Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé,...

Dans la période exceptionnelle que nous traversons, les collectivités territoriales sont mobilisées pour faire face à la crise sanitaire, économique et sociale. Aux côtés de l’Etat, elles se sont engagées pour assurer la continuité des services publics locaux, soutenir les populations les plus...

Entre 2014 et 2017, les médecins généralistes exerçant dans des territoires actuellement classés en zones d’intervention prioritaire (ZIP), caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins, ont des pratiques d’exercice spécifiques. Ils ont une patientèle...

Concernant l'arrêt du RTC, l'Arcep a fixé un délai de prévenance de cinq ans, exigence réglementaire s’imposant à Orange avant toute fermeture technique d'un central téléphonique. Les premiers arrêts ne devraient donc intervenir qu’à partir de 2023 car les premières annonces ont été faites par...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les musées et monuments recevant du public, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les opérations d’archéologie préventive, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de sécurité et de...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constituent la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les bibliothèques relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements, les préconisations édictées par les...

Ce document vise à accompagner les structures dans la priorité absolue que constitue la santé et la sécurité des agents, des salariés et des publics. Il reprend, pour les services d’archives, les préconisations édictées par les ministères compétents en matière de santé et de sécurité au travail,...

En 2019, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine augmente de 1,3 %, soit 6 millions de nuitées supplémentaires. La hausse est portée par la clientèle résidente (+ 2,4 %), tandis que la fréquentation non résidente se replie (- 1,1 %). Dans les hôtels, le...