Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Tramways, métros /RER, chemins de fer secondaires et chemins de fer touristiques - Publication des rapports annuels 2023 du STRMTG sur le parc, le trafic et les événements d’exploitation - 06/02/2025

Ces rapports ont pour objet de présenter le parc, le trafic et les événements s’étant déroulés sur les systèmes tramways, de métros et RER, de chemins de fer secondaires et de chemins de fer touristiques, notamment à partir de l’exploitation de la base de données PARTAGE du STRMTG, des rapports...

Doc - « Seules 39,5 % des eaux de surface atteignent un bon état écologique en Europe » - Protection des eaux et meilleures gestion des risques d'inondation (3 rapports) - 05/02/2025

Les ressources en eau de l’UE sont menacées par la pollution, la surexploitation, le changement climatique et l’urbanisation. Malgré des progrès, des efforts significatifs restent nécessaires d’ici 2027 pour inverser la dégradation des écosystèmes aquatiques. Les rapports qui couvrent...

Doc - La France face à une crise du mal-logement sans précédent - 30e rapport sur l'état du mal-logement en France 2025 - 05/02/2025

Le 30e rapport de la Fondation pour le Logement des Défavorisés, dresse un constat alarmant de la crise du logement en France en 2024. L'année a été marquée par un manque d'actions et des reculs dans les politiques publiques, avec des indicateurs de mal-logement en forte dégradation. Chiffres...

Doc - Insécurité et délinquance en 2024 : une première photographie de la délinquance enregistrée - 05/02/2025

En France, les évolutions des principaux indicateurs de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (au nombre de 18 suivis dans ce bilan) sont assez contrastées en 2024. Certaines évolutions sont en net ralentissement par rapport à celles des années passées : c’est le...

Doc - Les inégalités d’accès aux services publics et l’impact sur le vote - 05/02/2025

Convaincu qu’une société républicaine a besoin de services publics en bonne santé, le Sens du service public a souhaité connaître le ressenti et la perception des Français, au travers de deux grandes préoccupations : d’une part les lieux d'habitation et, d’autre part, les comportements électoraux,...

Doc - « Baromètre montagne multi-saisons » - Focus Hiver : Quelles pratiques des Français.es en montagne ? Quelles aspirations pour l’avenir ? - 05/02/2025

Afin de toujours mieux adapter l’offre touristique de nos massifs aux attentes des clientèles françaises et internationales, Atout France et ses partenaires, dont l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ont souhaité objectiver et approfondir leurs connaissances grâce à une série...

Doc - Santé - Pollution de l'air ambiant : une première évaluation de son impact sur huit maladies chroniques - 04/02/2025

Pour la première fois, une étude de Santé publique , publiée le 29 janvier 2025, évalue les conséquences de l’exposition de la population aux particules fines (PM2,5) et au dioxyde d'azote (NO²) sur la survenue maladies chroniques. L'impact économique est également estimé. En France, la...

Doc - L’urbanisme culturel, un mouvement pour des pratiques à la croisée des mondes - 04/02/2025

L’année 2023 coïncide avec la naissance de l’association Mouvement de l’urbanisme culturel à Montpellier, à l’occasion de la ZAT (Zone artistique temporaire). Quelles en sont les composantes ? Dans quels types de projets s’incarnent-elles ? Qui contribue à dessiner son paysage à la croisée de...

Doc - Carte géologique de la France : un nouveau guide de lecture - 04/02/2025

Même si l'on possède déjà des connaissances sur l'histoire géologique de notre pays, il est possible d'aller beaucoup plus loin tant le La carte géologique de la France comprend de précieuses informations qui ne sautent pas immédiatement aux yeux. Ce livre permet d'extraire la quintessence de la...

Doc - La contemporanéisation du versement des aides personnelles au logement (Cour des comptes ) - 04/02/2025

La réforme des aides personnelles au logement (APL), mise en place en 2021, vise à aligner le montant des aides sur les ressources récentes des allocataires. Désormais, le calcul se base sur les revenus des 12 derniers mois, actualisés trimestriellement, grâce à une déclaration automatisée. Cette...
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