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Selon les dernières données disponibles à fin 2018, environ 148 000 mineurs étaient confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Une partie de ce public n’est pas accueillie dans les établissements et structures autorisés ou habilités par l’ASE : ce rapport vise à mieux cerner et comprendre cette réalité puisqu’il n'existe aucune donnée consolidée sur ces modes et modalités d’accueil ; ni sur les effectifs, ni sur les contextes de recours, ni sur leur cadre juridique ; ni enfin sur leurs conséquences en termes de réponses aux besoins des publics pris en charge.
Concernant ces derniers, la mission a concentré ses travaux sur l’accueil des mineurs, excluant les jeunes majeurs de moins de 21 ans de l’analyse. Inversement, ses travaux ne se sont pas limités aux structures non autorisées stricto sensu.
Outre l’hôtel, le rapport traite également des structures dédiées à l’accueil de mineurs sur les temps extra-scolaires et disposant d’un agrément «sport» ou «jeunesse et éducation populaire» dans la mesure où les départements y recourent régulièrement.
Au sommaire
A/ L’accueil en structures non autorisées est aujourd’hui une réalité largement installée
B/ Ces structures offrent des réponses aux situations d’urgence, aux cas des mineurs dits «complexes» et leur recours traduit plus largement les carences institutionnelles de prise en charge
C/ L’accueil des MNA en hôtels est un choix par défaut, mais une réalité massive et dont la volonté affichée de sortie révèle de fortes ambiguïtés.
D/ Le recours à l’hôtel doit être encadré par les départements et sa résorption engagée
IGAS - Rapport N°2020-018R
Concernant ces derniers, la mission a concentré ses travaux sur l’accueil des mineurs, excluant les jeunes majeurs de moins de 21 ans de l’analyse. Inversement, ses travaux ne se sont pas limités aux structures non autorisées stricto sensu.
Outre l’hôtel, le rapport traite également des structures dédiées à l’accueil de mineurs sur les temps extra-scolaires et disposant d’un agrément «sport» ou «jeunesse et éducation populaire» dans la mesure où les départements y recourent régulièrement.
Au sommaire
A/ L’accueil en structures non autorisées est aujourd’hui une réalité largement installée
B/ Ces structures offrent des réponses aux situations d’urgence, aux cas des mineurs dits «complexes» et leur recours traduit plus largement les carences institutionnelles de prise en charge
C/ L’accueil des MNA en hôtels est un choix par défaut, mais une réalité massive et dont la volonté affichée de sortie révèle de fortes ambiguïtés.
D/ Le recours à l’hôtel doit être encadré par les départements et sa résorption engagée
IGAS - Rapport N°2020-018R
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