Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Étude de l’impact des parcs photovoltaïques au sol sur la biodiversité - 24/03/2021

La filière photovoltaïque, attachée à ce que l’atteinte de ces objectifs ambitieux se fasse de manière harmonieuse, en particulier avec les enjeux de préservation de la biodiversité, est résolue à se montrer proactive. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, et le Syndicat...

Doc - L’Association Nationale des Elus du Sport (ANDES) et EDF publient un guide à destination des élus locaux pour concevoir les piscines de demain - 24/03/2021

La piscine constitue un équipement structurant sur un territoire pour les publics de tous les âges. Elle incarne un lieu de détente, de bien-être, de santé et revêt une dimension éducative à travers l’enjeu du savoir-nager et de l’aisance aquatique. «Aujourd’hui, les piscines sont en pleine...

Doc - Enfance, bien-être, parentalité - Synthèse des travaux de la Chaire Cnaf de 2017 à 2020 - 23/03/2021

Ce rapport propose de faire un bilan synthétique des travaux menés dans le cadre de la Chaire «Enfance,  bien‐être et parentalité» grâce au financement de la Cnaf de 2017 à 2020.  Rappelons pour mémoire les objectifs généraux et les actions opérationnelles proposés lors du dépôt du projet...

Doc - Rapport annuel d’activité 2020 du défenseur des droits : la défense des droits à l’épreuve de la crise sanitaire - 22/03/2021

Tout au long de l’année 2020, marquée par un contexte inédit d’état d’urgence sanitaire, le Défenseur des droits s’est attaché à maintenir la continuité de ses activités, en particulier d’accueil, d’orientation et de traitement, comme en témoignent les 96 894 réclamations et 69 705 appels reçus...

Doc - Rénovation énergétique des quartiers : le guide des étapes clés pour massifier, décarboner et rénover - 22/03/2021

Le Cercle Promodul / INEF4, acteur engagé sur la question de la massification de la rénovation et de ses impacts favorables sur la décarbonation des bâtiments existants publie un guide pratique à destination des collectivités. Les travaux de rénovation énergétique constituent un des leviers pour...

Doc - La contribution du service public du numérique éducatif à la continuité scolaire pendant la crise sanitaire (Cour des Comptes) - 22/03/2021

La fermeture des écoles et établissements scolaires, conséquence du confinement de la population lors de la crise de la covid 19, a conduit à rechercher le maintien du service public scolaire grâce à l’enseignement à distance et aux outils numériques disponibles. Le ministère de l’éducation...

Désirabilité et plaisirs en ville, un an après le début de la crise sanitaire - 19/03/2021

Dans un contexte où les mesures sanitaires et les restrictions à la vie quotidienne se sont multipliées dans les grandes villes afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’urbanité est-elle devenue plus terne, plus triste ? Après avoir montré, en 2018-2019, que les urbains vivaient leur ville...

Doc - Les inégalités sociales de santé : vingt ans d’évolution - 17/03/2021

Les inégalités sociales de santé sont plus que jamais une priorité de santé publique. En France, depuis plusieurs décennies, de nombreux travaux ont documenté l’ampleur, la persistance et les déterminants de ces inégalités. Toutefois, on note peu d’améliorations et les inégalités sociales de santé...

Doc - Rééquilibrer le développement de nos territoires - 16/03/2021

La photographie de la France aujourd’hui est celle d’un pays profondément déséquilibré : les quinze plus grandes métropoles concentrent 81 % de la croissance économique alors qu’elles ne représentent que 30 % de la population française. Les "territoires épars", c’est-à-dire les...

Doc - La situation en emploi des bénéficiaires de la Prime d’activité en 2017 - 16/03/2021

Ce numéro de l’e-ssentiel livre les résultats d’une enquête réalisée par la Caisse nationale des Allocations familiales auprès de bénéficiaires de cette prestation en 2017, un an après sa mise en place et avant son élargissement en janvier 2019. Les résultats montrent que les personnes en contrats...
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