Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Le paysage des établissements supérieurs dans le spectacle vivant

Doc - Le paysage des établissements supérieurs dans le spectacle vivant - 28/07/2025

Depuis vingt ans, les pôles supérieurs ont redessiné le paysage de l’enseignement supérieur en musique et danse, formant aujourd’hui près de la moitié des étudiants des écoles publiques. Mais ce modèle en construction reste fragile, freiné par des disparités territoriales, un pilotage éclaté et des...
Doc - Cap sur… la péréquation dans les finances du bloc communal - OFGL

Doc - Cap sur… la péréquation dans les finances du bloc communal - OFGL - 28/07/2025

Thème du dossier du rapport 2024 de l’OFGL, la péréquation financière touchant le bloc communal regroupe un ensemble très divers de dotations et de fonds prélevés et/ou répartis en fonction de critères de charges et de ressources. Cet ensemble de dotations et fonds représente des volumes...
Doc - Comité interministériel du tourisme - Priorité aux recettes générées par la fréquentation touristique.

Doc - Comité interministériel du tourisme - Priorité aux recettes générées par la fréquentation touristique. - 28/07/2025

Avec 100 millions de visiteurs internationaux accueillis en 2024, la France confirme sa place de première destination touristique mondiale. Ce succès est le fruit de ceux qui incarnent et font vivre au quotidien l’excellence française en termes d’hospitalité, de gastronomie ou encore qui font...
Doc - Adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique - Guide pratique

Doc - Adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique - Guide pratique - 25/07/2025

Depuis la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016, il est possible d’adapter le périmètre de protection des abords à l’environnement et aux enjeux patrimoniaux de chaque monument historique. La procédure de création de ces périmètres délimités...
Doc - Dépenses défavorables au climat (dépenses “brunes” ) des collectivités locales : Hors énergie, elles ont reculé de 9 % en volume entre 2017 et 2023.

Doc - Dépenses défavorables au climat (dépenses “brunes” ) des collectivités locales : Hors énergie, elles ont reculé de 9 % en volume entre 2017 et 2023. - 25/07/2025

Une analyse quantitative et sectorielle des dépenses locales non alignées avec la trajectoire de décarbonation. Chiffres clés : - Une analyse portant sur trois grandes familles de dépenses « brunes » : les dépenses relatives à l’achat de biens par les collectivités, les dépenses d’aménagement du...
Doc - Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités

Doc - Des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités - 25/07/2025

Afin de présenter l’organisation, les compétences et le fonctionnement de la commune et de l’intercommunalité, l’AMF a réalisé plusieurs clips pédagogiques à destination du grand public. Privilégiant une approche didactique et ludique, ces clips permettent de répondre aux principales questions...
Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT)

Doc - Outre-Mer - Les contrats de convergence et de transformation (CCT) - 25/07/2025

Les contrats de convergence et de transformation remplacent depuis 2019 les contrats de plan État-Région passés entre l’État et les départements et régions d’outre-mer, avec l’ambition d’être les instruments privilégiés de la « convergence » économique des outre-mer avec l’Hexagone. La mise en...
Doc - Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique

Doc - Quand les zones d’activités se transforment : cap sur la mutabilité du foncier économique - 24/07/2025

La mise en œuvre progressive du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) entraîne une pression sur le foncier déjà artificialisé, appelé à devenir au travers d’opérations de renouvellement urbain ou de densification le socle du développement des territoires. Dans ce contexte, les Zones d’Activités...
Doc - IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux

Doc - IA : la CNIL finalise ses recommandations sur le développement des systèmes d’IA et annonce ses futurs travaux - 24/07/2025

La CNIL publie ses dernières fiches IA, en précisant les conditions d’applicabilité du RGPD aux modèles, les impératifs de sécurité et les conditions d’annotation des données d’entraînement. Elle poursuivra ses travaux avec des analyses sectorielles et des outils d’évaluation de la conformité. Au...
Doc - Transports du quotidien : l'AMF et Intercommunalités de France publient deux enquêtes nationales

Doc - Transports du quotidien : l'AMF et Intercommunalités de France publient deux enquêtes nationales - 24/07/2025

L'AMF et Intercommunalités de France publient aujourd'hui les grands enseignements de leurs enquêtes nationales, menées auprès des communes et intercommunalités entre le 9 avril et le 26 juin 2025 Malgré la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019 visant à garantir une offre adaptée sur tous...
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