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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - « Le soutien aux objectifs de développement durable constitue pour Sfil un “fil vert” stratégique. » - Rapport de Développement Durable 2024
- 05/05/2025
Sur 9 milliards d’euros injectés par Sfil dans l’économie française en 2024, c’est un record de 1,8 milliard d’euros qui a été consacré à la transition écologique et énergétique, auquel s’ajoute 1,4 milliard d’euros dédié à des investissements sociaux, dont 518 millions d’euros aux hôpitaux...
Doc - Connaître les propriétaires du parc locatif privé et leur patrimoine pour mieux adresser les dispositifs en matière de rénovation énergétique
- 05/05/2025
Une étude de l'ANIL et du programme Bail Rénov' dresse le portrait du parc locatif privé français et de ses propriétaires. Ce parc présente une forte concentration urbaine et se compose majoritairement de logements collectifs (73%). La moitié des biens date d'avant la première réglementation...
Doc - Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique
- 05/05/2025
L’espace public routier est le reflet exacerbé des tensions sociales et des incompréhensions entre usagers. Longtemps structuré autour du duo automobiliste-piéton, il voit depuis vingt ans l’émergence de nouvelles mobilités (cyclistes, trottinettes, vélos-cargos, engins en free-floating…) qui...
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
- 30/04/2025
Surveiller et prendre en compte les effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est primordial pour ajuster leurs emplois et leurs autorisations de mise sur le marché si nécessaire. Au travers de son dispositif de phytopharmacovigilance, l’Anses a analysé les résultats d’un travail...
Doc - « Prévenir les violences et apaiser les tensions pour mieux partager la voie publique » - Remise du rapport d’Emmanuel Barbe
- 30/04/2025
Emmanuel BARBE, inspecteur général de l’administration et ancien délégué interministériel à la Sécurité routière, a été chargé par le Gouvernement d’une mission relative à la question du partage de la route et des violences et tensions qu’il peut entraîner. Le rapport formule 40 recommandations,...
Doc - La part de la population vivant en ville progresse moins rapidement
- 30/04/2025
51,6 millions de personnes, soit près de 80 % de la population, vivent en ville, selon les données 2021 de l’Insee. Le processus d’urbanisation s’est considérablement ralenti depuis la fin des années 1960. La population française continue à progresser, mais se développe presque autant à la campagne...
Doc - Le roquelaure de la simplification - 12 mesures de simplification annoncées
- 29/04/2025
En 20 ans, le code général des collectivités territoriales a triplé de volume et le code de l’urbanisme a augmenté de 44 %. Certaines études estiment le coût de l’excès de normes jusqu’à 4 points de PIB par an à la France, soit plus de 120 milliards d’euros, contre seulement 0,5 à 0,7 point dans...
Doc - Action sociale - La France face à la solitude : entre repli sur soi et quête de liens
- 29/04/2025
Une récente enquête Ipsos pour la Fondation Groupe Casino révèle une tendance inquiétante au repli sur soi, accentuée par la technologie, mais aussi une volonté émergente de recréer du lien social. Le repli sur soi : un nouveau mode de vie ? Français, illustre une tendance marquée au repli sur...
Doc - Le compte financier unique, une réforme budgétaire pour plus de clarté
- 29/04/2025
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui fusionne le Compte Administratif (établi par l’ordonnateur) et le Compte de Gestion (établi par le comptable). Institué par l’article 242 de la loi de finance 2019, il a été expérimenté entre 2021 et 2023 par des communes...
Doc - Bâtiments - Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain : une méthode Cerema pour l'accompagnement des collectivités
- 29/04/2025
Afin d'accompagner la gestion patrimoniale des bâtiments dans un objectif d'adaptation aux impacts du changement climatique, le Cerema a construit la méthode "Adaptation des Bâtiments au Climat de Demain" (ABCD). Elle permet aux collectivités à différentes échelles de construire une stratégie qui...
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