En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les...

La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie  a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été...

Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant, le Haut Conseil de la santé publique propose un modèle de questionnaire destiné à accompagner le renouvellement de la licence sportive. Ce questionnaire ne peut...

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, différemment, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en...

Cette étude relative aux modèles économiques des clubs fédérés fait suite aux premiers travaux engagés par le CRDLA Sport sur le sujet avec la réalisation d'une infographie  sur les financements mobilisables dans le cadre d'une création d'emploi. L'étude permet d'interroger les...

La Dares publie des données annuelles sur les personnes travaillant le dimanche. Les indicateurs, calculés à partir des enquêtes Emploi de l’Insee, concernent : - la part de personnes travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, suivant les principales...

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...

L’objectif fixé à la mission était de mener une première évaluation du dispositif de maîtrise des risques accompagnant le déploiement et/ou le renforcement de l’utilisation des cartes d’achat et cartes affaires. Le MTES/MCTRCT compte environ 1100 cartes. Il n’a pas souhaité pour l’instant déployer...

Au cours des mois de mai et juin 2020, les participants au quatrième Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale de la DREES ont été interrogés sur leur activité pendant la semaine du 11 mai 2020, au sortir du confinement lié à l’épidémie de Covid-19....