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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Synthèse de l’accompagnement des collectivités lauréates de l'AAP TCSP-PEM pour des projets de pôle d’échanges en zones peu denses, par le Cerema - 19/04/2024

Six webinaires ont été organisés par le Cerema en 2022-2023, suite à l'appel à projets TCSP-PEM , pour traiter des enjeux des pôles d'échanges multimodaux en zones peu denses : rabattements vers les PEM, services dans les PEM, accessibilité PMR des PEM, gestion du foncier pour les projets de...

Doc - Les Greentech françaises, 1er secteur attirant le plus les investisseurs en 2023 - 19/04/2024

Bpifrance publie une nouvelle édition de son étude Greentech. Avec près de 2 750 entreprises Greentech françaises référencées par Bpifrance à fin 2023 (+590 depuis 2022), dont 238 ont levé 2,78 Md€ en capital-risque, soit 33 % des levées de fonds françaises, ces sociétés innovantes deviennent le...

Doc - La suppression des impôt locaux a aussi plombé les recettes de l'État (Analyse Maire Info) - 19/04/2024

La Cour des comptes a publié hier trois documents relatifs aux finances de l'État, le jour même où le gouvernement présentait son programme de stabilité. Les magistrats financiers se montrent plus qu'inquiets sur la santé financière de l'État, dont les dépenses et l'endettement explosent, tandis...

Doc - Publication du guide de l'achat public de solutions innovantes - 18/04/2024

La refonte du guide de l'achat public de solutions innovantes  s'inscrit dans une démarche de concertation : administrations, acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles et entreprises innovantes ont collaboré au sein de groupes de travail portés par l'Observatoire...

Doc - Une étude pour identifier les causes et des solutions au phénomène de ruissellement à l'échelle communale - 18/04/2024

La commune de Vailly fait l’objet de trois arrêtés CAT NAT suite à plusieurs inondations et coulées de boue dues au ruissellement, survenues en juin 2023. Le Cerema a été missionné afin de mieux comprendre l'origine de ces phénomènes en vue de proposer des aménagements destinés à réduire le risque...

Doc - Le rapport annuel "Territoires connectés" - 18/04/2024

Le rapport annuel « Territoires connectés » 2023 établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, 5G,...

Doc - Santé - L'Observatoire de la Protection : les attitudes et les perceptions des risques et de la protection en Europe, avec un focus particulier sur la France. - 17/04/2024

Pour la 3e année consécutive, l’Ifop a conduit pour Aéma Groupe la 3e édition de son baromètre de l’Observatoire de la protection, complété cette année d’un volet européen, mené en Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Pologne et Suède. En France, il peut être retenu les points suivants :...

Doc - « La transparence est un moyen de gagner la confiance des citoyens » rapport d’activité de la CADA - 17/04/2024

Depuis son instauration en 1978, la loi garantissant l'accès aux documents administratifs en France a transformé la manière dont les citoyens interagissent avec l'administration. L'activité intense de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) témoigne de cet impact profond, avec une...

Doc - Plan national d’actions scolytes & bois de crise - 17/04/2024

Le terme scolyte regroupe environ 140 espèces différentes en France dont une dizaine d’es[1]pèces dommageables à la forêt. Ces petits coléoptères sont inféodés à des espèces d’arbres. Par exemple, le typographe attaque les épicéas tandis que le curvidenté attaque le sapin. Les scolytes se...

Doc - Suppression record de barrages - La France en tête de la restauration des rivières en 2023 - 17/04/2024

Le rapport sur le démantèlement des barrages en 2023 marque une étape significative dans les efforts européens pour restaurer les rivières et renforcer la résilience écologique. Avec une augmentation de 50 % des suppressions par rapport à l'année précédente, l'Europe démontre son engagement...
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