Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Droits des personnes handicapées - Le défenseur des droits dresse un bilan en demi-teinte - 27/08/2020

Ce rapport  s’inscrit dans la perspective de l’examen de la France par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies. Prévu en septembre 2020, cet examen a été reporté sine die en raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19. Ce report, bien que compréhensible,...

Typologies d’usage dans le contexte des sites et sols pollués - 27/08/2020

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués s’appuie sur un principe directeur de gestion des risques selon l’usage du site considéré. La signification de l’usage renvoie aux localisations et aux délimitations des différentes zones d’urbanisation précisées dans les documents...

Conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie : première synthèse des rapports d’activité 2017-2018 - 26/08/2020

Ce premier rapport de synthèse de l’activité des conseils départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) issus de la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 dresse un état des lieux de leur mise en place. Il interroge également l’effectivité de l’articulation...

10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants - 25/08/2020

Recenser et synthétiser les bonnes pratiques ministérielles en matière d’accueil, d’intégration et d’accompagnement des primo-arrivants, à travers des exemples notamment de diffusion d'une culture commune, d’actions de découverte de la structure, de diffusion d’informations sur les parcours...

Le projet Cyanosafe, pour des baignades en toute sécurité - 24/08/2020

Sous les chaleurs estivales, difficile de résister à un plongeon dans les eaux chaudes du Sud-Ouest français. A condition que l’état de l’eau le permette ! "Eaux stagnantes, chaudes à très chaudes et pleines de nutriments, les conditions sont idéales pour le développement de cyanobactéries", confie...

9 patients sur 10 qui se rendent aux urgences consultent aussi leur médecin de ville - 24/08/2020

Près de neuf patients sur dix passés par les urgences hospitalières en 2017 ont également consulté un médecin généraliste en ville au cours des 12 mois qui précédaient ce passage. Ces patients pris en charge aux urgences ont un nombre plus élevé de consultations en ville que les autres patients...

ANFR - Le rapport annuel 2019 est en ligne: l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions - 21/08/2020

En rendant compte de ses principales missions mises en œuvre en 2019 et des événements marquants de l’année, le rapport annuel 2019 de l’ANFR est l’occasion de faire le point sur son activité pour accompagner le secteur du numérique dans ses évolutions. Il constitue une source d’information riche...

Vélos et voitures : séparation ou mixité, les clés pour choisir - 21/08/2020

Doit-on mettre en place des pistes cyclables dans toutes les rues ? A partir de quelle valeur de trafic doit-on séparer les cyclistes de la circulation motorisée ? La zone 30 est-elle un aménagement cyclable ? Quels critères pour choisir entre séparation et mixité ? Le choix entre mixité et...

Études "Menaces informatiques et pratiques de sécurité" au sein des collectivités territoriales - 20/08/2020

Pour la troisième fois, le Clusif s’intéresse à la façon dont les collectivités territoriales intègrent la cybersécurité dans leur fonctionnement. Pour cela un sondage a été réalisé auprès de 202 collectivités en début d’année 2020. Les résultats ainsi obtenus ont été redressés afin de correspondre...

Bâtiments - Décrypter la réglementation bâtiments - Obligations d’actions pour réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments tertiaires - 20/08/2020

Le décret tertiaire vise à implémenter une dynamique d'éco-responsabilité dans la gestion des bâtiments tertiaires sur le plan énergétique. En imposant aux acteurs d'établir un plan d'actions puis d'afficher les résultats, il encourage les gestionnaires de bâtiments à raisonner en obligations de...
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