Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016 - 09/07/2018

La CNSA a analysé les comptes administratifs 2016 de 8 434 établissements et services médico-sociaux qui accueillent des personnes handicapées. Cela représente environ 76 % de l’ensemble de structures. Un coût par place très variable en fonction du type de structure En 2016, le coût moyen net...

Doc - La surveillance des eaux souterraines dans le cadre des installations classées et des sites pollués : un guide disponible - 09/07/2018

Le guide présente les mesures à prendre pour assurer la surveillance des eaux souterraines tout au long de la vie d’une ICPE, selon le contexte de gestion, de l’état initial à la cessation d’activité et ses suites. Il est issu de réflexions menées en groupes de travail (MTES, DREAL, BRGM et...

Doc - Le rapport d’activité 2017 de l’Arafer est en ligne - 09/07/2018

L’Arafer accompagne le secteur ferroviaire dans son ouverture progressive à la concurrence. Elle garantit à tous les opérateurs un accès équitable au réseau ferré national, y compris au tunnel sous la Manche. L’Arafer concourt également au bon fonctionnement du marché du transport libéralisé par...

Doc - Utilisation de fonds CASDAR pour le financement des programmes de massif - 06/07/2018

Le CGAAER a été chargé de conduire un audit de conformité de l'utilisation des fonds du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) pour le financement des programmes du Massif central, des massifs des Alpes, des Pyrénées et du Jura. A l'issue de ses travaux, la...

Doc - Voirie - Accessibilité des traversées piétonnes : résultats des expérimentations menées par le Cerema et la ville de Paris - 06/07/2018

Comment faciliter les traversées piétonnes pour les personnes déficientes visuelles ? Comment améliorer leur sécurité et autonomie, lorsque les traversées sont longues, en biais... ? Quels dispositifs tactiles de guidage sont efficaces pour ces personnes, tout en étant sûrs et...

Doc - Le secteur de la santé face au risque d'inondation (Nouveau guide) - 05/07/2018

Les initiatives du secteur de la Santé sur la question des inondations semblent encore assez peu répandues. Ce nouveau guide du CEPRI qui vient de paraître vise à contribuer à une plus grande prise de conscience de l’ensemble des acteurs et faire avancer cette problématique : les acteurs de la...

Doc - La formation des demandeurs d’emploi - La Cour des Comptes formule 14 recommandations - 05/07/2018

Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les...

Doc - Qualité de l’air et confort dans les écoles en France - La qualité de l’air respiré par les écoliers français dans leurs salles de classe est meilleure que celle des logements - 05/07/2018

Prenant en compte la qualité de l’air, mais aussi la contamination des poussières au sol et la présence de plomb dans les peintures, ces premières données apportent de précieuses connaissances sur l’environnement intérieur dans le lieu de vie le plus fréquenté par les enfants, après le logement :...

Doc - Bâtiments - Inspection détaillée des ouvrages d’art : comment réussir sa commande ? - 05/07/2018

La gestion d’un patrimoine d’ouvrages d’art s’appuie sur des actions de surveillance, d’entretien et de réparation. L’inspection détaillée des ouvrages d’art est, à ce titre, un élément essentiel de la gestion du patrimoine. Sa réalisation dans les règles de l’art et son adaptation aux...

Doc - Gagner en performance et réussir le passage à l’écomobilité - 05/07/2018

L’ADEME et France Nature Environnement dévoilent le guide "Gagner en performance et réussir le passage à l’écomobilité" qui présente les clés pour agir dans les territoires sur les transports de la vie quotidienne en zone urbaine, mais aussi dans les zones rurales et périurbaines. Son ambition est...
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