Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Le Cerema lance des guides interactifs, les P'Tits Essentiels, en version numérique - 06/08/2020

Les P'Tits Essentiels du Cerema, ces guides synthétiques destinés aux élus et acteurs locaux, sont désormais proposés en version numérique. Le premier présente une méthode pour l'adaptation des infrastructures de transport aux impacts du changement climatique. Dans un contexte où le réseau...

Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi : données communales - 05/08/2020

La Dares et Pôle emploi diffusent trimestriellement, selon un calendrier arrêté pour l’ensemble de l’année, les statistiques sur les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Des données communales sont également mises à disposition sur Internet, une fois l’an, au moment de la publication du...

Le moustique tigre - Comment le distinguer des autres moustiques, agents pathogènes, actions mises en place… - 05/08/2020

Originaire des forêts tropicales d’Asie du Sud-Est, le moustique tigre (Aedes albopictus) s’est adapté à divers environnements, et notamment au milieu urbain en profitant d’une multitude de récipients (vases, pots, bidons, gouttières…) dans lesquels il pond ses œufs. Anthropophile opportuniste, le...

Observer et écouter les usagers : un rapport sur les techniques d'enquête - 04/08/2020

Pour qui et pour quoi aménage-t-on un espace public ? Lieux de vie et de rencontre, d’usages multiples, et parfois même vitrines d’un territoire, les espaces publics sont au cœur de la vie urbaine. Leur aménagement est un véritable défi tant, les enjeux sont multiples ! Pourquoi recueillir les...

Outre-Mer - Évaluation du 3ème plan chlordécone et propositions - 04/08/2020

La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Toujours présente dans les sols, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes. Cette molécule, classée "cancérigène possible" en1979, est aujourd’hui...

Les dépenses de fonctionnement des communes nouvelles créées en 2016 et 2017 ont augmenté plus vite que les dépenses des communes non fusionnées - 03/08/2020

Selon cette étude : - En 2016 et en 2017, 517 communes nouvelles ont été créées, par la fusion de 1 760 communes. Leurs dépenses ont progressé plus vite que celles des communes non fusionnées. - L’écart entre les communes nouvelles et les autres est important en 2017 et en 2018, mais il se...

Favoriser la marche : quels aménagements, quelles démarches pour mieux accueillir les piétons ? - 03/08/2020

La crise sanitaire a amené une réflexion sur la place des différents modes de déplacement, notamment des modes actifs. Cette série de fiches conçue à partir de retours d'expériences de terrain présente des démarches et aménagements en faveur de la marche. Deux nouvelles fiches viennent d'être...

Handicap auditif : une fiche pour comprendre comment améliorer l’accessibilité - 31/07/2020

La déficience auditive et les difficultés qu’elle entraîne sont encore méconnues par les décideurs et les concepteurs qui peinent, par conséquent, à les prendre en compte dans l’aménagement de la chaîne du déplacement. Elles sont pourtant nombreuses, comme le sont les pistes pour améliorer...

Les effets de la crise sur les collectivités - Un impact violent pour les finances de l'ensemble des collectivités territoriales de 7,3 milliards d'euros en 2020 par rapport à 2019 (rapport de Jean-René Cazeneuve) - 31/07/2020

Les collectivités territoriales et les élus locaux ont été en première ligne pour lutter contre la pandémie et ses conséquences. Dès le début du confinement et tout au long la phase de déconfinement, ils ont, en complément de l’action de l’Etat, multiplié les initiatives et mobilisé de nombreuses...

"Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?" Guide 2020 - 31/07/2020

Ce guide s’adresse à tous les professionnels qui s’interrogent sur les dispositifs disponibles, au niveau national, pour aider les ménages aux ressources modestes qui rencontrent des difficultés à régler leurs factures d’énergie ou à atteindre un niveau de confort thermique correct dans le...
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