Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Dispositif de couverture mobile ciblée : suivez le guide - 26/09/2018

L'Agence du Numérique vient de publier un guide destiné à répondre aux premières interrogations des élus concernés par le dispositif de couverture ciblée. Cette plaquette, fruit d'une rédaction conjointe par les associations de collectivités, les opérateurs et les services de l'État, vient rappeler...

Doc - La transformation des aides à l’investissement du Fonds chaleur en aides à la production de chaleur renouvelable - 25/09/2018

La chaleur représente près de la moitié des besoins d’énergie finale en France. Il est donc nécessaire d’en décarboner les usages. Le Fonds chaleur, créé en 2009 dans la foulée du Grenelle de l’environnement, géré par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et doté de 2,1...

Doc - Exposition du public aux ondes radioélectriques - Publication de l’étude annuelle de l’ANFR portant sur plus de 2500 mesures - 25/09/2018

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) publie son étude annuelle portant sur l’analyse de plus de 2 500 mesures d’exposition du public aux ondes réalisées en 2017. Elle montre que l’ensemble de ces mesures respecte les valeurs limites réglementaires d’exposition du public et que les niveaux...

Doc - Équiper les infrastructures cyclables pour le plus grand nombre - 25/09/2018

La qualité d’un itinéraire cyclable ne se résume pas à son linéaire et sa signalisation directionnelle. Ces éléments, certes indispensables, doivent s’accompagner d’une réflexion sur la mise à disposition d’équipements connexes. Fort de ce constat, Vélo & Territoires publie une fiche-action à...

Doc - La France associative en mouvements - L’édition 2018 est parue - 24/09/2018

Cette publication annuelle dresse un état des lieux de la vie associative en France au cours de l’année écoulée. Le secteur associatif, fort de 1,3 millions d’associations active, est un élément essentiel de notre société. Comme chaque année, la France associative dresse un panorama  de...

Doc - 4ème Panorama des Polices municipales des Villes de France - 24/09/2018

Les résultats détaillés de cette enquête ont permis d'arriver à la conclusion que les maires des villes moyennes souhaitent une clarification des rôles de chacun. Pour répondre à la demande de sécurité et à toutes les formes de menaces, les villes ont considérablement étoffé les moyens mis à...

Doc - Un tiers des seniors sans emploi ni retraite vivent en dessous du seuil de pauvreté - 20/09/2018

En 2015, 1,4 million de personnes âgées de 53 à 69 ans résidant en France métropolitaine, soit 11 % des personnes de cette tranche d’âge, ne perçoivent ni revenu d’activité ni pension de retraite, qu’elle soit de droit direct ou de réversion. Ces seniors n’ayant ni emploi ni retraite (NER)...

Doc - "À l’aube de 2019, nouvelles contraintes, nouveau dilemme" - La Banque Postale publie sa Note de conjoncture sur les finances locales - 20/09/2018

Entre 2013 et 2017, les collectivités locales ont dû réaliser des arbitrages et des mesures d’économie pour faire face à la baisse de leurs dotations. Il a paru intéressant d’observer, dans une partie dédiée, comment les choix se sont traduits en termes de solidarités, entre les territoires et...

Doc - Une commune sur six a réalisé une analyse des besoins sociaux sur son territoire - 19/09/2018

Fin 2014, près d’une commune sur six a déjà réalisé une analyse des besoins sociaux (ABS) sur son territoire. Cet exercice, qui repose en partie sur l’observation des caractéristiques de la population pouvant relever de l’aide sociale, est moins répandu dans les petites communes que dans les...

Doc - Autopartage et territoires: un guide du Cerema pour déployer cette offre dans les territoires - 19/09/2018

A travers cette publication, le Cerema propose un état des lieux des différentes formes d'autopartage et des moyens permettant de déployer cette offre dans les territoires, en choisissant le système le plus adapté aux politiques locales de mobilité. Il s'adresse aux techniciens des collectivités et...
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