Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire - 06/05/2021

Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du droit d’accès aux documents administratifs. Dans ce dernier cas, quelles sont les règles à respecter ? Au...

Doc - Pour un accueil expert de la relation usagers dans les services publics locaux - 06/05/2021

La qualité de l’accueil dépend de la compréhension de l’importance de l’enjeu par les décideurs publics. L’objectif de cette étude est d’encourager les décideurs locaux de service public à investir dans cet accueil et dans l’accompagnement des personnels concernés. Dans toute l’économie des...

Doc - 1,3 million d’associations : des hôpitaux et Ehpad aux associations de parents d’élèves et aux clubs de gym - 05/05/2021

En 2018, en France, 170 000 associations sont employeuses et 1,1 million sont non employeuses. Elles fonctionnent grâce à 2,2 millions de salariés et 21 millions de participations bénévoles, un même bénévole pouvant s’investir dans plusieurs associations. Sur l’année, cela représente 1,5 million...

Doc - Voirie - Sécurité routière : Du nouveau sur la réglementation sur les feux tricolores - 05/05/2021

La réglementation vient d'évoluer pour donner une assise sur les feux verts-récompense hors intersection et passage piétons. Pour autant il est toujours possible de micro-réguler les carrefours et les passages piétons à feux, afin de crédibiliser les feux, mais sans promesse de récompense. Afin...

Doc - La France et ses territoires (Édition 2021) - 04/05/2021

Cet ouvrage offre un panorama des questions économiques, sociales et environnementales au niveau territorial. En utilisant les zonages d’études actualisés en 2020, l’ouvrage fait le point sur les disparités géographiques en France, sur les forces et faiblesses des divers territoires ainsi que sur...

Doc - Valoriser, réduire, voire supprimer la production de déchets verts, c’est possible ! - 04/05/2021

Les déchets verts sont souvent vus à tort comme une contrainte à l’échelle d’une collectivité. Ce guide a pour but d’aider à changer de regard sur les déchets verts. Il apporte des conseils concrets sur les différentes solutions permettant de valoriser, réduire, voire supprimer la production de...

Doc - Un guide pour articuler les fonds du plan de relance européen et de la politique de cohésion - 04/05/2021

Suite à la transmission du Plan National de Relance et de Résilience à la Commission européenne, l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) en lien avec Régions France a élaboré un "Guide relatif à l'articulation des fonds issus de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR)...

Doc - BIODIV’2050 - Mise en œuvre de l’objectif de Zéro artificialisation nette à l’échelle des territoires - 03/05/2021

Au regard de l’ampleur des enjeux liés à l’artificialisation, l’objectif de cette publication est d’accompagner les acteurs, en particulier publics, dans la mise en place d’outils pour lutter contre l’artificialisation et désartificialiser afin de tendre vers l’objectif de ZAN. Surmonter les freins...

Doc - Les conventions ruralité modifient-elles les dynamiques de restructuration des réseaux scolaires du primaire ? - 03/05/2021

Cet article a pour objet l’étude de l’incidence des conventions ruralité sur la réorganisation des maillages scolaires du premier degré. L’analyse repose sur la comparaison du nombre d’écoles publiques, privées, élémentaires, maternelles et spéciales entre les départements. Les courbes...

Doc - Insécurité et délinquance en 2020 : des évolutions très atypiques, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19 - 03/05/2021

Cette 5e édition présente des évolutions très atypiques, dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, avec des mesures exceptionnelles de confinement de la population et de couvre-feu. Les conditions de dépôt de plainte ont été modifiées, aussi bien pour les victimes que pour...
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