Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Chaleur-bois et territoire : un guide pour vos projets citoyens - 21/08/2025

Élaborée par un groupe de spécialistes du bois-énergie membres d’Énergie Partagée, cette charte “Chaleur-bois et territoire ” donne des repères de qualité et des clés spécifiques aux porteurs de projets de chaleur-bois citoyenne. Elle s’adresse aux collectivités, collectifs citoyens...

Doc - Crise du logement : comment relancer l'investissement locatif ? - 21/08/2025

La France compte environ 38 millions de logements, dont 7,8 millions de logements locatifs privés qui hébergent 25% des ménages et 58% des locataires. Le nombre de biens en location diminue car le secteur du logement et l’investissement locatif traversent une crise profonde. Les parlementaires...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er juillet 2025 - 20/08/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....

Doc - Réduire les risques grâce aux mesures naturelles de rétention d’eau : 5 fiches-conseils - 20/08/2025

L'Office International de l'Eau, avec l'appui de l'Office français de la biodiversité, publie 5 fiches-conseils visant à accompagner les acteurs du territoire dans le choix et la mise en œuvre des mesures naturelles de rétention d'eau les plus adaptées en fonction des enjeux qu'ils rencontrent,...

Doc - Le fonds d'innovation territoriale - 19/08/2025

Le Fonds d’innovation territoriale (FIT) soutient des projets culturels innovants, ancrés localement et portés en lien avec les collectivités et les habitants. Ce rapport analyse les caractéristiques du dispositif, en évalue les impacts, et recommande sa reconduction avec des ajustements pour en...

Doc - Bâtiments - Évaluation de la renaturation de la cour d’école élémentaire Jules Steeg à Libourne (Gironde) - 19/08/2025

Cette évaluation de la renaturation s’inscrit dans le cadre d’un partenariat (2020-2024) entre la ville de Libourne et le Cerema pour une démarche d’adaptation de la ville au changement climatique. La Ville de Libourne s’est engagée depuis plusieurs années sur des projets de renaturation de ses...

Doc - Action sociale - Ascenseur social : environ 40% des actifs en mobilité ascendante selon l'Insee - 08/08/2025

L'ascenseur social est-il en panne ? Dans une étude du 31 juillet 2025 , l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) évalue la mobilité sociale intergénérationnelle des personnes en emploi âgées de 35 à 59 ans. Pour mesurer la mobilité, l'Insee utilise les classes...

Doc - Bilan 2022-2024 du fonds d'innovation territoriale (FIT) : l’IGAC recommande la reconduction du fonds, assortie d’évolutions ciblées - 08/08/2025

Mis en place en 2022, le Fonds d’innovation territoriale (FIT) vise à soutenir des projets culturels expérimentaux, conçus à partir des besoins des territoires et portés en partenariat avec les collectivités locales et les habitants. Ce rapport analyse les caractéristiques du dispositif, en...

Doc - Biodiversité : des aides publiques aux effets néfastes ? - 08/08/2025

Dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité 2030 , une mission a été chargée de réaliser "un état des lieux partagé des dépenses publiques les plus dommageables à la biodiversité à réorienter en priorité". La mission a examiné l'impact des pratiques dans cinq secteurs...

Doc - Le patrimoine religieux et les communes : le point en cinq questions - 07/08/2025

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions. 1- Patrimoine religieux : de quoi...
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