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Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy. Il bénéficie du soutien des CCI, des CMA, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P¹ qui en permettront une large diffusion auprès des acteurs économiques.
Ludique et synthétique, ce guide présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 :
- réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
- assouplissement des règles pour candidater ;
- mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
- dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
DAJ >> >> Note complète
Consultez le guide
Ludique et synthétique, ce guide présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 :
- réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
- assouplissement des règles pour candidater ;
- mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
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