Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


// ID CiTé

Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Guide méthodologique pour l’élaboration des plans de prévention des risques miniers - 15/07/2020

Institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de délimiter les zones directement ou non directement exposées aux risques miniers. Durant la période qui suit l’exploitation, appelée " après-mine" , de...

Repérage d’aménagements temporaires en faveur des piétons - 15/07/2020

Le Cerema répertorie des aménagements réalisés en faveur des piétons, pendant et suite à la période de confinement. Une carte est en cours de constitution : n’hésitez pas à contacter le CEREMA pour la compléter ! Quelles suites pour les aménagements temporaires ? Dans la continuité...

Outre-Mer - Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte - 15/07/2020

En 2017, les habitants des DOM ont globalement un niveau de vie plus faible qu’en métropole et les inégalités sont plus marquées, surtout en Guyane et bien plus encore à Mayotte. Le taux de pauvreté monétaire au seuil national est deux à quatre fois plus élevé dans les DOM historiques qu’en France...

Sous-traitance dans les marchés publics - Une étude inédite et complète intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). - 13/07/2020

La sous-traitance dans les marchés publics n’avait encore jamais fait l’objet d’une étude complète, qui permettrait d’en définir les contours sur le plan statistique (paramètres, poids économique) et sur le plan des pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). Afin de...

Une stratégie économique face à la crise - 13/07/2020

Les mesures de confinement mises en place en réponse à la pandémie de COVID-19 ont conduit à une chute brutale de l’activité économique. Après avoir rassuré lors du confinement, la politique économique française doit maintenant aider entreprises et ménages à se projeter vers l’avenir. Dans cette...

Tiers autorisés : la CNIL publie un guide pratique et un recueil de procédures - 13/07/2020

Un certain nombre d’autorités ont, en vertu de dispositions législatives et réglementaires, le pouvoir d’exiger des organismes la transmission de documents ou de renseignements. De telles demandes impliquent fréquemment la communication de données personnelles par un responsable de traitement....

Finances des collectivités locales en 2019 : nouvelle modération des dépenses de fonctionnement et forte croissance des dépenses d'investissement (OFGL) - 10/07/2020

En 2019, les collectivités locales ont continué de modérer leurs dépenses de fonctionnement : + 1,1 %, après + 0,3 % en 2018. Cette progression reste ainsi dans la trajectoire modélisée pour les collectivités locales dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Son niveau...

Le CESE prône la reconnaissance d’un véritable service public du numérique et préconise la création d'un grand ministère du Numérique - 10/07/2020

La crise sanitaire et le confinement ont permis de souligner le caractère indispensable des services publics et leur interdépendance croissante avec le numérique. La période a permis de prendre conscience des atouts et des insuffisances ou des faiblesses de la numérisation des services publics. Si...

Quelle évolution de la ségrégation résidentielle en France ? - 10/07/2020

Comment se répartissent cadres et ouvriers, immigrés d'Europe et d'ailleurs, ou encore logements sociaux, entre les quartiers de France métropolitaine ? Cette répartition est-elle plus inégale aujourd'hui qu'il y a 25 ans ? Dans cette étude, accompagnée d'un outil de visualisation inédit, France...

La moitié des bénéficiaires de revenus minima garantis sont pauvres en conditions de vie, fin 2018 - 09/07/2020

D’après l’enquête auprès des bénéficiaires de minima sociaux (BMS) 2018 de la DREES, en France, la moitié des 6,6 millions de personnes1 bénéficiaires de revenus minima garantis (c’est-à-dire de minima sociaux ou de la prime d’activité) fin 2017 sont pauvres en conditions de vie (graphique A),...
1 2 3 4 5 » ... 252



brève 12


Quels que soient votre domaine d'intervention
et votre fonction au sein
d'une Collectivité Territoriale...


1. Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle

2. Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux

3. Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement et gratuitement !

4. Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.