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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Collectivités : méthode pour construire son plan d’investissement aligné climat - guide méthodologique
- 26/06/2025
I4CE et les collectivités co-productrices mettent gratuitement à disposition des collectivités territoriales intéressées une méthodologie pour réaliser un plan pluriannuel d’investissement (PPI) aligné climat. Retrouvez ici toutes les ressources sur le PPI aligné climat. La méthode pour...
Doc - La nature source de biodiversité dans les territoires - De l’outil à la stratégie (guide méthodologique du Cerema)
- 26/06/2025
Le Cerema publie un panorama des actions possibles pour favoriser la biodiversité et aménager les villes avec la nature, illustré de retours d’expériences inspirants et éprouvés de communes et leurs groupements. Un tableur pour évaluer et suivre les différents objectifs présentés dans le guide...
Doc - Contrôle de crèches privées - l’IGAS met en évidence des défaillances en matière de qualité d’accueil du jeune enfant ainsi que la perception de prestations par des moyens frauduleux
- 25/06/2025
Le rapport sur La Maison Bleue, 4e du secteur en France en nombre de crèches, est le premier contrôle d’un groupe de crèches privées, en application des nouvelles compétences confiées à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein...
Doc - Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data
- 25/06/2025
Le Cerema a mis en ligne les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité sur Geoportail. Ces données ont été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et un plug-in Geomce est disponible. GéoMCE recense les mesures...
Doc - Panorama des administrations publiques 2025 : restaurer la confiance et renforcer la performance publique
- 25/06/2025
Ce Panorama des administrations publiques 2025 de l’OCDE dresse un constat préoccupant : les pouvoirs publics doivent simultanément restaurer la confiance des citoyens, répondre à des transitions majeures — écologique, démographique et numérique — et faire face à des tensions budgétaires...
Doc - EPS et équipements sportifs : un bilan post-olympique alarmant !
- 25/06/2025
L’enquête nationale « Gymnase Score », menée par le SNEP-FSU durant cette année post-olympiades a résolument confirmé l’absence d’héritage des Jeux, notion pourtant manipulée à outrance par le président et son gouvernement : - Pour la moitié des établissements, la qualité de l’enseignement de...
Doc - SERM et intermodalité : comment anticiper l'arrivée d'un renfort d'offre sur mon territoire ? Retour sur le webinaire du 13 juin 2025
- 25/06/2025
Pour les périphéries des grandes agglomérations, les projets de SERM constituent la promesse d’une desserte structurante, régulière, fréquente et fiable, sur une large amplitude horaire. Mais pour proposer une alternative convaincante à la voiture individuelle, c’est l’ensemble de la chaîne de...
Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024
- 24/06/2025
La production renouvelable a couvert 33,9 % de la consommation d’électricité de la France métropolitaine au cours de l’année 2024, ce qui représente 27,8 % de la production totale d’électricité. Elle s’est établie à 150 TWh (contre 135,6 TWh en 2023), cette hausse de la production étant...
Doc - JOP 2024 - la Cour des comptes reste prudente sur l’impact des Jeux olympiques et paralympiques sur les finances publiques
- 24/06/2025
La Cour des comptes publie une première évaluation des dépenses publiques engagées lors des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Ce rapport initial recense les dépenses indispensables au bon déroulement de l'événement, ainsi que celles initiées par les organisateurs ou résultant des actions...
Doc - Un marché des autocars longue distance dynamique, dont la fréquentation en 2024 dépasse largement le niveau de 2019
- 24/06/2025
L’Autorité de régulation des transports (ART) publie aujourd’hui la 10ème édition de son rapport annuel sur le marché du transport par autocar et sur les gares routières. Depuis l’ouverture de ce marché en 2015, plus de 100 millions de passagers ont bénéficié de ce mode de transport économique. Le...
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