Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des polices municipales et intercommunales peuvent être estimées à 2,3 milliards d’euros en 2024 selon l’OFGL - 14/10/2025

Dans le prolongement de l’étude publiée l’année dernière, l’OFGL propose une analyse complémentaire des enjeux financiers des polices municipales avec l’appui de nouvelles données. Après avoir évalué les volumes financiers en fonctionnement et en investissement pour 2024, ce 29ème « Cap sur »...

Doc - Services publics : 61 % des Français rencontrent des difficultés pour réaliser des démarches administratives - 14/10/2025

Selon les résultats de l’enquête nationale sur l’accès aux droits, plus de six Français sur dix déclarent rencontrer des difficultés dans leurs démarches administratives. En neuf ans, ce taux a augmenté de 22 points, traduisant un sentiment croissant de complexité et de distance entre usagers et...

Doc - A l’échelle locale, la demande de baisse d’impôts progresse, quitte à réduire les services publics (47 % contre 38 % en 2024). - 13/10/2025

Les Français sont-ils prêts à sacrifier des services publics de proximité sur l’autel des économies budgétaires ? À qui accordent-ils leur confiance pour améliorer la situation de leur territoire : aux élus locaux ou à l’État ? Les habitants des campagnes se sentent-ils délaissés par les pouvoirs...

Doc - Bâtiments - 1er baromètre de la rénovation des écoles - EduRénov - Rénovation énergétique des écoles : un défi majeur pour les collectivités - 13/10/2025

Face à la transition écologique, à la hausse des coûts de l’énergie et aux besoins croissants d’adaptation au changement climatique, la rénovation du patrimoine scolaire s’impose comme une priorité incontournable pour les territoires. En 2023, le programme EduRénov, lancé par la Banque des...

Doc - Note de conjoncture de l’économie touristiques - Retour sur les performances touristiques de l'été 2025.. - 13/10/2025

L’été 2025 confirme une dynamique assez favorable pour le tourisme en France. En juillet, les recettes internationales progressent de +12% sur un an, atteignant 9 Md€, soutenues par les clientèles européennes de proximité. On note par ailleurs, la bonne tenue des recettes internationales du...

Doc - Climat vélo en France : une forte mobilisation qui rappelle les efforts attendus pour des territoires plus cyclables - 13/10/2025

Jeudi 18 septembre étaient publiés les résultats de la 4ème édition du Baromètre vélo à l’occasion d’une cérémonie organisée par la FUB à Lyon (69). Lancé en février dernier, le baromètre vélo 2025  permis de qualifier le climat vélo de 2 640 communes. Point notable : cette édition a...

Doc - Penser l'avenir du pays dans dix ans, dans une génération - 10/10/2025

Pour la première fois dans l’histoire des exercices de prospective nationale, « France 2035, France 2050 » articulera deux horizons : dix ans, soit l’horizon traditionnel de la prévision et de la planification des politiques publiques, mais aussi vingt-cinq ans, soit une génération humaine, un laps...

Doc - Accessibilité : une nouvelle boîte à outils en ligne pour les élus locaux - 10/10/2025

Destinée aux élus locaux, la boîte à outils accessibilité mise en ligne par la Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA) constitue un nouveau levier d’accompagnement pour renforcer la prise en compte de l’accessibilité universelle dans les politiques publiques locales. Conçue en...

Doc - Mission d’audit pour le programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) - 10/10/2025

L’audit, inscrit au programme de travail de la mission d’inspection générale et d’audit du CGAAER, a pour objet de vérifier que l’attribution et la gestion de la subvention à l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC) provenant du compte d’affectation...

Doc - Après l'éboulement d'un Pénitent du massif des Mées dans les Alpes, le Cerema contribue au suivi du site - 10/10/2025

À la suite de l’éboulement d’un Pénitent sur la commune des Mées survenu le 02 décembre 2019 en fin de journée, qui a causé la destruction de trois maisons, le laboratoire d’Aix-en-Provence du Cerema et le service Restauration des Terrains de Montagne de l’ONF ont réalisé une expertise d’urgence à...
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