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Institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, les plans de prévention des risques miniers (PPRM) permettent de délimiter les zones directement ou non directement exposées aux risques miniers.
Durant la période qui suit l’exploitation, appelée " après-mine" , de nombreux désordres peuvent se développer, parfois dès l’arrêt des travaux mais également beaucoup plus tardivement.
Afin de prévenir les conséquences de ces désordres, les plans de prévention des risques miniers (PPRM), institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de définir, dans les zones directement ou indirectement exposées aux risques miniers, les règles et les conditions de réalisation des projets, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures sur les biens et activités existants.
Les objectif de ces plans de prévention des risques miniers sont de diminuer les risques pour les personnes, d’assurer leur sécurité, de permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens et de contenir le risque financier pour la collectivité.
Ce guide présente la procédure administrative réglementaire et propose une démarche technique d’élaboration d’un PPRM. Il est complété par des retours d’expérience et des points de vigilance pour aider à la rédaction de ce document.
CEREMA - Guide complet - 2020-07-13
Durant la période qui suit l’exploitation, appelée " après-mine" , de nombreux désordres peuvent se développer, parfois dès l’arrêt des travaux mais également beaucoup plus tardivement.
Afin de prévenir les conséquences de ces désordres, les plans de prévention des risques miniers (PPRM), institués en application de l’article L. 174-5 du code minier, permettent, à partir de la connaissance des zones d’aléas dues aux anciennes exploitations minières sur un territoire donné, de définir, dans les zones directement ou indirectement exposées aux risques miniers, les règles et les conditions de réalisation des projets, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et les mesures sur les biens et activités existants.
Les objectif de ces plans de prévention des risques miniers sont de diminuer les risques pour les personnes, d’assurer leur sécurité, de permettre une vie locale acceptable tout en limitant les risques pour les biens et de contenir le risque financier pour la collectivité.
Ce guide présente la procédure administrative réglementaire et propose une démarche technique d’élaboration d’un PPRM. Il est complété par des retours d’expérience et des points de vigilance pour aider à la rédaction de ce document.
CEREMA - Guide complet - 2020-07-13
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