Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Quelle stratégie pour massifier la pratique du covoiturage à l'échelle de 5 intercommunalités ? - Retour d'expérience - 22/09/2025

En 2023, le Cerema a lancé un appel à partenariat "S’organiser pour massifier la pratique du covoiturage" qui permet d’accompagner 14 territoires dont le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays du Centre Ouest Bretagne. Le territoire du Centre Ouest Bretagne, composé de 78 communes...

Doc - Comment adopter un PLUi ? Les principaux conseils juridiques - 22/09/2025

Cet article propose un ensemble de conseils pratiques pour l’adoption d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il détaille les étapes à respecter et les écueils juridiques à éviter. Le texte insiste sur l’importance de la concertation et de la sécurisation juridique des procédures. Il...

Doc - Action sociale - Rapport d’activités 2024 : une année de mobilisation pour les solidarités locales - 19/09/2025

Le rapport d’activités 2024 de l’Unccas retrace une année marquée par de fortes mobilisations pour défendre et outiller le réseau des CCAS et CIAS. Tout au long de l’année écoulée, l’Unccas a consolidé son rôle d’interlocuteur incontournable auprès des pouvoirs publics. Ses contributions aux...

Doc - Personnes âgées - Rapport du conseil de l'âge - La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors - Revisiter et renouveler les regards sur l’âge et les seniors - 19/09/2025

Le Conseil de l’âge a adopté le 17 septembre 2025 un rapport sur la participation sociale et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors, fruit d'un travail mené entre septembre 2024 et juillet 2025. Il se propose de revisiter et renouveler nos visions de l'avancée en âge...

Doc - Comment offrir à chaque élève une éducation au cinéma et à l’image de qualité ? - 19/09/2025

« Ma Classe au cinéma » est un dispositif d’éducation à l’image animée qui se déroule sur temps scolaire de la maternelle au lycée et associe de très nombreux partenaires sur l’ensemble du territoire. Il permet chaque année à près de 2 millions d’élèves de découvrir une grande diversité de films...

Doc - Les impôts locaux : mécanismes et évolutions - 19/09/2025

Cette analyse présente le fonctionnement et les grandes caractéristiques des impôts locaux en France. Elle détaille les différentes catégories de taxes, leur mode de calcul et leur évolution dans le temps. Ces prélèvements constituent une ressource essentielle pour financer les services publics de...

Doc - Système Alternatif de Mobilité - 19/09/2025

Et si la France pouvait se passer de la voiture ? Le Forum Vies Mobiles propose un système alternatif de mobilité (SAM), plus inclusif, plus écologique et cinq fois moins coûteux que le système voiture actuel, qui peut être mis en place dès demain en s’appuyant sur les infrastructures existantes....

Doc - Développer le rôle de catalyseur de la marche dans l’utilisation des offres de transport en commun - 19/09/2025

La marche et les transports en commun (TC) sont les deux modes des mobilités urbaines les plus indissociables, dont la qualité d’usage mériterait d’être mieux vigilée dans l’aménagement. Une étude du Cerema pour la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) a dressé un...

Doc - Mobilité solidaire : comment construire une stratégie locale ? - 19/09/2025

La transition des territoires implique de travailler dans l'esprit d'une transition juste, en particulier pour les publics fragiles. Aussi, dans toutes les actions qu'il porte sur les mobilités au quotidien, le Cerema intègre à part entière les enjeux d'une mobilité "pour tous", et s'attache à...

Doc - Rendre accessible la commande publique responsable aux collectivités territoriales - 18/09/2025

La commande publique responsable apparaît progressivement comme un levier au service des collectivités territoriales leur permettant de contribuer à relever certains défis sociaux et environnementaux. Pourtant des difficultés demeurent dans sa mise en œuvre. Alors que les collectivités les plus...
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