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Les montants consacrés par l'État aux concours à l'investissement des collectivités locales ont fortement augmenté, jusqu'à représenter 9 Md€ en loi de finances pour 2020. Son action dans ce domaine se traduit par une prolifération d'outils, qui ont chacun leurs objectifs propres et leurs règles d'emploi, sans qu'ils soient suffisamment articulés entre eux dans le cadre d'une stratégie globale.
Principaux concours versés par l'État, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV) sont attribuées de manière discrétionnaire, proportionnelles à la dépense annoncée et ajustées à la dépense réalisée.
Les priorités sectorielles nationales de ces dotations restent nombreuses, variables dans le temps et hétérogènes. Aucune instruction ne définit les objectifs stratégiques à atteindre du point de vue de l'État. A côté de ces dotations, le principal vecteur de l'aide apportée à l'investissement public local est le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce dispositif n'a cessé de se complexifier depuis sa création et s'avère source de risques comptables et financiers.
Ces différents concours devraient être mieux ciblés et leur performance mesurée.
A l'heure actuelle, ils ne font pas l'objet d'une selectivité territoriale suffisante, leur soutenabilité est incertaine et leur gestion fragile. Rien ne permet d'affirmer que les sommes versées contribuent de manière déterminante à l'investissement local, faute de véritable politique publique et d'objectifs clairs. La Cour formule au total cinq recommandations.
COUR DES COMPTES >> Rapport complet
Réponse du Premier Ministre
Principaux concours versés par l'État, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation politique de la ville (DPV) sont attribuées de manière discrétionnaire, proportionnelles à la dépense annoncée et ajustées à la dépense réalisée.
Les priorités sectorielles nationales de ces dotations restent nombreuses, variables dans le temps et hétérogènes. Aucune instruction ne définit les objectifs stratégiques à atteindre du point de vue de l'État. A côté de ces dotations, le principal vecteur de l'aide apportée à l'investissement public local est le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). Ce dispositif n'a cessé de se complexifier depuis sa création et s'avère source de risques comptables et financiers.
Ces différents concours devraient être mieux ciblés et leur performance mesurée.
A l'heure actuelle, ils ne font pas l'objet d'une selectivité territoriale suffisante, leur soutenabilité est incertaine et leur gestion fragile. Rien ne permet d'affirmer que les sommes versées contribuent de manière déterminante à l'investissement local, faute de véritable politique publique et d'objectifs clairs. La Cour formule au total cinq recommandations.
COUR DES COMPTES >> Rapport complet
Réponse du Premier Ministre
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