La mission de réflexion visait prioritairement à répondre aux trois objectifs suivants: prolonger au-delà de 2025 les obligations de rattrapage du déficit de logement social,  définir une trajectoire spécifique pour les communes les plus éloignées de leur objectif, conciliant soutenabilité du...

La qualité du service de recharge, surtout en itinérance, résulte de la bonne articulation entre les multiples acteurs impliqués : - l’opérateur de mobilité qui fournit les services au client, - l'aménageur qui met en place les infrastructures de recharge, - l’opérateur d’infrastructure de...

Alors que la crise risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à la fin de la trêve hivernale, le Premier ministre a commandé en septembre 2020 un rapport au député Nicolas Démoulin pour formuler des propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés. Le...

Le 26ème rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre décrit et analyse les conséquences sur le mal-logement de l’irruption inattendue de la crise sanitaire, économique et sociale liée à la pandémie de Covid. Cette situation inédite est intervenue dans un contexte de crise du logement déjà grave et...

Ce Dossier de la DREES étudie les conditions de logement des bénéficiaires de revenus minima garantis, une population particulièrement en difficulté concernant cette thématique. Il se focalise sur les cinq principales prestations en termes d’effectifs et de dépenses : - le revenu de solidarité...

Pour transposer la directive «nitrates» adoptée en 1991, la France a délimité les territoires où l’activité agricole contribue à la pollution des eaux par les nitrates et à l’eutrophisation des milieux aquatiques continentaux et marins. Ces territoires constituent les «zones vulnérables». Elle a...

S'appuyant sur de nombreux entretiens, sur une enquête réalisée auprès d'environ 400 professeurs et sur des observations directes, la mission d'inspection générale identifie les difficultés que les enseignants ont rencontrées et analyse les stratégies adoptées pour y faire face. Le rapport énonce...

Dans le contexte exceptionnel de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marqué par deux périodes de confinement national de la population (du 17 mars au 10 mai et du 30 octobre au 14 décembre), la plupart des indicateurs de la délinquance enregistrée par les services de police et de...

La circulation inter-files se caractérise par une circulation des deux-roues motorisés entre les files de véhicules situées sur les deux voies, ayant le même sens de circulation, les plus à gauche d’une chaussée. Elle est possible sur les autoroutes et les routes à deux chaussées séparées...