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Les notes d'information de la DGCL sont des documents à portée administrative, qui ont pour vocation d’informer, orienter et accompagner les services de l’État et les collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.
Ces notes sont principalement destinées :
- aux préfets et sous-préfets, en tant que représentants de l'État dans les territoires (leur permettant d’appliquer et relayer les orientations nationales auprès des collectivités) ;
- aux services déconcentrés de l’État (DDFIP, DREAL, ARS, etc.) ;
- aux élus locaux ;
- aux directions générales des collectivités territoriales (services financiers, ressources humaines, urbanisme…) ;
Les objectifs sont multiples :
- Expliquer les nouvelles règles issues de la loi (loi de finances, lois de décentralisation, etc.) ou des règlements (arrêtés, décrets) ;
- Garantir une application homogène des textes sur l’ensemble du territoire ;
- Fournir des outils pratiques (formulaires, tableaux, modèles de calcul, procédures) pour accompagner la gestion locale (budget, fiscalité, dotations, ressources humaines, statut de la fonction publique territoriale, etc.) ;
- Répondre aux questions fréquentes soulevées par les collectivités ;
- Anticiper certaines évolutions (ex. : préparation des budgets primitifs, gestion des élections locales, évolutions statutaires, etc.).
Les dernières notes d'information en ligne
DGCL-2025-I-9 Instruction modalités répartition soutien financier communes et syndicats forestiers 2025
25-007355-D Concours DGD Aérodromes
DGCL-2025-D-199 Instruction Recensement communes redéploiement territorial armées 2024
DGCL-2025-D-160 Note d'info répartition dotation aménités rurales 2025
DGCL-2025-D-164 Note d'info dotation particulière exercice mandats locaux 2025
25-004373-D Concours DGD Dépenses transports scolaires ACOTU
25-006381-D Concours DGD relatif aux bibliothèques 2025
DGCL - Documentation
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Notes d'information sur la répartition des dotations
DGCL
Ces notes sont principalement destinées :
- aux préfets et sous-préfets, en tant que représentants de l'État dans les territoires (leur permettant d’appliquer et relayer les orientations nationales auprès des collectivités) ;
- aux services déconcentrés de l’État (DDFIP, DREAL, ARS, etc.) ;
- aux élus locaux ;
- aux directions générales des collectivités territoriales (services financiers, ressources humaines, urbanisme…) ;
Les objectifs sont multiples :
- Expliquer les nouvelles règles issues de la loi (loi de finances, lois de décentralisation, etc.) ou des règlements (arrêtés, décrets) ;
- Garantir une application homogène des textes sur l’ensemble du territoire ;
- Fournir des outils pratiques (formulaires, tableaux, modèles de calcul, procédures) pour accompagner la gestion locale (budget, fiscalité, dotations, ressources humaines, statut de la fonction publique territoriale, etc.) ;
- Répondre aux questions fréquentes soulevées par les collectivités ;
- Anticiper certaines évolutions (ex. : préparation des budgets primitifs, gestion des élections locales, évolutions statutaires, etc.).
Les dernières notes d'information en ligne
DGCL-2025-I-9 Instruction modalités répartition soutien financier communes et syndicats forestiers 2025
25-007355-D Concours DGD Aérodromes
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DGCL-2025-D-160 Note d'info répartition dotation aménités rurales 2025
DGCL-2025-D-164 Note d'info dotation particulière exercice mandats locaux 2025
25-004373-D Concours DGD Dépenses transports scolaires ACOTU
25-006381-D Concours DGD relatif aux bibliothèques 2025
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