Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un guide juridique pour défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence - 24/09/2025

Dans un contexte où les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil en hébergement d’urgence sont de plus en plus mis à mal, la FAS publie son guide juridique intitulé « Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger  ». Face à la multiplication des instructions...

Doc - Le logement, priorité ignorée, est la clé du pouvoir d’achat - Cet enjeu souvent ignoré par les politiques devrait être un enjeu fort des municipales - 24/09/2025

Le pouvoir d’achat est LA priorité absolue des Français : 57% en font leur enjeu prioritaire (vs 42% pour le 2ème le plus cité). Or, selon les Français, le logement est, de loin, le poste de dépense qui pèse le plus dans leur pouvoir d’achat et qui a le plus augmenté depuis ces 10 à 15 dernières...

Doc - Développer le Management de la Mobilité pour faire évoluer les modes de déplacement, c’est possible pour tous les territoires ! - 24/09/2025

Pour amener les usagers à utiliser de nouveaux moyens de transport, à faire évoluer leurs habitudes de mobilité, le management de la mobilité apporte une réponse aux territoires aussi bien urbains que ruraux. Le Cerema, qui anime un réseau national d'acteurs dans ce domaine, fait le point sur les...

RH - Doc // Analyse des retraites des fonctionnaires - 23/09/2025

L’étude proposée met en lumière les spécificités du régime de retraite des fonctionnaires en France. Elle décrit son organisation, ses sources de financement et les différences avec le régime général de la Sécurité sociale, en particulier concernant le calcul des pensions. Elle insiste sur...

Doc - Personnes âgées - Trois quarts des Français préféreraient rester à domicile en cas de perte d’autonomie - 23/09/2025

En 2023, 69 % des personnes interrogées se déclarent en faveur d’une prise en charge financière de la perte d’autonomie par l’État, 18 % par les familles et le reste par l’épargne ou l’assurance privée. Depuis 2014, la part de ceux qui privilégient l’État a progressé (de 64 % à 69 %), et la...

Doc - Entre 80 000 à 140 000 ha de friches seraient disponibles, dont 50 % potentiellement mobilisables pour l’industrie et 33 % pour le logement - 23/09/2025

Le Cerema met à disposition, à la demande du ministère chargé de la Transition écologique, un inventaire national des friches, utile pour les collectivités, les services de l’État et les acteurs privés pour aménager tout en maîtrisant la consommation de foncier. Pour la première fois, cet...

Doc - Analyse 2024 de la HATVP : hausse du nombre de représentants d’intérêts - 23/09/2025

Au 1er juillet 2025, plus de 3 500 représentants d’intérêts étaient inscrits au répertoire, soit une hausse de 9 % en un an. Parmi eux, 2 884 avaient l’obligation de déclarer leurs actions pour l’année 2024. Au 30 avril 2025, 89 % avaient satisfait à cette exigence, contre 83 % l’année...

Doc - Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire - 23/09/2025

La Cour des comptes publie une évaluation des aides publiques destinées à l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle dresse un état des lieux des dispositifs financiers et fiscaux mobilisés pour soutenir ce secteur. Le rapport met en évidence la diversité des soutiens, allant des subventions aux...

Doc - Les conditions de circulation à vélo progressent en France, mais de façon inégale et fragile - Les enseignements du Baromètre vélo 2025 - 23/09/2025

Avec 334 000 réponses et 2 640 communes qualifiées, le Baromètre vélo confirme son statut de plus grande enquête citoyenne au monde sur le vélo. Cette 4ᵉ édition, qui s’est déroulée du 28 février au 2 juin 2025, bat tous les records et livre un message clair : les conditions de circulation à vélo...

Doc - Évaluation de la mise en oeuvre des 23 exigences de la convention collective de l'usager du transport ferroviaire - 23/09/2025

La Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) a publié une évaluation de la mise en œuvre des 23 exigences prévues dans la convention collective de l’usager du transport ferroviaire. Ce document dresse un état des lieux des progrès accomplis et des manquements...
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