Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Actualisation du "Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" - 06/10/2020

Absorbant la "loi MOP", la rédaction du code de la commande publique s'est faite à droit constant. Le guide de la Miqcp consacré au "choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" par les "maîtres d'ouvrage publics" se devait donc d'abord de trouver une...

Loi d’orientation des mobilités (LOM) - Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. - 06/10/2020

La première édition - publiée en janvier 2020 - constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est une loi à la fois complète et complexe. La publication d’une partie des décrets d’application mais aussi les adaptations, en termes de délais de mise en œuvre, liés à...

Quartiers prioritaires - Le regard que portent nos concitoyens sur ces quartiers est sombre - 06/10/2020

En 2018, 8 % des habitants de France métropolitaine estiment vivre dans un quartier "sensible", près d’un tiers s’y rendent parfois pour des motifs professionnels ou personnels, et un sur deux indique n’avoir aucun lien avec ces quartiers. Le regard que portent nos concitoyens sur ces quartiers...

Eau potable et assainissement : une version actualisée du guide AdCF Suez environnement sur les transferts de compétences - 05/10/2020

En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les...

La branche autonomie : périmètre, gouvernance et financement - 02/10/2020

La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à la politique de l’autonomie. À la demande du Gouvernement, M. Laurent Vachey, inspecteur général des finances, a conduit durant l’été...

Activité sportive de l’enfant : autoquestionnaire d’évaluation de l’état de santé - 02/10/2020

Dans le cadre des modifications réglementaires relatives au certificat de non contre-indication à la pratique d’un sport chez l’enfant, le Haut Conseil de la santé publique propose un modèle de questionnaire destiné à accompagner le renouvellement de la licence sportive. Ce questionnaire ne peut...

Espace public - Aménagement, urbanisme, biodiversité, éclairage: une série de fiches pratiques pour les différents acteurs - 01/10/2020

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, différemment, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en...

Le modèle économique des clubs sportifs fédérés - 01/10/2020

Cette étude relative aux modèles économiques des clubs fédérés fait suite aux premiers travaux engagés par le CRDLA Sport sur le sujet avec la réalisation d'une infographie sur les financements mobilisables dans le cadre d'une création d'emploi. L'étude permet d'interroger les...

De nombreuses dispositions législatives encadrent le travail le dimanche - 30/09/2020

La Dares publie des données annuelles sur les personnes travaillant le dimanche. Les indicateurs, calculés à partir des enquêtes Emploi de l’Insee, concernent : - la part de personnes travaillant au moins un dimanche sur une période de quatre semaines consécutives, suivant les principales...

Création d’un organisme national dans le champ de la protection de l’enfance - 29/09/2020

La protection de l’enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social ; à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation (loi du 14 mars 2016). Quatre entités interviennent...

Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...

Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

Vous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez Vecteezy

Vous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...

Testez la totalité des services, GRATUITEMENT et sans engagement

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales