Des actes de malveillance telle une intrusion sur une installation d’eau potable peuvent conduire à une situation de crise pouvant gravement désorganiser la distribution d’eau potable … La sécurisation des installations vis-à-vis des actes de malveillance doit être pensée et mise en œuvre en...

Données récentes, cartes et éléments d’analyse : le CGET propose une "étude flash" dressant un portrait dynamique de l’implantation des ménages, des entreprises et de l’emploi public dans les territoires français. Aujourd’hui, la France connaît une reprise économique, mais ses territoires sortent...

De janvier à juin, 52.060 PEC ont été signés en France entière. Si l'on y ajoute les contrats aidés anciennes versions (emplois d'avenir, CUI-CAE et CUI-CIE), près de 61.500 ont été signés sur la première moitié de l'année 2018. Cela ne représente que 30,7% de l'ensemble des 200.000 nouveaux...

Le doute, voire les craintes, que certains acheteurs pouvaient encore avoir sur les conséquences juridiques de l’insertion de clauses sociales dans leurs marchés sont désormais levés de manière telle que les nouveaux textes peuvent être considérés comme ayant conforté cette politique publique, qui...

L’acoustique contribue de manière prépondérante à la qualité d’un logement. Pourtant, ce critère n’est pas systématiquement pris en compte dans les opérations de rénovation.  Cet ouvrage vise à accompagner les maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvres, bureaux d’études, entreprises et autres...

Dans le cadre de la mise en oeuvre des lois MAPTAM et NOTRe, l'arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006  a introduit l'élaboration d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE).  Quelques mois après son approbation dans les...

La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a introduit la possibilité pour les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale de...

Capucine Frouin, étudiante en master 2 à l'Ecole d'urbanisme de Paris et stagiaire à l'ARS Ile-de-France, a réalisé un mémoire sur "Urbanisme, insécurité alimentaire et organisation commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville".  Il semble que l'environnement...

Ce guide numérique, qui recense 24 outils d’action économique à destination des personnes publiques, vient d'être actualisé. Chaque outil recensé est traité dans une fiche définissant son mécanisme, l’usage qui peut en être fait dans le domaine économique et son cadre juridique aux plans interne...