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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Elections : Avec le RGPD, quels sont les grands principes à respecter ? - 22/05/2019

Le 25 mai prochain, le RGPD soufflera officiellement sa première bougie. A quelques jours de l’élection européenne, arrêtons-nous donc aujourd’hui sur le respect de ce texte. Pour accompagner candidats et partis, la CNIL s’est engagée dans une mise à jour de ses recommandations et bonnes pratiques....

Agriculture urbaine et EcoQuartier - 21/05/2019

Les productions réalisées par Exp’AU et le Cerema entre novembre 2017 et décembre 2018 et compilées dans ce document visent à donner des repères pour les maîtres d’ouvrage de projets d’aménagement urbains (voire de construction) et à identifier quelques questions clefs à se poser pour développer un...

Les tissus économiques des intercommunalités - L'AdCF lance une nouvelle collection de notes - 21/05/2019

Entreprises : la dynamique des tissus d’établissements à l’échelle des intercommunalités  La présente note  constitue la première d’une série visant à apporter des éléments d’éclairage sur le profil et le dynamisme des tissus productifs des intercommunalités françaises. Il s’agit de...

Le vieillissement des personnes en situation de handicap, opportunité d’un nouveau devenir ? - 20/05/2019

Peut-on imaginer (ou poser l’hypothèse) que l’avancée en âge au-delà de cinquante ou soixante ans soit aussi un nouveau devenir pour des personnes en situation de handicap ? Si oui, qu’est-ce qui est aujourd’hui mis en œuvre pour le rendre possible ? Et de quel devenir parlons-nous ? Qui le définit...

Démocratie participative : guide des outils pour agir - 20/05/2019

Considérant que l’on peut faire face aux multiples enjeux de la transition écologique en renforçant la démocratie plutôt qu’en s’orientant vers un gouvernement autoritaire, revisiter nos institutions sur la base d’un constat double est aujourd’hui incontournable.  Ce constat est le suivant:...

4ème Conseil interministériel du tourisme - Une année 2018 qui a battu tous les records. - 20/05/2019

Un plan pour booster l’emploi et la formation dans le secteur du tourisme.  - Davantage attirer les talents : un engagement des professionnels en faveur d’une amélioration de la qualité de vie au travail.  - Mieux former les jeunes et les salariés :  . une éclosion de formations...

Objectif Municipales 2020 : l’UNCCAS outille les futurs candidats pour leur campagne électorale - 17/05/2019

Une campagne électorale ne s’improvise pas. Elle constitue même probablement la première barrière pour les nombreux Français qui souhaiteraient pourtant s’impliquer dans la vie de leur commune. L’UNCCAS prend une initiative originale dans la perspective des élections municipales 2020 :...

Le bénévolat, quelles tendances aujourd’hui ? Qui sont les bénévoles ? - 17/05/2019

Pour répondre à ces questions et inviter les associations à réfléchir aux évolutions en cours, France Bénévolat a réalisé, avec l’IFOP, en appui avec Recherches & Solidarités et le soutien du Crédit Mutuel, un Baromètre du bénévolat. Sa 4e édition, 2019, après 2010, 2013 et 2016, confirme...

Voies réservées au covoiturage - Un nouveau guide pour l'évaluation à priori - 17/05/2019

Rédigé par le Cerema en lien avec la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, ce nouveau guide vient compléter le corpus, déjà fourni, des guides de conception des voies structurantes d'agglomération (VSA) et des guides relatifs à la régulation intelligente des trafics....

Le budget de l’État en 2018 - Relations avec les collectivités territoriales - Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale - Prélèvements sur recettes ... - 16/05/2019

La Cour des comptes rend publics son rapport sur le budget de l’État en 2018, ainsi que 66 analyses de l’exécution budgétaire, notamment par mission et par programme. En 2018, l’exécution a été mieux maîtrisée qu’au cours des années précédentes, notamment grâce à une programmation plus sincère des...
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