Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les résultats du récolement des dépôts d'œuvres d'art s’améliorent, tout en restant insuffisants par rapport aux exigences de l’obligation légale ou réglementaire de récolement décennal (Rapport d'activité 2024 de la Commission de récolement ) - 29/09/2025

Depuis 2019, ce rapport dresse un état détaillé, précis et chiffré de ces travaux en se fondant sur les rapports de récolement élaborés par les institutions déposantes et adressés au secrétariat général de la commission durant l'année. Les résultats du récolement s’améliorent cette année, tout en...

Doc - Mettre en œuvre la planification écologique des emplois et des compétences à l’échelle des territoires - 29/09/2025

La planification écologique est un défi pour l’emploi : former d’ici 2030 près de 3 millions d’actifs dans les secteurs clés de la transition bas carbone et accompagner les reconversions dans les secteurs émetteurs. Ancrées dans les territoires, ces mutations entraîneront une évolution des modes de...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2024 - 29/09/2025

Avec des dépenses de fonctionnement dont la progression ralentit par rapport à 2023, mais reste supérieure à celle des recettes de fonctionnement, la situation financière des collectivités locales continue globalement de se tendre en 2024,  avec des disparités selon les types de collectivités....

Doc - Départements - Les finances en 2024 - 29/09/2025

Après une année 2023 marquée par la dégradation de la situation financière des départements, l’année 2024 s’inscrit dans la même tendance. L'épargne brute des départements connaît une baisse significative (- 32,2 %), principalement en raison de l'augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 3,9...

Doc - Bâtiments - Bâtir l'école ensemble - 29/09/2025

Chaque jour, plus de 13 millions de personnes fréquentent une école, un collège ou un lycée, soit 63 000 lieux dédiés aux enseignements ainsi qu’au partage des valeurs républicaines. L'éducation et l'accès de chacun aux savoirs sont des ambitions partagées du ministère chargé de l'Éducation...

Doc - Saison touristique d’été 2025 - Embellie de la fréquentation des hébergements collectifs de tourisme - 29/09/2025

La fréquentation des hébergements collectifs de tourisme durant la saison estivale 2025 dépasse les niveaux élevés de la saison 2023, après une saison 2024 légèrement en retrait. Tous les types d’hébergements profitent de cette hausse, les hôtels davantage que les campings. La fréquentation...

Doc - Diplomatie des normes : la France à la croisée des chemins - 26/09/2025

Les résultats du baromètre international 2025 d’AFNOR sont sans appel : la France doit agir pour rester dans le top 5 des pays leaders au sein des instances internationales de normalisation. En parallèle, la Chine se hisse à la 3e place à l'ISO, principale organisation, fruit d’une stratégie...

Doc - Santé - Mettre en œuvre en contexte français des politiques publiques intégrées favorables à la qualité de vie - Pistes pour une prévention primordiale des fardeaux de santé - HCSP - 26/09/2025

Le HCSP s’est doté, lors du renouvellement de sa mandature en 2022, d’un groupe de travail transversal aux différentes commissions spécialisées nommé « Prévention et santé dans toutes les politiques ». Ce rapport, issu des travaux qu’il a menés, présente les constats, réflexions et propositions...

Doc - Redonner force et crédibilité à la participation du public aux décisions environnementales - Le CESE présente ses préconisations - 26/09/2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté en séance plénière son avis « La participation du public aux décisions impactant l’environnement ». Bien que ce principe soit inscrit au sommet de la hiérarchie des normes il reste aujourd’hui confronté à de nombreux défis, notamment...

Doc - État - Office national des forêts : évaluation du contrat 2021-2025 et perspectives pour le contrat 2026-2030 - 26/09/2025

Les forêts publiques portent des enjeux majeurs, notamment pour l’adaptation et l’atténuation du changement climatique alors qu’elles en subissent elles-mêmes les conséquences. Une mission conjointe des inspections générales des ministères en charge de l’agriculture (CGAAER) et de l’environnement...
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