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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Voirie - Le Cerema évalue le premier giratoire cyclable à ilots intra-annulaires
- 07/12/2020
En France, les mesures de confinement ont entrainé une baisse inédite des déplacements motorisés. Afin de promouvoir l’utilisation des modes actifs en sortie de confinement, le département a mis en œuvre des aménagements cyclables provisoires. Après plusieurs mois d’utilisation, il a été décidé...
Perte d’autonomie : à pratiques inchangées, 108 000 seniors de plus seraient attendus en Ehpad d’ici à 2030
- 04/12/2020
En 2030, 21 millions de seniors de 60 ans ou plus vivront en France, soit 3 millions de plus qu’en 2019. Selon le modèle de projection Lieux de vie et autonomie (LIVIA) de la DREES, conserver les pratiques actuelles d’entrée en institution des personnes âgées en perte d’autonomie supposerait de...
En 2019, l’espérance de vie sans incapacité à 65 ans est de 11,5 ans pour les femmes et de 10,4 ans pour les hommes
- 04/12/2020
L’espérance de vie sans incapacité correspond au nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes. Elle est établie à partir de données exhaustives de mortalité complétées d’une question posée à un échantillon de 14 000 ménages. En 2019, une...
Profil des habitants des aires d’attraction des villes : plus de 15-29 ans et de cadres dans les pôles et dans les grandes aires
- 04/12/2020
Compte-tenu notamment de la moindre pression foncière, la proportion de maisons et la superficie des logements augmentent quand on s’éloigne des communes-centres des aires d’attraction des villes et quand la taille des aires diminue. Les étudiants et les jeunes actifs sont très présents dans les...
Modernisation comptable dans le secteur public local : en route pour 2024
- 03/12/2020
La situation financière locale est l’objet de beaucoup d’attention, et ce, bien avant la période de crise sanitaire actuelle. Le besoin de données financières et comptables fiables, de qualité éprouvée, n’en devient que plus patent. Si de nombreux progrès ont d’ores et déjà été réalisés par les...
L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé en dix ans (Cour des comptes)
- 03/12/2020
La politique de la ville prend en compte de manière partielle les multiples dimensions susceptibles de rendre un quartier plus attractif, pour ses habitants actuels ou pour de nouveaux résidents. Dans bien des cas, l’objectif fixé par la loi de réduire les écarts entre les quartiers prioritaires et...
Un Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique pour mieux informer et sensibiliser aux enjeux et solutions existantes
- 02/12/2020
Afin de mieux préparer les territoires mais aussi les acteurs économiques et institutionnels aux multiples enjeux de l’évolution du climat, l’État met en place un Centre de ressources sur l’adaptation au changement climatique. Celui-ci répertorie un ensemble de solutions existantes permettant ainsi...
Protection de l’enfance - Une politique publique en décalage avec les besoins des enfants, un pilotage défaillant et un réactivité insuffisante des acteurs locaux !!
- 01/12/2020
Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant. Pour y remédier, la Cour...
Les femmes les plus modestes et les plus aisées ont le plus d’enfants
- 01/12/2020
En France, la fécondité est la plus élevée, d’une part, pour les femmes les plus modestes et, d’autre part, pour les plus aisées. Si elles avaient durant toute leur vie la fécondité des années 2012 à 2017 par âge et rang de naissance et la même position dans l’échelle des niveaux de vie, les femmes...
Panorama français de la réutilisation des eaux usées traitées : 3 questions à l'auteure de l'ouvrage
- 30/11/2020
L'ouvrage "Réutilisation des eaux usées traitées : Le panorama français" vient d'être publié. Destiné aussi bien aux collectivités qu'aux entreprises ou même aux particuliers envisageant de mettre en oeuvre la réutilisation des eaux usées traitées, il présente l'état des lieux des projets en...
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