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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

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Doc - Action sociale - L’aide alimentaire financée par l’État et les fonds européens - 21/07/2025

L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agricoles européens puis les fonds communautaires, aux côtés de subventions de l’État et de la générosité...

Doc - Analyse conjoncturelle du chiffre d’affaires de la culture au 1er trimestre 2025 - 21/07/2025

Cette note de conjoncture mesure l’activité économique du champ marchand de la culture au premier trimestre 2025, à partir de l’évolution des indices de chiffres d’affaires en volume et en valeur par secteur culturel tirés des déclarations de TVA faites par les entreprises auprès de la Direction...

Doc - Collecte des déchets hors foyer : le nouveau guide de Citeo - 21/07/2025

Fort de son expérience dans l’accompagnement des collectivités pour déployer le tri dans l’espace public, qui concerne désormais 25% de la population française, Citeo publie la deuxième édition de ses cahiers du hors foyer : recommandations pour répondre au plus près aux besoins des collectivités...

Doc - Panorama des financements climat, édition 2025 - 21/07/2025

Dans son Panorama des financements climat, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans la rénovation des logements, les achats de véhicules électriques, les énergies renouvelables et d’autres secteurs de la...

Une démarche participative pour apaiser la circulation aux abords des écoles (exemple de la commune de Cérans-Foulletourte) - 21/07/2025

Pour améliorer la sécurité des enfants autour des écoles, l’enjeu est de parvenir à faire évoluer les comportements des adultes. La mairie, déjà engagée dans la réalisation d’aménagements destinés à développer les modes actifs et apaiser et sécuriser la circulation aux abords des écoles, a...

Doc - Action sociale - Divergences territoriales dans les modalités d'attribution des aides sociales légales (AAH, AEEH, PCH, APA, ASH) et panorama des aides extralégales - 18/07/2025

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances ont été saisies par le Premier ministre d’une mission d’évaluation de la qualité de l’action publique relative aux divergences territoriales pour cinq aides sociales légales de soutien à l’autonomie. Cette mission...

Doc - Action sociale - Quels enjeux pour les CCAS et CIAS au cours du prochain mandat ? - 18/07/2025

Ce Compas zOOm revient sur trois décennies d’accompagnement des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), acteurs clés des solidarités locales. En s’appuyant sur une observation fine des besoins sociaux, il met en lumière les grandes mutations auxquelles les CCAS ont dû répondre : vieillissement...

Doc - Vous vous intéressez aux crues ? Envie d’une fresque qui change les esprits ? - 18/07/2025

#inondation. Entre jeu de rôle et mise en situation, vous incarnez un habitant confronté à une crue majeure. Une façon concrète et engageante de comprendre les enjeux… et d’agir ! Objectifs de la #Fresque : • Comprendre les mécanismes d’une crue, jour après jour • Identifier sa...

Doc - Revue de dépenses sur le budget de l’hébergement d’urgence - 18/07/2025

Le parc de l'hébergement généraliste, destiné aux personnes sans-abri, dispose d'un nombre de places qui n'a jamais été aussi élevé. Malgré ses 203 000 places, complétées par 120 000 places dédiées aux demandeurs d'asile, les Services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO), via le 115, refusent...

Doc - Observatoire des Politiques Locales de Mobilité - Les données 2025 - 18/07/2025

Le Cerema et la DGITM en partenariat avec le GART et Intercommunalités de France mettent à disposition un observatoire des politiques locales de mobilité au sein du site France Mobilités. Cette initiative a pour objectif de diffuser une connaissance libre et facilement accessible à tous, relative...

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