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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - «La crise sanitaire bien sûr, qui a amplifié des inégalités préexistantes et les a révélées au grand public» 5ème rapport paroles d’habitant.es des quartiers populaires - 13/09/2021

Dans les quartiers populaires, des habitant.e.s comme les autres ? C’est la question que se posent les 250 habitants de quartiers populaires mobilisés par 22 centres sociaux dans le cadre du rapport «Paroles d’habitant.e.s des quartiers populaires» qui vient tout juste de paraître. Au cœur des...

Doc - Les dépenses publiques pendant la crise et le bilan opérationnel de leur utilisation - 10/09/2021

La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques et sociales ont induit une forte hausse des dépenses publiques. Ces dernières ont représenté 61,8 % du PIB en 2020, contre 55,4 % en 2019. À la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, la Cour s’est attachée à analyser...

Doc - Cybersécurité des collectivités - La FNCCR publie une étude - 10/09/2021

Le développement des usages numériques et l’essor des projets «smart territoires» au sein des collectivités augmentent le risque cyber. La FNCCR, fortement engagée sur le sujet, a confié à un groupe d’experts, composé des équipes Tactis, Devoteam et Parme Avocats, une étude dédiée à la...

Doc - Le logement de demain : plus agréable à vivre, plus sobre en énergie et en foncier, plus évolutif dans le temps (rapport de la mission sur la qualité du logement) - 10/09/2021

Face au constat d’une baisse de la surface moyenne des logements neufs, de la généralisation des cuisines ouvertes ou encore de la tendance à la mono-orientation, François Leclercq et Laurent Girometti définissent cinq grands objectifs permettant de caractériser le critère d’usage : l’évolutivité,...

Doc - Quel accueil pour le jeune enfant en situation de pauvreté ?» La Cnaf publie un État des savoirs - 09/09/2021

En France, 2,8 millions d’enfants vivraient dans des familles dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté (Insee 2016). C’est en partant de ce constat, que le conseil scientifique de la Cnaf, présidé par Laurent TOULEMON, avec l’appui d’Isabelle SANCERNI, présidente du conseil...

Doc - «Economie circulaire, écosystèmes et biodiversité : vers une approche conjointe» - 09/09/2021

À l’occasion du Congrès Mondial pour la Nature à Marseille, l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC) publie une nouvelle étude «Economie circulaire, Ecosystèmes et Biodiversité : vers une approche conjointe». Une transition vers l’économie circulaire va naturellement de pair avec...

Actu - Chauffage urbain - La Cour des Comptes préconise davantage d’implication des collectivités - 08/09/2021

Ce rapport constate que le mode de chauffage dit «urbain» ou «réseau de chaleur» est une contribution efficace à la transition énergétique qui reste insuffisamment exploitée. Il analyse la manière dont les pouvoirs publics, État et collectivités territoriales, mettent en œuvre l’objectif national...

Actu - Les logements en perte de qualité depuis 20 ans - 08/09/2021

L’étude "Nos logements, des lieux à ménager  " publiée par l’Institut des Hautes Etudes pour l’Action dans le Logement (IDHEAL)  a pour objectif de définir la qualité des logements en Ile-de-France de manière objective et quantifiable. L’enquête a porté sur 52 opérations récentes, des...

Doc - Tout savoir sur les emballages des produits que nous consommons hors domicile - 07/09/2021

Ces dernières années, les modes de consommation des Français ont fortement évolué. Notamment en ville où consommer hors de chez soi s’inscrit de plus en plus dans les habitudes. La consommation hors domicile, c’est quoi ? La consommation hors domicile (CHD) correspond aux repas, en-cas ou...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs - 07/09/2021

La DGCL publie une étude sur les finances des collectivités locales en 2021 à partir de l'exploitation de leurs budgets primitifs (votés sur la première partie de l'année). Ainsi, selon leurs budgets primitifs, les collectivités locales prévoient d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement de +...
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