L’application de la directive "Inondation" dans les territoires s’est traduite par l’élaboration de Stratégies Locales de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI). Afin de suivre la mise en œuvre d’une stratégie et de préparer sa révision notamment, un dispositif de suivi et d’évaluation est...

En moyenne sur la période 2016-2018, en France hors Mayotte, l’indicateur conjoncturel de fécondité (ICF) est de 1,89 enfant par femme. Il est plus élevé dans le quart nord-ouest y compris l’Île-de-France, dans le quart sud-est, en Guyane et à La Réunion. Les femmes nées à l’étranger ont une...

L’objet de la présente fiche est de présenter les règles applicables et les questions à se poser en matière de captation de spectacles, notamment au niveau des «chaînes de droits» et des conventions collectives applicables. Dans un second temps, elle se penche sur le cas particulier du livestream....

Début 2017, 26 000 personnes sont hébergées en places d’urgence permanentes dans un centre d’hébergement, soit 17 000 de plus que début 2009, d’après l’enquête quadriennale de la DREES auprès des établissements et services pour adultes et familles en difficulté sociale (ES-DS). Cette hausse marquée...

Les bâtiments sont concentrés dans les villes et villages dans le quart nord-est de la France alors qu’ils sont beaucoup plus souvent dispersés dans des hameaux et des lieux-dits dans l’ouest et le sud. Ainsi, en 2005, 91 % des bâtiments de la région Grand Est sont concentrés, contre 62 % en...

La réduction de loyer de solidarité (RLS), instituée par la loi de finances pour 2018, est une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux et destinée aux locataires, sous condition de ressources, en contrepartie d'une baisse quasi équivalente de leurs aides personnalisées au logement (APL)....

L’Unccas publie un guide intitulé «Covid et handicap, du parcours du combattant au parcours du survivant». Réalisé avec le soutien de la Mutuelle Intégrance, cet ouvrage particulièrement riche s’appuie principalement sur des témoignages de terrain à la fois d’élus locaux, de...

Qu’est-ce qu’un SAGE ? Quelles en sont les étapes ? Comment sont-ils répartis sur le territoire national ? Depuis 2017, l’Office International de l’Eau (OiEau) propose une infographie actualisée chaque année, la version 2021 vient d’être publiée. Les chiffres clés sur les SAGE et les contrats de...

Face aux craintes d’une forte et brutale contraction des recettes fiscales et tarifaires des collectivités locales, la mission Cazeneuve documente et simule depuis mi 2020 les conséquences budgétaires de la crise sanitaire (juillet et octobre 2020 et février 2021). Dans sa dernière actualisation...