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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Retards de paiement: une dégradation record en 2025 - 02/10/2025

En 2025, la France enregistre une dégradation record des délais de paiement, atteignant en moyenne 14,1 jours de retard. Moins d’une organisation sur deux règle ses factures dans les délais, ce qui place le pays au-dessus de la moyenne européenne et pénalise fortement les fournisseurs. Le...

Doc - Tracfin présente son rapport d’activité 2024 - 02/10/2025

Dans son rapport d’activité 2024, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, annonce avoir reçu, en 2024, 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et de...

Doc - La Cour des comptes appelle l'Etat à prévoir des mesures permettant de donner de la visibilité aux acteurs locaux (Rapport finances publiques locales 2025 ) - 01/10/2025

Le 27 juin dernier, la Cour a publié le premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales. Elle y constatait que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à...

Doc - Voirie - Végétalisation des plateformes tramway : enjeux, bénéfices et contraintes - Retour sur les pratiques dans les réseaux de tramway français - 01/10/2025

La végétalisation des plateformes tramway suscite des débats parfois contradictoires et des postures contrastées sur les bonnes pratiques en matière de conception ou de gestion de ces plateformes, principalement concernant la gestion de la ressource en eau ou l’adaptation de nos villes au...

Doc - Voirie - Les couloirs bus bidirectionnels à voie unique : un outil pour optimiser le partage de la voirie - 01/10/2025

Comment aménager un couloir bidirectionnel pour les bus ? Le Cerema présente les types d'aménagements existants en Europe et les travaux en cours à ce sujet. Les maîtres d’ouvrage sont aujourd’hui confrontés à des choix difficiles, d’autant plus sur les rues dont le profil en travers est...

Doc - Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - 01/10/2025

Le premier revient sur le défi sécuritaire inédit relevé avec succès,  - le deuxième présente l’organisation des transports et des mobilités pendant les JOP ;  - enfin une troisième enquête s’intéresse à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo). Les Jeux...

Doc - La piste cyclable en BC2R TextuR : un exemple de collaboration Cerema - Université Gustave Eiffel autour d’un projet innovant du CIRR - 01/10/2025

Dans le domaine des routes (chaussées et ouvrages d’art), l’innovation est encouragée par différents dispositifs dont le Comité Innovation Routes et Rues (CIRR). Celui-ci lance chaque printemps un appel à idées auprès des entreprises du secteur, sur quelques thématiques choisies parmi les...

Doc - Bilan 2022 de la production de déchets en France - 30/09/2025

Conformément à la réglementation européenne, la France établit tous les deux ans un bilan national de la production et du traitement des déchets. En 2022, 343 millions de tonnes ont été produites. Les déchets minéraux en constituent la majeure partie (70 %), suivis des autres déchets non dangereux...

Doc - Le maire, figure de confiance dans une démocratie fragmentée (Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po -) - 30/09/2025

L’observatoire souligne la place singulière occupée par la fonction de maire dans la société actuelle. Alors que la confiance dans les institutions nationales s’effrite, la figure du maire demeure une référence de proximité et de stabilité. Cette légitimité repose sur une relation directe avec...

Doc - HCFEA | Les représentations de l’enfance, de l’adolescence, et des politiques publiques qui les concernent - 30/09/2025

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA a présenté le 26 septembre 2025 une étude sur les représentations de l’enfance, de l’adolescence, et des politiques publiques qui les concernent, réalisée avec Toluna-Harris Interactive sur la base d’un sondage représentatif auprès de la...
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