Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Les informations contenues dans ce guide portent sur la réalisation de travaux quelle que soit leur nature sur les immeubles classés dont les maîtres d'ouvrage sont : Les propriétaires privés, les fondations et associations, les sociétés privées, les collectivités territoriales, leurs établissements publics, leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du code des communes, les GIE/GIP.
Ce guide pratique aborde le cas des opérations de travaux réalisées sur les immeubles classés.
Les différentes démarches à effectuer ainsi que les procédures à respecter sont explicitées au travers d'une approche chronologique des opérations.
En raison de leur intérêt historique, artistique et architectural, les immeubles classés au titre des monuments historiques font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. Le livre VI du code du patrimoine précise les conditions dans lesquelles s'effectuent ces interventions.
L'attention des propriétaires est attirée sur la sensibilité et la fragilité de ce patrimoine qui nécessite de rechercher et réunir les compétences adaptées pour réaliser ces opérations de travaux parfois délicates et aux enjeux importants.
Ministère de la Culture - Guide complet - 2020-09-21
Ce guide pratique aborde le cas des opérations de travaux réalisées sur les immeubles classés.
Les différentes démarches à effectuer ainsi que les procédures à respecter sont explicitées au travers d'une approche chronologique des opérations.
En raison de leur intérêt historique, artistique et architectural, les immeubles classés au titre des monuments historiques font l'objet de dispositions particulières pour leur conservation afin que toutes les interventions d'entretien, de réparation, de restauration ou de modification puissent être effectuées en maintenant l'intérêt culturel qui a justifié leur protection. Le livre VI du code du patrimoine précise les conditions dans lesquelles s'effectuent ces interventions.
L'attention des propriétaires est attirée sur la sensibilité et la fragilité de ce patrimoine qui nécessite de rechercher et réunir les compétences adaptées pour réaliser ces opérations de travaux parfois délicates et aux enjeux importants.
Ministère de la Culture - Guide complet - 2020-09-21
Dans la même rubrique
-
RM - Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
-
Actu - Fête de la Musique et Droits Sacem : conditions d’exonération
-
Actu - Le ministère de la culture salue l’inscription de 6 candidatures françaises au Registre international de la « Mémoire du Monde » de l’UNESCO, présentées par la France.
-
Actu - Lancement d'une concertation entre les développeurs de modèles d'IA générative et les ayants droit culturels
-
Actu - Soutien à la culture - La Caisse des Dépôts renforce ses actions de mécénat
Déconnexion
