En 2018, la DGFiP a renouvelé sa documentation à destination des collectivités locales pour tenir comptes des évolutions réglementaires mais aussi des nouveautés.
Dès à présent, retrouvez ci-dessous en version web et en version imprimable l'ensemble des dépliants :
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP
- Le partenariat ordonnateur - comptable
- Fiscalité des activités commerciales
- Fiabilité des comptes locaux
- La taxe de séjour
- Dématérialisation et open data de la commande publique
- Se prémunir contre les escroquesries aux faux ordres de virement
DGFIP - Document complet - 2018-12-11
Dès à présent, retrouvez ci-dessous en version web et en version imprimable l'ensemble des dépliants :
- PayFiP - La nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFiP
- Le partenariat ordonnateur - comptable
- Fiscalité des activités commerciales
- Fiabilité des comptes locaux
- La taxe de séjour
- Dématérialisation et open data de la commande publique
- Se prémunir contre les escroquesries aux faux ordres de virement
DGFIP - Document complet - 2018-12-11
Dans la même rubrique
-
JORF - Taux de l’usure pratiqués au cours des trois mois précédant le 1er avril 2024 et ceux applicables à compter du 1er avril 2024
-
RM - Redistribution et répartition des amendes de police
-
Actu - Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024
-
JORF - Facturation électronique - Conditions d’immatriculation des opérateurs de plateforme de dématérialisation partenaires - Report au 1er septembre 2026
-
RM - Communication du montant de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises résiduelle aux intercommunalités