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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Plan de prévention et de gestion des déchets routiers du Var : un outil pour une gestion vertueuse des déchets issus de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier
- 21/05/2025
Dans le cadre de leurs compétences, les Conseils départementaux sont tenus d’assurer la gestion d’une part significative du réseau routier français. Cette compétence englobe l’exploitation des infrastructures routières et leur entretien, des activités génératrices de déchets qui doivent être...
Doc - Éducation nationale : la CNIL publie deux guides pratiques sur les violations de données
- 21/05/2025
La CNIL propose deux nouveaux guides à destination des délégués à la protection des données, des directeurs d’école, des chefs d’établissement et du personnel administratif pour les aider à réagir en cas de violation de données personnelles. Quel est le contenu de ces guides ? Ces guides aident...
Doc - Action sociale - Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale du CNLE
- 20/05/2025
Le Panorama de l’évolution de la pauvreté et l’exclusion sociale publié ce jour est une nouvelle publication du CNLE, qui rend compte de l’évolution de la pauvreté en l’observant sur une période pluriannuelle et en procédant à un questionnement problématisé autour d’enjeux de...
Doc - En 2024, l’inspection des installations classées a réalisé 24 414 visites d’inspection sur l’ensemble du territoire.
- 20/05/2025
Le bilan 2024 de l’Inspection des installations classées fait état d’une amélioration globale, avec une accidentologie stable, aucun accident majeur recensé, et une baisse continue des émissions polluantes. L’activité a été soutenue avec 24.514 inspections et une forte mobilisation sur les...
Doc - Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale
- 20/05/2025
Ce guide, qui s’appuie sur des chiffres clés, de nombreux témoignages et exemples concrets, a pour objectif d’accompagner les élus et décideurs locaux en leur fournissant des repères et des outils concrets pour mieux intégrer les entreprises publiques locales (Epl) dans leur stratégie territoriale,...
Doc - Tramways, métros /RER, chemins de fer secondaires et chemins de fer touristiques - Rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation
- 20/05/2025
Ces rapports ont pour objet de présenter le parc, le trafic et les événements s’étant déroulés sur les systèmes tramways, de métros et RER, de chemins de fer secondaires et de chemins de fer touristiques, notamment à partir de l’exploitation de la base de données PARTAGE du STRMTG, des rapports...
Doc - Baromètre EY de l'attractivité de la France 2025 : la France reste leader malgré les défis mondiaux
- 19/05/2025
Pour la sixième année consécutive, la France s’est classée en 2024 comme le pays ayant accueilli le plus grand nombre d’investissements internationaux en Europe, devançant le Royaume-Uni et l’Allemagne. Cette performance est cependant atténuée par sa troisième place en termes de nombre d’emplois...
Doc - Protection de l'environnement : 6 milliards d'euros d'aides publiques
- 19/05/2025
Selon l'étude statistique publiée le 6 mai 2025 , en 2022, la France a consacré une dépense de 6 milliards d’euros d’aides publiques pour la protection de l’environnement. Cette somme est composée des différentes dépenses relatives à la protection de l’environnement réalisées par les...
Doc - Habitat fragile et dégradé - Un Livre blanc propose une lecture systémique du phénomène
- 19/05/2025
Dans un contexte de transition écologique, de tensions foncières et de précarisation croissante, l’habitat fragile et dégradé est un enjeu central pour les territoires. Scet publie son nouveau Livre blanc intitulé L’habitat fragile et dégradé : une nouvelle donne nécessitant une approche globale...
Doc - Action sociale - Petit guide utile du parrainage de proximité - Découvrez l’édition 2025 édité par l’Unaf
- 16/05/2025
Le mouvement familial a joué un rôle historique dans le développement du parrainage de proximité en France, et l’Unaf continue d’animer un réseau d’Udaf et d’associations familiales qui s’appliquent quotidiennement à le faire vivre dans une vingtaine de départements. Cette nouvelle version du «...
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