

En 2017, la consommation touristique en France s’élève à 168 milliards d’euros, une somme équivalente à 7,2 % du PIB. La destination France reste la plus visitée au monde, avec 86,9 millions d’arrivées de touristes internationaux. Elle se place au 3e rang mondial en termes de recettes (53,7...

L'ADEME publie les "chiffres-clés déchets" (édition 2018) - 12/04/2019

Cette synthèse propose un panorama complet du secteur depuis la consommation de matières, la prévention, la gestion des déchets - collecte et traitement - jusqu’au financement du service public de prévention et de gestion des déchets. Les aspects économiques et l’emploi, les impacts...

Écoles primaires : mieux adapter les moyens aux territoires - 12/04/2019

Refondation de l’éducation prioritaire, dispositif "plus de maîtres que de classes", dédoublement des classes de CP-CE1…, depuis 2013 les moyens alloués à l’école primaire font l’objet de réformes successives avec un objectif : réduire le poids du déterminisme social sur la réussite scolaire. Ou,...

Atlas TDIE - Pour une approche renouvelée des infrastructures de transport - 12/04/2019

L’Atlas TDIE  constitue un recueil de 21 cartes inédites à différentes échelles représentant l’évolution des réseaux d’infrastructures et des projets entre 2003 et 2017, et les propositions du COI par mode et par scénario. Les cartes sont toutes datées et ont été vérifiées par les acteurs...

Cartes de stationnement pour personnes handicapées - Publication du guide - 12/04/2019

Suite à l’entrée en vigueur de la réforme de décentralisation du stationnement payant sur voirie le 1er janvier 2018, de nombreuses collectivités territoriales ont amélioré leur politique de surveillance, ce qui a entrainé une recrudescence de la détection de fausses cartes de stationnement...
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