La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement.  L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée.  En...

"Depuis 6 ans maintenant, l’AQST poursuit son analyse de la qualité de service dans les transports, étendant d’ailleurs progressivement son champ à tous les modes de transports publics de voyageurs, conformément à son décret fondateur. Elle s’appuie notamment pour cela sur les critères avancés...

L’industrie, qui regroupe 12,5 % de l’emploi national en 2014, est présente dans l’ensemble de la France et dans tous les types de territoires, des pôles urbains aux espaces de faibles densité en passant par les couronnes périurbaines.  Au moment où plusieurs mutations - connectivité,...

Fin 2017, le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comptait un peu plus de 136 000 salariés en insertion, un nombre en hausse de 3 % par rapport à 2016. Répartis dans 3 860 structures conventionnées par l’État, les salariés de l’IAE sont majoritairement dans les ateliers et...

La mission constate un manque de cohérence de la politique de la prévention du risque de pollution lumineuse, vue sous le seul angle des économies d’énergie liées à la rénovation de l’éclairage public, sans prise en compte des enjeux de biodiversité ou de santé humaine.  Il est donc proposé...

Fin 2017, le patrimoine économique national net s’élève à 14 762 milliards d’euros, soit 7,9 fois le produit intérieur net de l’année. Après avoir déjà nettement augmenté en 2016 (+ 2,7 % en euros courants), il croît en 2017 de 3,7 %, tiré par la hausse des cours boursiers et des prix des...

La loi portant l’engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible, notamment les établissements recevant des enfants (écoles, crèches…). Ainsi, pour les établissements d'accueil...

La fiche technique relative aux marchés publics et aux autres contrats  précise les critères permettant de distinguer le transfert de compétence du contrat de la commande publique. La fiche technique relative aux contrats entre entités du secteur public  précise les conditions...

Le Haut Conseil à l’Egalité publie ce jour son 1er état des lieux du sexisme en France, conformément à la mission confiée par la loi relative à l’égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Ce rapport a pu néanmoins bénéficier des contributions de l’ONDRP, du CREDOC et de la DREES. Le sexisme...