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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Lutte contre le système prostitutionnel et à accompagnement des personnes prostituées - Evaluation de la loi du 13 avril 2016

Lutte contre le système prostitutionnel et à accompagnement des personnes prostituées - Evaluation de la loi du 13 avril 2016 - 24/06/2020

A la demande du Premier ministre, une mission interministérielle (inspection générale de l’administration, inspection générale des affaires sociales, inspection générale de la justice) a été chargée d’évaluer la mise en œuvre de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système...
Mode d'emploi pour la prise de compétence mobilité dans les territoires peu denses

Mode d'emploi pour la prise de compétence mobilité dans les territoires peu denses - 24/06/2020

En France, la majorité des territoires situés en dehors des agglomérations ne sont pas couverts par une autorité organisatrice de la mobilité, rendant plus difficile le déploiement de solutions de mobilité alternatives à l'usage individualisé de la voiture. Pour offrir la possibilité à chaque...
Entreprendre dans les quartiers : libérer tous les potentiels

Entreprendre dans les quartiers : libérer tous les potentiels - 24/06/2020

Dans une première étude sur l’entrepreneuriat dans les zones urbaines sensibles, publiée en 2016, Terra Nova et Bpifrance Le Lab ont montré que les quartiers prioritaires de la politique de la ville abritent des entreprises à fort potentiel mais que celles-ci peinent à rayonner au-delà de leur...
Le Défenseur des droits demande la mise en place urgente d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations liées à l’origine

Le Défenseur des droits demande la mise en place urgente d’une politique ambitieuse de lutte contre les discriminations liées à l’origine - 23/06/2020

Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur de ces discriminations et leur dimension systémique dans la société française : les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au...
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : des fiches sur les retours d'expériences - 23/06/2020

La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018.  Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des...
Du bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques

Du bon usage de la régulation du libre-service : le cas des trottinettes électriques - 23/06/2020

Aujourd'hui plus qu'hier trottinettes électriques en free-floating font partie de l'offre de mobilité durable des villes. Les grèves des transports publics en décembre 2019 et la crise sanitaire du COVID-19 qui oblige à repenser les conditions d'utilisation des transports collectifs (distanciation...
Conditions de vie pendant le confinement : des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle

Conditions de vie pendant le confinement : des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle - 22/06/2020

Le confinement sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19 a duré près de deux mois, du 17 mars au 11 mai 2020, et a profondément modifié les conditions de vie. Un tiers des personnes en emploi a subi une restriction d’activité susceptible de réduire le revenu du travail, dont 27 % une période de...
La protection sociale en France et en Europe en 2018 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2020

La protection sociale en France et en Europe en 2018 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2020 - 22/06/2020

En 2018, le solde de la protection sociale en France poursuit son redressement et s’établit à 9,8 milliards d’euros. Les ressources de la protection sociale s’élèvent à 800 milliards, en progrès de 2,6 % par rapport à 2017. Leur structure évolue du fait des mesures en faveur du pouvoir d’achat...
Bilans économiques 2019 des régions françaises

Bilans économiques 2019 des régions françaises - 22/06/2020

Découvrez les bilans économiques 2019 de chaque région française grâce à nos éclairages multiples. Les bilans économiques régionaux présentent les principales données économiques par thématique : emploi, chômage, transports, tourisme, création d'entreprises, construction. Des thèmes propres à...
Un niveau de vie et des disparités de revenus plus élevés en Île-de-France et dans les communes denses

Un niveau de vie et des disparités de revenus plus élevés en Île-de-France et dans les communes denses - 19/06/2020

En France métropolitaine, en Martinique et à La Réunion, la moitié de la population a un niveau de vie supérieur à 21 030 euros en 2017. Il est plus élevé en Île-de-France, en Auvergne-Rhône-Alpes, dans les zones littorales et frontalières et il est moins élevé en Martinique et à La Réunion. Les...
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