Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Les comptes des administrations publiques en 2019 - Le solde des finances publiques locales se détériore du fait d’un investissement très dynamique - 17/06/2020

En 2019, le déficit public au sens de Maastricht augmente de 0,7 point de produit intérieur brut (PIB) par rapport à 2018 et s’établit à 72,7 milliards d’euros, soit 3,0 % du PIB. Corrigé de l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en...

Identités numériques, clés de voûte de la citoyenneté numérique - Le CNNum propose 35 recommandations - 17/06/2020

Le rapport décrit précisément, via 35 recommandations actionnables,  les conditions d’une confiance dans les outils de l’identité numérique et l’importance de l’intérêt du citoyen, afin d’enrichir les prochains travaux du Gouvernement sur les identités numériques. Le rapport décrit comment...

Gestion du risque inondation - Nouveau guide à destination des élus locaux - 16/06/2020

L’exposition du territoire français au risque d’inondation, 1er risque naturel majeur, est particulièrement importante. Les mesures structurelles jusqu’alors privilégiées nous montrent leurs limites, notamment par les charges de maintenance qu’elles génèrent. Face à ce risque, les maires, au titre...

Information préventive - Une étude datant de 2012 indiquait déjà que "l’information doit d’abord intéresser et concerner son public, tout son public" - 16/06/2020

Cette étude est particulièrement intéressante dans le mesure où elle s’intéresse, dans un premier temps, aux riverains des sites à risques : quelles sont leur attentes (s’ils en ont) ? Quelles sont leurs relations avec l’usine ? Quels sont les désagréments quotidiens qu’ils supportent ?...

Conséquences de la crise sanitaire, loi d’orientation des mobilités, emploi, transition énergétique… (Rapport d’activité 2019-2020 de la FNTV ) - 16/06/2020

La Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV) publie son rapport d’activité. Il présente un bilan des actions menées et met en relief les principaux enjeux actuels du transport routier de voyageurs : conséquences de la crise sanitaire, loi d’orientation des mobilités, emploi,...

Rues et espaces publics à vivre : une série de fiches basées sur des retours d'expériences - 15/06/2020

Le partage de la rue et des espaces publics entre les différents usagers est un enjeu majeur pour les villes et villages, qui permet de redonner toute leur place aux modes actifs ainsi qu'à la vie urbaine locale. L'un des objectifs du programme partenarial Une Voirie pour Tous est d'identifier et...

Quelles solutions numériques pour valoriser les itinéraires cyclables ? - 15/06/2020

De plus en plus de solutions numériques arrivent sur le marché alors que les usages du vélo se diversifient et s’intensifient. Les attentes des touristes, quant à elles, deviennent plus exigeantes. Comment valoriser son offre vélo dans ce contexte nouveau et très concurrentiel ? Quelles réalités...

Quelle influence du lieu d’origine sur le niveau de vie ? - 12/06/2020

Dans quelle mesure le niveau de vie d’une personne dépend-il du lieu où elle a grandi ? Rarement étudiée, cette question a pourtant d’évidentes implications en matière de ciblage des politiques publiques. On tente ici d’y répondre sur un segment particulier de population, les enfants d’ouvrier ou...

Plus un demandeur hlm est pauvre, moins il a de chances d’obtenir un logement - 12/06/2020

Ce rapport prouve que la réalité des situations des familles pauvres est en contradiction flagrante avec la mise en œuvre du droit au logement : - Au niveau national, parmi les demandeurs Hlm, les chances pour un ménage d’obtenir un logement social sont d’autant plus faibles que ses ressources sont...

Urbanisme et Santé : publication du guide ISadOrA - 12/06/2020

A l’heure où la crise sanitaire et le confinement qui s’en est suivi, obligent les acteurs du cadre de vie à repenser la conception des logements et l’aménagement urbain, le guide ISadOrA qui plaide en faveur de l’Intégration de la santé dans les opérations d’aménagement urbain apporte un éclairage...
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