Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Accessibilité : une nouvelle boîte à outils en ligne pour les élus locaux - 10/10/2025

Destinée aux élus locaux, la boîte à outils accessibilité mise en ligne par la Délégation interministérielle à l’accessibilité (DIA) constitue un nouveau levier d’accompagnement pour renforcer la prise en compte de l’accessibilité universelle dans les politiques publiques locales. Conçue en...

Doc - Mission d’audit pour le programme 2022 de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries (AFAC-Agroforesteries) - 10/10/2025

L’audit, inscrit au programme de travail de la mission d’inspection générale et d’audit du CGAAER, a pour objet de vérifier que l’attribution et la gestion de la subvention à l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesterie (AFAC-Agroforesteries ou AFAC) provenant du compte d’affectation...

Doc - Après l'éboulement d'un Pénitent du massif des Mées dans les Alpes, le Cerema contribue au suivi du site - 10/10/2025

À la suite de l’éboulement d’un Pénitent sur la commune des Mées survenu le 02 décembre 2019 en fin de journée, qui a causé la destruction de trois maisons, le laboratoire d’Aix-en-Provence du Cerema et le service Restauration des Terrains de Montagne de l’ONF ont réalisé une expertise d’urgence à...

Doc - En 2024, 6,0 millions d’étrangers vivent en France, 0,9 million y sont nés - 10/10/2025

Les personnes étrangères sont les personnes résidant en France mais ne possédant pas la nationalité française. En 2024, 6,0 millions d’étrangers vivent en France. Une majorité d’entre eux (5,1 millions) sont nés à l’étranger et sont donc également immigrés. 0,9 million sont nés en France,...

Doc - Dessalement de l'eau de mer : une réponse au manque d'eau potable ? - 09/10/2025

"Si la mission considère qu'il faut changer de paradigme et considérer le dessalement, non plus comme le dernier recours et uniquement en cas d’urgence, mais comme une des solutions possibles pour répondre à un stress hydrique, il y a des conditions pré-requises avant de développer le dessalement"...

Doc - Chiffres clés des énergies renouvelables - 09/10/2025

La nouvelle édition de cette publication permet de dresser un état des lieux actualisé des énergies renouvelables en France, avec une mise en perspective internationale. En 2024, les énergies renouvelables représentent 15,8 % de la consommation d’énergie primaire française. Cette part est en...

Doc - Les pompes à chaleur : une solution à fort potentiel - 09/10/2025

Si la France bénéficie d’ores et déjà d’une position de leader dans l’installation de pompes à chaleur, la demande est amenée à croître très fortement partout en Europe dans la décennie, notamment dans un contexte où elles sont un outil puissant de décarbonation des logements, du tertiaire et de...

Doc - Nouvelle version du guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 - 09/10/2025

Ce document, dépourvu de portée réglementaire, s’adresse tant aux collectivités qu’aux comptables. Il propose des préconisations pour les principales opérations du secteur public local en matière d’imputation budgétaire et comptable, tout en offrant aux collectivités un cadre sécurisé pour leurs...

Doc - Déconstruction de bâtiment - Bilan du premier projet labellisé 2EC en Auvergne-Rhône-Alpes (2021-2024) - 08/10/2025

Première déconstruction de bâtiment labellisé 2EC (Engagement Economie Circulaire) dans la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le projet Ki a fait l'objet d'une démarche d'économie circulaire accompagnée par le Label 2EC : Pitch Immo et le Cerema présentent le retour d’expérience. Au sommaire  -...

Doc - Usages, substitution et traitement des rejets de substances chimiques - L’Ineris met en ligne un outil de recherche d’informations - 08/10/2025

L’Ineris met à disposition un outil de synthèse regroupant des données d’usage, de substitution et de traitement des rejets de plus de 150 substances chimiques. Cet outil, destiné aux industriels, bureaux d’études, agences de l’eau ou encore aux administrations, permet notamment de repérer les...
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