Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Elaboré à l’intention des entreprises mais également, pour la première fois, des acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques de Bercy. Il bénéficie du soutien des CCI, des CMA, du MEDEF, de la CPME et de l’U2P¹ qui en permettront une large diffusion auprès des acteurs économiques.
Ludique et synthétique, ce guide présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 :
- réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
- assouplissement des règles pour candidater ;
- mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
- dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
DAJ >> >> Note complète
Consultez le guide
Ludique et synthétique, ce guide présente les dispositions adoptées par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (ASAP) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la commande publique, dans le contexte de la crise économique et sanitaire de la covid-19 :
- réévaluation des seuils, pour des marchés publics plus simples :
- assouplissement des règles pour candidater ;
- mesures spécifiques pour les PME-TPE ;
- dispositifs de paiement anticipé pour renforcer la trésorerie des entreprises.
DAJ >> >> Note complète
Consultez le guide
Dans la même rubrique
-
Juris - Avant de fixer leur prix et de remettre leur offre, les candidats doivent vérifier, si le marché le prévoit, l’exactitude des quantitatifs de matériaux figurant dans les documents de la consultation
-
Juris - CCAG travaux - Calcul de l'assiette d'application des pénalités de retard
-
RM - Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée
-
JORF - Obligations des opérateurs économiques en matière fiscale ou sociale afin de pouvoir candidater à l'attribution d'un contrat de la commande publique.
-
Juris - Comment détecter le seuil d'une offre anormalement basse au regard de la moyenne des prix de toutes les offres remises ?
