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Doc - Rénover énergétiquement son logement - Les aides des collectivités locales en 2020

Rédigé par ID CiTé le 03/03/2021



Doc - Rénover énergétiquement son logement - Les aides des collectivités locales en 2020
La rénovation énergétique des logements privés constitue un enjeu majeur de politique publique pour des raisons autant environnementales, qu’économiques ou sociales. De nombreux textes législatifs et réglementaires ainsi que des plans d’action ont ainsi régulièrement été adoptés et déployés depuis plusieurs années. Parmi les principaux textes et plans les plus récents, peuvent être cités la loi du 17 août 2015 pour la Transition énergétique et la croissance verte (LTECV), la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ainsi que le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (PREB). Enfin, dernièrement, le Plan France Relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 consacre deux milliards à la rénovation énergétique du parc privé.

Afin d’atteindre les objectifs de massification visés par ces engagements pris au niveau national, l’information et l’accompagnement des ménages sont indispensables pour permettre le déclenchement effectif des travaux de rénovation énergétique. Dans cette perspective, le programme des Certificats d’économies d’énergie (CEE) «Service d’accompagnement pour la rénovation Énergétique» (SARE) a été validé par l’arrêté du 5 septembre 2019 afin de déployer les moyens nécessaires pour l’information et l’accompagnement des ménages et du petit tertiaire privé sur tout le territoire national.

Le réseau des ADIL est engagé de longue date sur cette question via une information personnalisée apportée aux ménages sur les aspects juridiques, fiscaux et financiers de leurs projets, voire sur les aspects techniques pour 13 ADIL, majoritairement porteuses d’un espace FAIRE. Les ADIL se mobilisent ainsi localement auprès des porteurs associés du programme SARE pour s’inscrire dans les parcours ménages définis sur chacun des territoires engagés dans le programme. Et, lorsqu’elles ne sont pas mobilisées directement dans le cadre du programme, elles continuent néanmoins de délivrer une information personnalisée aux ménages lorsqu’elles sont sollicitées.

Afin d’informer les ménages et les acteurs de terrain sur les aides à la rénovation, l’ANIL a développé un 
outil en ligne.  Il permet de recenser, centraliser et diffuser sur internet les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat proposées par les collectivités locales. L’outil est mis à jour en continu par les ADIL. Il recense les aides permettant de financer une opération de rénovation énergétique (objet de la présente étude), mais également les aides à l’adaptation du logement au handicap ou au vieillissement, les aides aux travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, ainsi que toutes les aides finançant d’autre types de travaux (façades, insonorisation…). Il donne une vision exhaustive des aides dispensées au niveau local permettant ainsi au réseau des ADIL de jouer un rôle de conseil et d’accompagnement des politiques publiques en matière d’aide à l’amélioration de l’habitat.

La présente étude vise à exposer les principaux éléments d’analyse des aides mises en place au niveau local, dont la lisibilité est rendue possible grâce à cet outil développé par l’ANIL, tout en rappelant le rôle et l’implication des ADIL en matière d’information sur la rénovation énergétique. Le périmètre de l’étude porte sur les aides locales apportées en 2020 par les collectivités suivantes : Régions, Départements, Métropoles, Territoires1 , Communautés Urbaines et Communautés d’Agglomération . Le recensement des aides sur ce périmètre est exhaustif, que le département soit couvert ou non par une ADIL.

Source >> 
ANIL

Aides locales aux travaux

 







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