Du bon usage des marchés publics globaux de performance en routes et voirie - Recommandations

Le marché public global de performance (MPGP) est un nouvel outil contractuel à disposition des maîtres d’ouvrage depuis le 1^er avril 2016, date d’entrée en vigueur des nouveaux textes encadrant la commande publique en droit français. Le MPGP s’inscrit à ce titre dans la "palette" des montages contractuels existants (marchés de travaux classiques, marchés de partenariat, concession…) ou "boîte à outils" souhaitée par le gouvernement et le législateur au moment de la réforme de la commande publique.

Les marchés publics globaux de performance permettent à l’acheteur d’associer l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations (de travaux, de fournitures ou de services), afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. La particularité de ces marchés réside ainsi dans l’engagement du/des titulaire(s) à satisfaire des obligations de résultat (décrits sous forme d’indicateurs de performance). Si ce modèle contractuel peut séduire à plusieurs titres, il importe d’en maitriser les particularités aux différentes étapes de la vie du marché, pour en tirer tous les bénéfices.
Pour cette raison, le comité Ingénierie de l’IDRRIM a rédigé un guide de recommandations pour le bon usage de ces marchés en routes et voirie à destination des acteurs routiers.

Reprenant les dispositions issues de la commande publique, ce document précise le cadre juridique dans lequel s’inscrit cet outil contractuel et offre, sur toute la durée de vie du contrat, des recommandations pour un bon usage de ces marchés.

IDRRIM - Document complet - 2019-02-11