Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Vendredi 6 Juin 2025

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Santé - Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels

Doc - Santé - Évaluation du modèle économique des centres de santé pluriprofessionnels - 17/02/2025

Le rapport propose un état des lieux des centres de santé pluriprofessionnels en France et en évalue la situation économique, financière et organisationnelle, tenant compte de leur grande diversité. En 2022, 586 centres de santé pluriprofessionnels (CDS), employant au moins un médecin généraliste...
Doc - Santé - Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière

Doc - Santé - Pour un pilotage renforcé des investissements immobiliers des établissements de santé : consolider l'expertise et la maîtrise d'ouvrage hospitalière - 17/02/2025

Lancé en mars 2021, doté d’un budget de 7,5 milliards d’euros, le plan Ségur de la santé vise à transformer l'offre de soins et à moderniser le patrimoine hospitalier en France. Le rapport d’évaluation de l'Inspection générale des affaires sociales révèle des retards dans la mise en œuvre des...
Doc - Prévention des risques liés aux cavités souterraines en France : le point sur la feuille de route nationale

Doc - Prévention des risques liés aux cavités souterraines en France : le point sur la feuille de route nationale - 17/02/2025

Le territoire français est largement exposé aux risques liés à la présence de cavités souterraines d’origine naturelle, ou issues de l’activité humaine. Lorsque ces cavités sont situées au cœur de zones urbanisées ou potentiellement urbanisables, leur présence peut représenter un risque pour les...
Doc - Sobriété foncière : un guide méthodologique pour la reconversion des friches

Doc - Sobriété foncière : un guide méthodologique pour la reconversion des friches - 17/02/2025

La Région Sud et le réseau des Agences d’urbanisme régional ont publié un guide méthodologique au sujet de la reconversion des friches. Le guide rassemble tous les outils pour identifier, inventorier les friches ainsi que le panorama des dispositifs d’accompagnement financier :  - La phase...
Doc - En dix ans, les bureaux et services publics ont consommé autant d’espace naturel, agricole ou forestier que l’industrie

Doc - En dix ans, les bureaux et services publics ont consommé autant d’espace naturel, agricole ou forestier que l’industrie - 14/02/2025

En France hors Mayotte, près d’un quart des espaces naturels, agricoles ou forestiers consommés entre début 2012 et fin 2021 l’ont été pour l’activité économique. La consommation d’espace est mesurée à partir des changements d’usage des parcelles cadastrales, et ne tient pas compte des...
Doc - Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement

Doc - Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement - 14/02/2025

Les effets néfastes de la crise environnementale sont ressentis par tous, partout dans le monde. Selon le programme européen Copernicus sur le changement climatique, l'année 2023 a été marquée par des records de températures et des événements climatiques dévastateurs. Le Brésil connaît des...
Doc - La situation des finances publiques début 2025 La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxi

Doc - La situation des finances publiques début 2025 La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxi - 14/02/2025

La Cour des comptes publie son premier rapport de l’année consacré à la situation d’ensemble des finances publiques, après deux années noires. En effet, pour la deuxième année consécutive, le déficit public s’est aggravé en 2024 pour atteindre près de 175 Md€, soit 6,0 points de PIB après 5,5...
Doc - Rapport de l'impact social, sociétal et économique du sport - 2025

Doc - Rapport de l'impact social, sociétal et économique du sport - 2025 - 14/02/2025

Le CDES et Pluricité ont accompagné l'Observatoire des Métiers du Sport et la CPNEF Sport dans la réalisation d'une étude d'impact social, sociétal et économique du sport. Sur les aspects sociaux et sociétaux, l'étude analyse l'impact du sport en termes d'insertion professionnelle, de santé et de...
Doc - Tourisme et Handicap

Doc - Tourisme et Handicap - 14/02/2025

Créé en 2003, Tourisme & Handicap est un label d’État géré par Atout France depuis mai 2024. Il constitue à ce jour la seule certification dédiée à l’accessibilité touristique pour les personnes en situation de handicap et est unique au monde. Son objectif est d’inciter les professionnels du...
Doc - Achats éco-responsables - Facilitez l’intégration des critères environnementaux à l’aide des fiches outils de la DAE

Doc - Achats éco-responsables - Facilitez l’intégration des critères environnementaux à l’aide des fiches outils de la DAE - 13/02/2025

Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2025 et la loi Climat et Résilience imposent de nouvelles exigences aux acheteurs publics afin de réduire l'impact environnemental des achats. D’ici août 2026, l’ensemble des achats publics devra intégrer des critères environnementaux pour répondre...
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