Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les établissements de santé - édition 2021 - 28/07/2021

Cette nouvelle édition du Panorama annuel détaille, pour l'année 2019, les capacités d'accueil et l'activité des hôpitaux et cliniques, le parcours des patients par discipline, les personnels et leur rémunération ou encore les équipements techniques et leur répartition sur le territoire. Il...

Doc - Le rôle du Cerema en matière d’appui aux collectivités territoriales - Renforcer son activité au bénéfice des collectivités locales - 27/07/2021

L’article 48 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, prévoit d’habiliter le Gouvernement à agir par ordonnance, afin de renforcer le rôle d’expertise du centre d’études et...

Doc - Santé et environnement : comprendre les différences entre les femmes et les hommes - 27/07/2021

La situation sanitaire des femmes face à la crise de la Covid-19 a montré des spécificités, mais aussi des vulnérabilités qui s’étendent bien au-delà de la pandémie. Les nuisances de l’environnement - polluants physiques, chimiques et microbiologiques - ou encore les expositions liées aux...

Doc - «Les personnes en emploi résidant en QPV ont davantage vu leur situation financière se dégrader» - Rapport 2020 de l’Observatoire national de la politique de la ville. - 27/07/2021

À l’issue du premier confinement de mars 2020, les résidents des QPV étaient deux fois plus fréquemment positifs à la Covid-19 que ceux des autres quartiers. Ils apparaissaient plus exposés au virus en raison de leurs conditions de vie. Résidant plus fréquemment dans des communes densément peuplées...

Doc - La crise sanitaire vécue dans les territoires - Les Français réaffirment leur confiance dans les maires - 26/07/2021

Les personnes interrogées continuent d’exprimer un niveau de confiance élevé à l’endroit des maires (74 %), en progression de 3 points de pourcentage par rapport à 2019. Parmi les ressorts de cette confiance, l’honnêteté (64 %) et le respect des promesses (48%)arrivent nettement en tête...

Doc - Les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local devraient être mieux ciblés et leur performance mesurée (Cour des Comptes) - 26/07/2021

Les montants consacrés par l'État aux concours à l'investissement des collectivités locales ont fortement augmenté, jusqu'à représenter 9 Md€ en loi de finances pour 2020. Son action dans ce domaine se traduit par une prolifération d'outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles...

Doc - Quel rôle pour les Travaux Publics dans la relance en 2021-2022 ? - 23/07/2021

Investir au service des citoyens est la raison d’être des collectivités locales, dont le rôle est déterminant pour le dynamisme et la transformation des territoires. Cette étude, menée auprès de 289 collectivités, apporte des éclairages sur leurs intentions d’investissement en matière de travaux...

Doc - Un sentiment de pauvreté en hausse chez les jeunes adultes fin 2020 - 23/07/2021

Entre fin 2019 et fin 2020, le niveau de préoccupation vis-à-vis du chômage et de la pauvreté en France est resté stable, mais l’inquiétude au sujet de leur évolution future a augmenté, selon le Baromètre d’opinion de la DREES. Dans le contexte de la crise sanitaire, la part des personnes qui...

Doc - Coût social du bruit en France : 156 milliards d'euros par an (68.4% pour le bruit des transports ) - 23/07/2021

Le Conseil National du Bruit (CNB) et l'Agence de la Transition écologique (ADEME) dévoilent les résultats de leur étude sur l'évaluation du coût social du bruit en France. Cette étude aboutit à une augmentation très significative (+98,3 milliards d'euros par an) par rapport à la première étude...

Doc - Aménagement sobre et résilient : les solutions disponibles ! - 23/07/2021

17 fiches pratiques destinées aux aménageurs ainsi qu'aux entreprises de travaux pour concrétiser aujourd'hui un aménagement sobre et résilient. Aménager en intégrant la biodiversité et l’environnement est un défi pour les aménageurs. Les entreprises de TP réalisent, entretiennent et...
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