Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

La formation professionnelle des personnes handicapées entre 2014 et 2016 - 14/02/2019

En 2016, parmi les personnes en recherche d’emploi entrées en formation, 114 600 sont handicapées (soit 11 % des entrants). Cette augmentation de près de 50 % par rapport à l’année précédente est notamment due à la mise en place du plan "500 000 formations" début 2016. Les régions restent les...

Sept salariés sur dix vont travailler en voiture - 14/02/2019

Pour se rendre à leur travail, les salariés utilisent principalement leur voiture. Au niveau départemental, ce mode de déplacement n’est supplanté par les transports en commun que dans la capitale et ses départements limitrophes. En 2015, la moitié des salariés habitant et travaillant dans la même...

Le social à l’épreuve de la sanitarisation - Monographie d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale - 13/02/2019

Introduction de Benoît Céroux DSER de la Cnaf, chargé de recherche et d’évaluation :  "La mobilisation du registre de la santé mentale varie également selon les caractéristiques sociales des travailleurs sociaux eux‐mêmes. Il en va ainsi du genre. En effet, les intervenants sociaux semblent...

Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant - Méthodologie, interprétations et limites - 13/02/2019

La politique d’accueil des enfants de moins de trois ans est plurielle. Elle l’est d’abord par ses objectifs qui couvrent à la fois les questions de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, de libre choix du mode d’accueil, d’égalité des chances entre hommes et femmes, d’égalité...

Véhicules - L’habilitation électrique : opérations sur véhicules et engins - 13/02/2019

L’INRS publie une brochure sur l’habilitation électrique pour les opérations sur les véhicules et les engins. Trois questions à Sandrine Hardy, experte du risque électrique à l’INRS. Que présente la brochure ? La brochure L’habilitation électrique,  Opérations sur véhicules et engins...

Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie - Recommandations - 12/02/2019

Le marché public global de performance (MPGP) est un nouvel outil contractuel à disposition des maîtres d’ouvrage depuis le 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes encadrant la commande publique en droit français. Le MPGP s’inscrit à ce titre dans la "palette" des montages...

Espaces verts - Évaluation des performances des matériels d’entretien des dépendances vertes - 12/02/2019

Cette note d’information a pour objet d’informer sur les méthodes d’essais permettant de contrôler, d’évaluer et de mesurer les performances techniques des matériels neufs de fauchage, de débroussaillage et de taille mécanique des végétaux des dépendances vertes. L’entretien des dépendances...

Un senior à domicile sur cinq aidé régulièrement pour les tâches du quotidien - 11/02/2019

En 2015, 3 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus vivant à domicile déclarent être aidées régulièrement pour les activités de la vie quotidienne, en raison de leur âge ou d’un problème de santé, d’après l’enquête Capacités, aides et ressources des seniors (CARE) de la DREES qui interroge 15...

La part de la population vivant en ville plafonne depuis 40 ans - 11/02/2019

50 millions de personnes - plus des trois quarts de la population - habitent en ville, selon les données 2016 de l’Insee. Pour la première fois, des données historiques collectées sur la base de la nouvelle définition utilisée par l’Insee depuis 2010 modifient complètement la donne. Selon les...

Orientation et accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2017 : de nouveaux indicateurs disponibles - 08/02/2019

Dans le cadre du suivi et de l’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), la DREES publie lesrésultats détaillés nationaux et départementaux de son enquête annuelle sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (effectifs, part des personnes orientées, répartition par...
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