Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Publication du guide sur l'écoconception des infrastructures portuaires - 19/12/2024

La stratégie nationale portuaire (SNP) , adoptée en 2021, fait de l’accélération de la transition écologique et énergétique des ports de commerce l’un de ses quatre axes majeurs. Cela inclut notamment l’aménagement d’infrastructures prenant en compte les différentes dimensions du développement...

Doc - Maîtrise des risques professionnels - Bilan de 5 années d’accompagnement des maîtres d’ouvrage - 18/12/2024

La prévention des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés a un impact direct sur la maîtrise des délais, la gestion des coûts et sur l’image de marque de l’ensemble des acteurs impliqués sur les opérations de construction. Pour aider les maîtres d’ouvrage à respecter leurs...

Doc - La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l’état Exercices 2016-2023 - 18/12/2024

Les marchés publics constituent un enjeu économique important, de l’ordre de 130 Md€ en 2022, proche de 5 % du PIB Les achats de l’État et de ses établissements publics représentent la moitié de cet ensemble, qui comprend également les hôpitaux et les collectivités territoriales, soit 60 Md€ en...

Doc - Action sociale - Les données statistiques sur les professionnels du social - 18/12/2024

La définition du travail social retenue pour l’application du code de l’action sociale et des familles est ainsi formulée (décret n° 2017-877 du 6 mai 2017) : le travail social « vise à permettre l'accès des personnes à l'ensemble des droits fondamentaux, à faciliter leur inclusion sociale et à...

Doc - Personnes âgées - Les données sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - 18/12/2024

Les personnes âgées de 60 ans ou plus confrontées à des situations de perte d’autonomie peuvent solliciter l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), gérée par les départements, pour couvrir tout ou partie de leurs besoins. La DREES mobilise différentes sources pour étudier cette prestation et...

Doc - Personnes âgées - Les données sur l'aide sociale à l'hébergement (ASH) - 18/12/2024

L’aide sociale à l'hébergement (ASH) est accordée par les départements aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail), en perte d’autonomie ou en risque de perte d’autonomie, résidant en France et sous conditions de ressources. La DREES mobilise différentes...

Doc - Eau et ville : un centre de ressources au service des territoires pour diffuser les bonnes pratiques sur la gestion des eaux pluviales en ville - 18/12/2024

Le plan national pour une gestion durable des eaux pluviales 2022-2024 , publié en Novembre 2021 et élaboré en concertation avec tous les acteurs, a pour objectif d’accompagner la structuration de la politique publique sur la gestion des eaux pluviales. Il s’agit notamment de mieux intégrer...

Doc - L’accueil des jeunes enfants - Le développements des micro-crèches est en forte progression - 17/12/2024

Ce rapport met en lumière les défis majeurs : baisse démographique, inégalités d’accès aux modes d’accueil formels selon les revenus et situation familiale, ainsi que des besoins spécifiques pour les enfants en situation de handicap. L'amélioration de l’offre, notamment via les micro-crèches, reste...

Doc - Immobilier des villes Action Cœur de Ville pour l'année 2023 - Présentation du 5ème baromètre - 17/12/2024

Ce baromètre est un outil d’analyse et de suivi annuel de l’évolution du marché de l'immobilier dans les 239 villes bénéficiaires du programme national ACV (hors Mayotte). C'est dans le cadre de sa mission de Service Public que le Conseil supérieur du notariat  (CSN) met depuis 2018 à...

Doc - Intégrer les enjeux de sûreté dans les projets de renouvellement urbain - 17/12/2024

Le dernier carnet thématique de l'ANRU vient de paraitre ! Il aborde les enjeux de sûreté et capitalise enseignements, retours d'expériences, et outils à destination des acteurs du renouvellement urbain. Ce carnet thématique de l'ANRU porte sur les enjeux liés à la sûreté en QPV, dans le cadre du...
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