Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux - 27/09/2021

L’article L. 2153-2 du code de la commande publique prévoit un système d’exclusion et un droit de préférence en faveur des offres composées en majorité de produits d’origine européenne dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux. Cela suppose que l’acheteur...

Doc - Les cités éducatives - Mission d'appui et d'accompagnement - 27/09/2021

Les cités éducatives s’inscrivent dans une démarche initiée en 2019 qui organise les prises en charges éducatives des enfants et des jeunes, de la naissance à l’insertion professionnelle, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville....

Doc - La nouvelle édition de l'Atlas du logement et des territoires est disponible - 27/09/2021

Découvrez l'édition 2021 de l'Atlas du logement et des territoires. Produit par le service des études de la direction des prêts de la Banque des Territoires, cet Atlas vous propose une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer. Une...

Doc - La Banque des Territoires dévoile son Bilan 3 ans - 24/09/2021

Le 30 mai 2018, la Banque des Territoires voyait le jour. Née d’une volonté de moderniser les territoires, de lutter contre les inégalités et d’agir concrètement au service de l’intérêt général, cette structure unique de la Caisse des Dépôt dresse aujourd’hui son bilan. Trois ans après, où en...

Doc - Relance durable de la construction de logement - Un rapport permet de stabiliser un diagnostic largement partagé et d’identifier dès à présent les principales propositions réunissant le soutien des parties prenantes. - 24/09/2021

Par une lettre de mission en date du 31 mai 2021, le Premier ministre a annoncé la création de la commission sur la relance durable de la construction de logements. Six élus locaux, huit parlementaires et dix-sept personnalités qualifiées ont été invités à se réunir sous la présidence de M....

Doc - Prise en compte des risques rocheux par les Maîtres d’ouvrage gestionnaires d’infrastructures - 24/09/2021

A l'issue du projet de recherche national C2ROP (Chutes de blocs, risques rocheux, ouvrages de protection), un nouveau guide à destination des gestionnaires d'infrastructures de transport est disponible, et présente l'ensemble des étapes de la gestion des risques engendrés par les aléas rocheux....

Doc - Les trois quarts des personnes les plus éloignées des professionnels de premier recours vivent dans des territoires ruraux - 23/09/2021

Entre 2016 et 2019, l’accessibilité géographique aux infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et sages-femmes s’améliore (respectivement +9 %, +9 % et +16 %), alors que celle des médecins se dégrade (-6 %). Toutefois, la répartition des médecins généralistes sur le territoire est plus homogène que...

Doc - Le vieillissement de la population s’accélère en France et dans la plupart des pays développés - 23/09/2021

Les Nations unies prévoient d’ici 2050 le doublement du nombre de personnes âgées (65 ans et plus) dans le monde, passant de 700 millions de personnes en 2020 à 1,5 milliard d’individus. Leur part dans la population mondiale augmenterait ainsi de 9 % à 16 %. Avec la poursuite de l’allongement de...

Doc - Comment mesurer les tensions sur le marché du travail ? - 23/09/2021

Ce document de travail vise à étudier les déterminants des tensions sur le marché du travail, et à en proposer différentes mesures.Etudier les tensions sur le marché du travail permet d’analyser l’origine des inadéquations entre offre et demande de travail afin d’appréhender certaines des causes...

Doc - Les prestations sociales et les impôts directs diminuent de 7,5 points le taux de pauvreté - 22/09/2021

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel «Minima sociaux et prestations sociales». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus modestes,...
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