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Les effets néfastes de la crise environnementale sont ressentis par tous, partout dans le monde. Selon le programme européen Copernicus sur le changement climatique, l'année 2023 a été marquée par des records de températures et des événements climatiques dévastateurs. Le Brésil connaît des inondations catastrophiques et je veux dire ma solidarité totale avec les victimes et leurs proches.
J'ai l'honneur d'avoir présidé en 2015 la COP21 qui a conduit à l'Accord de Paris sur la lutte contre le dérèglement climatique et d'être depuis huit ans Président du Conseil constitutionnel français.
Cette double expérience m'a renforcé dans la conviction que l'environnement et le développement durable sont d'immenses défis, peut-être le plus grand défi de notre temps. Nos Cours ont et auront de plus en plus à connaître de contentieux climatiques et environnementaux.
Dans ce contexte, nous, juges, n'avons, bien sûr, pas à nous substituer aux gouvernements, aux pouvoirs publics et aux organisations internationales, mais nous avons une responsabilité commune pour aider à relever ce défi.
Depuis plusieurs années, un nouveau type de contentieux émerge. Un rapport publié récemment par le Programme des Nations Unies pour l'environnement montre qu'il existe une forte augmentation des litiges liés au climat : aujourd'hui plus de 3 000 dans le monde. Ce nombre a doublé entre 2017 et 2022 et il est probable qu'il continue de croître.
Si ces actions en justice ne sont pas toutes couronnées de succès, elles contribuent à sensibiliser l'opinion publique aux questions liées à l'environnement et au climat et à faire pression sur ceux qui peuvent agir.
Chaque système juridique et donc chaque Cour constitutionnelle a sa propre approche des questions juridiques liées à l'environnement. Certains systèmes considèrent l'environnement et la nature comme des sujets de droit, d'autres les considèrent comme des objets de devoirs.
Au sommaire
- Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles
- La contribution récente de la CEDH à la protection de l'environnement et des générations futures
- Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la consolidation du droit d'accès à la justice environnementale
- La vision administrative du droit de l'environnement
- La vision privatiste du droit de l'environnement
- Les nouveaux objets en matière environnementale
- La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser
- De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international
- Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l'environnement
- Les justiciables se saisissent-ils du droit de l'environnement ?
Conseil constitutionnel - Le cahier
J'ai l'honneur d'avoir présidé en 2015 la COP21 qui a conduit à l'Accord de Paris sur la lutte contre le dérèglement climatique et d'être depuis huit ans Président du Conseil constitutionnel français.
Cette double expérience m'a renforcé dans la conviction que l'environnement et le développement durable sont d'immenses défis, peut-être le plus grand défi de notre temps. Nos Cours ont et auront de plus en plus à connaître de contentieux climatiques et environnementaux.
Dans ce contexte, nous, juges, n'avons, bien sûr, pas à nous substituer aux gouvernements, aux pouvoirs publics et aux organisations internationales, mais nous avons une responsabilité commune pour aider à relever ce défi.
Depuis plusieurs années, un nouveau type de contentieux émerge. Un rapport publié récemment par le Programme des Nations Unies pour l'environnement montre qu'il existe une forte augmentation des litiges liés au climat : aujourd'hui plus de 3 000 dans le monde. Ce nombre a doublé entre 2017 et 2022 et il est probable qu'il continue de croître.
Si ces actions en justice ne sont pas toutes couronnées de succès, elles contribuent à sensibiliser l'opinion publique aux questions liées à l'environnement et au climat et à faire pression sur ceux qui peuvent agir.
Chaque système juridique et donc chaque Cour constitutionnelle a sa propre approche des questions juridiques liées à l'environnement. Certains systèmes considèrent l'environnement et la nature comme des sujets de droit, d'autres les considèrent comme des objets de devoirs.
Au sommaire
- Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles
- La contribution récente de la CEDH à la protection de l'environnement et des générations futures
- Le rôle de la Cour de justice de l'Union européenne dans la consolidation du droit d'accès à la justice environnementale
- La vision administrative du droit de l'environnement
- La vision privatiste du droit de l'environnement
- Les nouveaux objets en matière environnementale
- La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser
- De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour du droit de participer de l'article 7 de la Charte de l'environnement
- Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le droit international
- Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de l'environnement
- Les justiciables se saisissent-ils du droit de l'environnement ?
Conseil constitutionnel - Le cahier
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