Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Une "boîte à outils" pour entamer sereinement leur mandat est mise à disposition des nouveaux élus municipaux - 04/06/2020

Malgré la crise sanitaire, la vie démocratique n’a jamais cessé. Grâce aux ordonnances adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, les communes ont pu continuer à assurer des missions de service public essentielles. Aujourd’hui, alors que les Conseils municipaux d’installation dans les...

Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema - 04/06/2020

Le Cerema propose une série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface", sur les questions d’aménagement de voirie et de signalisation routière liées à l’interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l’espace public. La 5e fiche vient d'être publiée....

Vélo et déconfinement : Le guide express des aménagements cyclables provisoires est en ligne - 04/06/2020

Le Cerema propose un guide court et pratique pour les collectivités qui souhaitent favoriser la pratique du vélo et tester des aménagements provisoires. Préparer les déplacements après le confinement En France, les mesures de confinement ont entraîné une baisse inédite de tous les déplacements,...

Ordonnance de protection - Nouvelle édition du Guide pratique - 03/06/2020

Ce guide pratique s’adresse à tous les acteurs concernés par la lutte contre les violences conjugales. Il a pour objectif de mieux faire connaître le dispositif de l’ordonnance de protection, d’apporter des solutions à des difficultés régulièrement rencontrées sur le terrain, et d’inviter à une...

Projets routiers : Recommandations pour l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre - 03/06/2020

Ce document présente une méthode d'évaluation des émission de gaz à effet de serre des projets routiers, basée sur une analyse du cycle de vie. Elle intègre les phases de construction, d'utilisation et de fin de vie de l'infrastructure. Dans le cadre des études d'impact des projets, notamment les...

Dématérialisation des marchés publics - La DAJ publie une nouvelle version de ses guides "très pratiques" pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques - 02/06/2020

Cette actualisation ajuste certains points de rédaction, porte mention de la suppression du dispositif MPS au profit du DUME, et apporte des précisions notamment sur la possibilité de recourir, dans le cadre de l’accès aux documents de la consultation via un profil d’acheteur, à un test permettant...

Déconfinement et mobilité : Le guide des aménagements provisoires pour les piétons - 02/06/2020

Le déconfinement impose de respecter la distanciation physique dans les espaces publics. Des aménagements provisoires peuvent être réalisés pour rendre de l’espace aux piétons. C’est l’objet de ce guide express du Cerema, élaboré avec les collectivités, les associations et les services de l’Etat....

Les Français souhaitent une prise en charge par l’État de la perte d’autonomie des personnes âgées - 29/05/2020

D’après le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge 3 000 personnes, en 2018, deux tiers des Français pensent qu’il revient à l’État et aux pouvoirs publics de prendre en charge financièrement les personnes âgées en perte d’autonomie. Cette opinion, relativement stable depuis 2014, est...

En 2018, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois - 29/05/2020

En France, fin 2018, selon le Baromètre d’opinion de la DREES qui interroge plus de 3 000 personnes, une personne sur quatre a souvent du mal à boucler ses fins de mois. De même, une sur quatre aurait beaucoup de mal à faire face à une dépense imprévue de 500 euros. La moitié de ces personnes ont...

L’indemnisation des élus locaux en Europe Quelles pistes de réformes pour la France ? - 29/05/2020

La diversité des situations nationales rend a priori délicate l'opération qui consiste à rendre compte synthétiquement des formes d'indemnisation des élus locaux en Europe. La présentation la plus évidente, parce qu’immédiatement saisissable, semble être celle qui consiste à comparer les montants...
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