Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Journée européenne du 112 : urgence à le concrétiser en France ! - 12/02/2020

En cette journée européenne du 112 (NDLR/11 février 2020), l’Assemblée des Départements de France rappelle son attachement à la mise en place rapide de ce numéro unique de réception des appels d’urgence. Ce projet, qui doit mettre fin à une profusion de numéros dédiés (15, 17,18, 112,115 …)...

Enfants orphelins aujourd’hui en France - 12/02/2020

Enfants orphelins aujourd’hui en France Les enfants orphelins sont peu visibles dans notre société. Pourtant, ils représentent une réalité bien concrète : ils seraient entre 600 000 et 650 000 orphelins de moins de 25 ans (ayant perdu au moins l’un de leurs parents), dont 250 000 à 270 000...

Les jeunes ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET) : quels profils et quels parcours ? - 12/02/2020

En 2018, 963 000 jeunes âgés de 16 à 25 ans ne sont ni en études, ni en emploi, ni en formation - Not in Education, Employment or Training (NEET) -, selon la définition d’Eurostat. Ce nombre a baissé ces dernières années : il s’élevait à 1 025 000 jeunes NEET en 2015. En 2018, ils représentent...

Une nouvelle feuille de route pour construire une ville plus durable, 10 mesures avec comme priorité d’accompagner tous les territoires - 12/02/2020

Ce grand plan "Ville durable" se donne pour priorité d’accompagner tous les territoires. L’objectif : leur fournir des outils concrets, à la carte, avec des moyens renforcés pour accélérer les projets tout en s’adaptant aux spécificités locales. L’ambition : construire des villes sobres,...

Délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance - 11/02/2020

Les services d’aide sociale à l’enfance des départements prennent en charge environ 340 000 mineurs, dont 70 % (240 000 enfants) dans le cadre d’une décision judiciaire. Dans certains départements, les délais de mise en œuvre de ces décisions de justice s’allongent, au risque de laisser des enfants...

L'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap - Remise du rapport du Conseil national du numérique - 11/02/2020

En amont de la Conférence national du Handicap du 11 février 2020, le Conseil national du numérique a présenté, mercredi 5 février, à Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique le rapport sur l'accessibilité numérique pour...

Voirie - Manuel de dimensionnement des chaussées neuves à faible trafic - 11/02/2020

Ce guide s'adresse aux acteurs impliqués dans la construction de chaussées neuves pour des routes à faible trafic, et propose des outils méthodologiques pour leur conception. L'objectif est d'apporter des solutions de dimensionnement adaptées aux spécificités de ces réseaux secondaires. Des...

Les coûts des différents modes de transport pour le voyageur - 11/02/2020

L’économiste Jean-Marie Beauvais a présenté les résultats de son expertise sur les es dépenses directement supportées par le voyageur, qui constituent un critère essentiel de son choix du mode de déplacement. Le point de vue de la FNAUT La voiture est très attractive : elle assure le...

La communication de crise à l’heure des réseaux sociaux - 10/02/2020

Qu'elles soient d'ordre sanitaire, industriel, environnemental ou politique, les crises nécessitent une bonne gestion en termes de communication. L’omniprésence des réseaux sociaux vient renforcer un besoin de préparation pour les communicants. Conciliant proximité et réactivité, ces nouveaux...

Echéance des mandats intercommunaux - Les précisions de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) - 10/02/2020

A l'approche des élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars, la question de la date à laquelle prennent fin les mandats intercommunaux en cours a suscité des interrogations dans nombre d'intercommunalités de France. L'AdCF a donc saisi la Direction générale des collectivités locales...
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