Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les pompes à chaleur : une solution à fort potentiel - 09/10/2025

Si la France bénéficie d’ores et déjà d’une position de leader dans l’installation de pompes à chaleur, la demande est amenée à croître très fortement partout en Europe dans la décennie, notamment dans un contexte où elles sont un outil puissant de décarbonation des logements, du tertiaire et de...

Doc - Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 - 09/10/2025

Ce document, dépourvu de portée réglementaire, s’adresse tant aux collectivités qu’aux comptables. Il propose des préconisations pour les principales opérations du secteur public local en matière d’imputation budgétaire et comptable, tout en offrant aux collectivités un cadre sécurisé pour leurs...

Doc - Déconstruction de bâtiment - Bilan du premier projet labellisé 2EC en Auvergne-Rhône-Alpes (2021-2024) - 08/10/2025

Première déconstruction de bâtiment labellisé 2EC (Engagement Economie Circulaire) dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le projet Ki a fait l'objet d'une démarche d'économie circulaire accompagnée par le Label 2EC : Pitch Immo et le Cerema présentent le retour d’expérience. Au sommaire  -...

Doc - Usages, substitution et traitement des rejets de substances chimiques - L’Ineris met en ligne un outil de recherche d’informations - 08/10/2025

L’Ineris met à disposition un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques. Cet outil, destiné aux industriels, bureaux d’études, agences de l’eau ou encore aux administrations, permet notamment de repérer les...

Doc - Guide : Inspir’actions hospitalité - 08/10/2025

A l’occasion du Congrès a été dévoilé le second volume des « inspir’actions » du réseau. Après un premier volume publié l’année dernière autour des mobilités et de la gestion des flux, cette publication 2025 met en lumière des bonnes pratiques des organismes institutionnels de tourisme pour...

Doc - CNER et Paris, je te quitte : s’installer ailleurs, oui, mais s’y ancrer vraiment, le nouveau cap des candidats à la mobilité - 07/10/2025

L’étude menée par Paris je te quitte en janvier 2025  confirme que 85 % des Franciliens aux envies d’ailleurs veulent toujours quitter l’Île-de-France d’ici à cinq ans, mais leurs projets ont gagné en maturité : seuls 38 % veulent partir “au plus vite” (contre 53 % en 2024). Plus de...

Doc - Réforme de l’État : au-delà des ruptures, quelle stratégie ? - 07/10/2025

Le document interroge la capacité de l’État français à se réformer en profondeur sans se limiter à une succession de ruptures conjoncturelles. Il met en lumière les tensions entre les discours politiques de transformation et la réalité des administrations, souvent confrontées à des injonctions...

Doc - Le modèle économique d’Électricité de France (EDF) - 07/10/2025

Issue d’un Épic (Établissement public à caractère commercial) en situation de monopole sur le territoire français, de la production à la fourniture d’électricité, en passant par le transport et la distribution, EDF et ses filiales, exercent aujourd’hui leur activité de façon diversifiée dans le...

Doc - Diagnostiquer et ausculter les cavités souterraines : méthodes et outils - 07/10/2025

feuille de route Cavités de la DGPR . Consulter le document : Méthodes et outils d’inspection et d’auscultation en cavités souterraines Source - INERIS  

Doc - INVENTER et FINANCER les mobilités - 07/10/2025

Le document explore les nouveaux modèles de financement des infrastructures et des services de mobilité dans un contexte de transition écologique et de sobriété énergétique. Il met en évidence la nécessité d’articuler investissements publics, partenariats privés et innovation locale pour répondre à...
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