Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Nouvelle stratégie RSE pour les établissements publics du sport (2025-2028) - 27/10/2025

Les établissements publics sous tutelle du ministère en charge des Sports jouent un rôle essentiel dans le développement de la pratique sportive et la transmission des valeurs du sport au service de la société. Tous se sont collectivement engagés dans une démarche de développement durable depuis...

Doc - Personnes âgées - 700 000 seniors en perte d’autonomie supplémentaires d’ici 2050 - 24/10/2025

En 2021, parmi les 18 millions de personnes de 60 ans ou plus vivant en France, plus de 2 millions sont en perte d’autonomie, dont un tiers en perte d’autonomie sévère. Dans une trajectoire démographique et sanitaire médiane, le nombre de seniors en perte d’autonomie augmenterait jusqu’aux années...

Doc - Retour sur la 6e Rencontre annuelle des référents déontologues - 24/10/2025

La 6e Rencontre annuelle des référents déontologues de la sphère publique a réuni 130 référents déontologues issus de collectivités, de centres de gestion, d’hôpitaux, d’organismes de sécurité sociale ou d’instituts de recherche, mais aussi d’administrations centrales ou déconcentrées pour une...

Doc - Accès aux données sur les eaux souterraines : le SIGES évolue - 24/10/2025

Le système d'information pour la gestion des eaux souterraines, ou SIGES, a été entièrement repensé pour mieux répondre aux besoins des utilisateurs et des partenaires Un SIGES (Système d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines) est un site internet permettant la valorisation de...

Doc - Les abandons dans les formations sociales - 24/10/2025

Cette étude menée par l’Observatoire régional de l’emploi et de la formation (OREF) met en lumière les causes principales des abandons dans les formations d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants et d’accompagnant éducatif et social. L’analyse de...

Doc - Protection des sites patrimoniaux - État des lieux 2024 - 23/10/2025

Les DRAC transmettent chaque année à la DGPA un bilan sur la protection du patrimoine. Ces données permettent de suivre la mise en œuvre des outils de protection menés conjointement par l’État et les collectivités territoriales : sites patrimoniaux remarquables (SPR), périmètres délimités des...

Doc - La protection au titre des monuments historiques - Au 31 décembre 2024, 45 223 immeubles sont concernés, dont 14 333 classés et 30 890 inscrits. - 23/10/2025

Le bilan de la protection au titre des monuments historiques - chiffres-clés au 1er janvier 2025 fournit un état des lieux du parc des biens protégés au titre des monuments historiques (immeubles et objets mobiliers), avec sa répartition par principaux critères de tri (propriété, typologie, période...

Doc - Les investissements publics sur l’eau - 23/10/2025

Pour comprendre la dynamique d’investissement des collectivités dans le secteur de l’eau, la Banque des Territoires a lancé une vaste étude basée sur l’analyse de la commande publique. Elle a recensé et modélisé l’ensemble des consultations publiques liées aux investissements en faveur du cycle de...

Doc - La baisse des impôts de production : ciblage et évaluation - 23/10/2025

Ce rapport vise à fournir une évaluation du ciblage et des effets de la baisse de la CET (Contribution économique territoriale) appliquée en 2021 dans le cadre du plan France relance. Cette évaluation se fonde sur des données d’entreprises. Le rapport décrit dans un premier temps le ciblage de la...

Doc - Comment gérer la remontée de la nappe phréatique ? (Bassin houiller lorrain) - 23/10/2025

Au Nord-Est de la Moselle, dans le bassin houiller lorrain, l’extraction du charbon a entraîné une forte baisse du niveau de la nappe phréatique, autrefois proche de la surface. L’eau des galeries de mines étaient pompée et rejetée dans les rivières. Dans les zones humides asséchées, l’industrie...
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