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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La situation des finances publiques début 2025 La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxi
- 14/02/2025
La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5...
Doc - Rapport de l'impact social, sociétal et économique du sport - 2025
- 14/02/2025
Le CDES et Pluricité ont accompagné l'Observatoire des Métiers du Sport et la CPNEF Sport dans la réalisation d'une étude d'impact social, sociétal et économique du sport. Sur les aspects sociaux et sociétaux, l'étude analyse l'impact du sport en termes d'insertion professionnelle, de santé et de...
Doc - Tourisme et Handicap
- 14/02/2025
Créé en 2003, Tourisme & Handicap est un label d’État géré par Atout France depuis mai 2024. Il constitue à ce jour la seule certification dédiée à l’accessibilité touristique pour les personnes en situation de handicap et est unique au monde. Son objectif est d’inciter les professionnels du...
Doc - Achats éco-responsables - Facilitez l’intégration des critères environnementaux à l’aide des fiches outils de la DAE
- 13/02/2025
Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2025 et la loi Climat et Résilience imposent de nouvelles exigences aux acheteurs publics afin de réduire l'impact environnemental des achats. D’ici août 2026, l’ensemble des achats publics devra intégrer des critères environnementaux pour répondre...
Doc - Voirie - Les dépenses de voirie des collectivités locales entre 2013 et 2023
- 13/02/2025
En France, la gestion du réseau routier (1,1 million de kilomètres) repose principalement sur les collectivités locales : 717 000 km pour le niveau communal et 377 000 km au niveau départemental. Les collectivités de plus de 3 500 habitants, qui gèrent environ la moitié du réseau national, ont...
Doc - Adapter les pratiques sportives au changement climatique
- 13/02/2025
Le plan national d’adaptation des pratiques sportives au changement climatique 2024-2030 liste les effets du changement climatique sur le sport et 30 mesures à mettre en place d’ici 2030. Fruit d’un travail collaboratif avec l’ensemble des acteurs du sport de près de deux ans, ce rapport offre un...
Doc - Publication du second rapport de suivi du Pacte d’Engagement des acteurs des infrastructures de mobilités
- 13/02/2025
Ce Pacte , signé par 26 acteurs nationaux, doit permettre de porter une vision commune de l’avenir des infrastructures de mobilité et de répondre notamment aux enjeux des transitions climatique, écologie et numérique que connaît notre société. Les acteurs se sont notamment engagés à réaliser...
Doc - Action sociale - La société des liens : la puissance des liens sociaux pour résoudre les grands enjeux sociétaux
- 12/02/2025
Les sciences du bonheur (sciences cognitives, comportementales, économiques…) démontrent toutes, l’avantage significatif des relations. Les initiatives territoriales essaiment pour donner à voir la puissance des relations en action. Il est temps de replacer les relations au cœur du projet de...
Doc - L’exposition itinérante sur la sobriété foncière mise à disposition des collectivités territoriales
- 12/02/2025
Lancée le 25 septembre 2024 à la Maison de l’architecture d’Ile-de-France, l’exposition Des solutions sur mesure pour s’adapter à la rareté des ressources et bien vivre dans nos territoires met en lumière les bénéfices de la sobriété foncière, tant sur le plan social qu’environnemental,...
Doc - 61 % des Français font confiance à leur maire - Baromètre de la confiance politique CEVIPOF 2025 : le grand désarroi démocratique
- 12/02/2025
Cette enquête annuelle de référence révèle un profond malaise au sein de l'opinion publique française vis-à-vis de la politique et de ses représentants. Avec un niveau de confiance au plus bas, les chiffres mettent en évidence une crise de légitimité et une désaffection marquée à l'égard des...
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