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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Enfance - Jeunesse

Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant - Méthodologie, interprétations et limites

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/02/2019 )



Taux de couverture territorialisé de l’accueil du jeune enfant - Méthodologie, interprétations et limites
La politique d’accueil des enfants de moins de trois ans est plurielle. Elle l’est d’abord par ses objectifs qui couvrent à la fois les questions de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, de libre choix du mode d’accueil, d’égalité des chances entre hommes et femmes, d’égalité d’accès à une place d’accueil quels que soient le territoire de résidence des parents, le niveau de vie de la famille ou encore l’existence d’un handicap chez l’enfant. 

Cette politique est également plurielle par les modes d’accueil existant : au‐delà des parents, des grands‐parents ou de tous les appuis informels sur lesquels les familles peuvent compter, l’offre en modes d’accueil formels est principalement porté par l’accueil individuel des assistantes maternelles puis par l’accueil collectif au travers des équipes d’accueil du jeune enfant (EAJE) (qui se déclinent en multi‐accueil, accueil familial, accueil parental, halte‐garderie, jardin d’enfants ou encore micro‐crèche) ou par l’école maternelle. L’offre constituée par la garde à domicile reste globalement plus marginale. 

La politique d’accueil du jeune enfant est également plurielle par ses financeurs, par ses modalités de financement et par l’existence de restes à charge pour les familles variables selon le mode d’accueil utilisé, le nombre d’heures consommées, la configuration familiale ou le niveau de revenu. Enfin, elle est plurielle par ses acteurs et la gouvernance générale du secteur (collectivités territoriales, Caf, PMI, Éducation nationale, associations, entreprises…). 

Vouloir documenter cet écosystème par le biais d’une production statistique fiable, disponible à tous les échelons géographiques et couvrant tous les aspects cités, à des fins de connaissance, de diagnostic et d’aide à la décision relève dès lors du défi. Dans un secteur comme celui de l’accueil du jeune enfant, qui évolue au grès des dispositifs existant, des besoins et des attentes des parents, de la démographie ou des priorités assignées à la politique qui lui est consacrée, ce défi est permanent et la documentation constamment mise en question…

CNAF - Dossier d’étude 203 - 2019-02-12











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