Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi des nouveautés.
Dès à présent, retrouvez ci-dessous en version web et en version imprimable l'ensemble des dépliants :
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP
- Le partenariat ordonnateur - comptable
- Fiscalité des activités commerciales
- Fiabilité des comptes locaux
- La taxe de séjour
- Dématérialisation et open data de la commande publique
- Se prémunir contre les escroquesries aux faux ordres de virement
DGFIP - Document complet - 2018-12-11
Dès à présent, retrouvez ci-dessous en version web et en version imprimable l'ensemble des dépliants :
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP
- Le partenariat ordonnateur - comptable
- Fiscalité des activités commerciales
- Fiabilité des comptes locaux
- La taxe de séjour
- Dématérialisation et open data de la commande publique
- Se prémunir contre les escroquesries aux faux ordres de virement
DGFIP - Document complet - 2018-12-11
Dans la même rubrique
-
Circ. - Concours de la DGD relatif au financement du transfert aux communes des monuments historiques (pour information)
-
Doc - Les taxes sur les logements vacants et sur les résidences secondaires
-
Circ. - Modification des exonérations des taxes annuelles sur les locaux professionnels et les surfaces de stationnement
-
Actu - Conférence financière des territoires : les associations d’élus demandent à l’État des engagements concrets sur les charges imposées et une meilleure visibilité budgétaire
-
Circ. - Nouvelles orientations de pilotage et de gestion des juridictions - Le garde des Sceaux demande aux chefs de cours d'étudier avec les collectivités leur participation, foncière ou financière, aux projets immobiliers de la justice.
Déconnexion
