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Documentation

Attentes et contraintes des parents déterminent le mode d’accueil de l’enfant - 09/10/2020

Les déterminants actuels du choix du mode d’accueil sont mal connus. Afin de mieux comprendre comment les besoins et contraintes des familles les conduisent à recourir une solution d’accueil particulière, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a mené une enquête auprès de parents de...

Le délai de paiement moyen s’est très légèrement détérioré (rapport 2019 de l’Observatoire des délais de paiement) - 09/10/2020

Concernant les délais de paiement des collectivités et des établissements publics locaux et hospitaliers, même s’il demeure en deçà du délai réglementaire, le délai de paiement moyen s’est très légèrement détérioré, de 0,6 jour toutes catégories confondues, passant de 26,8 jours à 27,4 jours en...

Etudes de publics - Un guide méthodologique destiné aux professionnels de la culture - 08/10/2020

Ce guide est conçu pour permettre d'accéder à des protocoles d'enquête et à des conseils méthodologiques en amont du lancement de leur propre étude. Il s’agit, pour les professionnels de la culture, de nourrir leur réflexion sur les objectifs et les protocoles des enquêtes qu’ils souhaitent mener...

Les atouts de la transition énergétique territoriale - 08/10/2020

Cette synthèse s’appuie sur des exemples concrets - les territoires du réseau TEPOS, pionniers de la transition. Principal enseignement : l’appropriation des enjeux énergétiques est l’un des leviers de nouvelle création de valeur dans les territoires, d’attractivité et de dynamisme des...

La part des femmes dans les conseils municipaux augmente et atteint 42,4% après les élections de 2020 - 07/10/2020

La proportion de femmes dans les conseils municipaux (maires, adjoints, autres conseillers) est de 42,4 % au lendemain des élections municipales de 2020 (contre 39,9 % à la fin du mandat précédent). 1000 communes de plus sont dirigées par une femme depuis les élections, ce qui porte la proportion...

Atlas du Logement et des Territoires 2020 - Une cartographie des logements et du parc locatif social dans les territoires métropolitains et d’Outre-mer - 07/10/2020

L’Atlas du logement et des territoires présente, sous forme de cartes et de tableaux, des données synthétiques sur l’évolution socio-démographique des territoires, l’activité de construction et le secteur du logement social. Il est constitué d’une synthèse nationale et des éditions régionales....

Actualisation du "Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" - 06/10/2020

Absorbant la "loi MOP", la rédaction du code de la commande publique s'est faite à droit constant. Le guide de la Miqcp consacré au "choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" par les "maîtres d'ouvrage publics" se devait donc d'abord de trouver une...

Loi d’orientation des mobilités (LOM) - Le GART publie la seconde édition de son guide de décryptage des principales dispositions intéressant les autorités organisatrices de la mobilité. - 06/10/2020

La première édition - publiée en janvier 2020 - constituait la première pierre apportée au travail d’explication de la LOM qui est une loi à la fois complète et complexe. La publication d’une partie des décrets d’application mais aussi les adaptations, en termes de délais de mise en œuvre, liés à...

Quartiers prioritaires - Le regard que portent nos concitoyens sur ces quartiers est sombre - 06/10/2020

En 2018, 8 % des habitants de France métropolitaine estiment vivre dans un quartier "sensible", près d’un tiers s’y rendent parfois pour des motifs professionnels ou personnels, et un sur deux indique n’avoir aucun lien avec ces quartiers. Le regard que portent nos concitoyens sur ces quartiers...

Eau potable et assainissement : une version actualisée du guide AdCF Suez environnement sur les transferts de compétences - 05/10/2020

En confiant les compétences d’eau potable et d’assainissement aux communautés le 1er janvier 2020, avec un report possible jusqu’en 2026 pour les communautés de communes, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite NOTRe) accélère un mouvement déjà engagé dans les...

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