Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La prise en compte des handicaps dans les bibliothèques de l’enseignement supérieur et dans les bibliothèques territoriales - 16/04/2021

Alors que la Convention internationale sur les droits des personnes en situation de handicap est en vigueur dans le droit français depuis dix ans, que l’Acte européen d’accessibilité des produits et des services doit être transposé dans chaque pays de l’Union européenne d’ici 2022 et que le sujet...

Doc - Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales : un sentiment de vulnérabilité et une attente forte de soutien à la parentalité - 16/04/2021

Constituant un quart des familles avec enfant(s), les familles monoparentales sont particulièrement exposées aux situations de précarité en raison de ressources financières moindres et d’un risque de chômage plus élevé que celles formées d’un couple avec enfant(s). Elles sont d’autant plus...

Doc - La fiscalité directe locale en 2020 - Ni les bases, ni les taux des taxes ménages n’ont été, par définition, touchés par la crise sanitaire. - 15/04/2021

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’élève à 97,8 Md€ en 2020, en hausse de + 2,2 % (après + 3,3 % en 2019). Cette hausse est surtout tirée par les impôts économiques, qui ont progressé de + 3,0 % (après + 4,9 % en 2019). S’appuyant sur les résultats d’années antérieurs à...

Doc - France services - Les besoins sont plus criants dans certains territoires que dans d’autres - 15/04/2021

Annoncé par le Président de la République dans ses conclusions du Grand Débat National, ce programme cherche à développer sur tout le territoire un réseau de guichets uniques regroupant systématiquement le même bouquet de services et garantissant à la fois qualité, proximité et dimension humaine....

Doc - Les aménités rurales et leur prise en compte dans l'action publique - Réconcilier aménagement du territoire, environnement et agriculture - 14/04/2021

Ce rapport propose une définition des aménités rurales et son inscription dans un cadre légal afin de les intégrer dans les politiques publiques en complément des dispositifs existants ou émergeants. Il formule des propositions pour une politique nouvelle en faveur de la ruralité fondée sur les...

Doc - Expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée - Le comité scientifique confirme l'amélioration du parcours d'emploi et du bien-être des bénéficiaires - 14/04/2021

Ce rapport final présente les résultats de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (ETCLD) réalisée par le comité scientifique institué par le Ministère du travail. Les structures créées par l’expérimentation zéro chômeur de longue durée ont contribué à améliorer la trajectoire...

Doc - Fonds de prévention des risques naturels majeurs : Quels usages dans les régions ? - 13/04/2021

La Caisse centrale de réassurance (CCR) et le ministère de la Transition écologique ont publié fin 2020 un rapport de bilan de l’usage du fonds depuis sa création en 1995 (Fonds dit «Barnier»). Un document très riche d’informations dont des déclinaisons par région sont disponibles en ligne depuis...

Doc - Politique locale de sécurité routière : un nouveau module de formation pour les élus référents sécurité routière - 13/04/2021

Le 30 mars 2021, le Cerema et la Direction de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur ont réuni dans un webinaire plus de 100 acteurs locaux des services de l’État chargés de la mise en œuvre de la politique de sécurité routière pour leur présenter un nouveau module de formation. Ce...

Doc - Un nouveau guide de recommandations pour l’évaluation socio-économique des projets de transport collectif sous maîtrise d’ouvrage locale - 12/04/2021

Afin d’accompagner les collectivités dans la réalisation des évaluations socio-économiques de leurs projets de transport collectif, le Cerema a travaillé, dans une approche partenariale, sur un guide méthodologique de recommandations. Les éléments de ce guide peuvent notamment outiller les...

Doc - Vers une action publique éclairée par la preuve - Un guide pour identifier et mettre en œuvre ce qui fonctionne - 09/04/2021

Les actions que nous conduisons ont-elles des effets positifs sur les publics auxquels elles sont destinées ? Permettent-elles réellement de prévenir ou de lutter contre les problématiques qu’elles ciblent ? Chômage, inégalités scolaires, exclusion sociale, perte d’autonomie, comportements à...
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