Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
L'état du mal-logement en France 2019 - 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre

L'état du mal-logement en France 2019 - 24e rapport de la Fondation Abbé Pierre - 04/02/2019

Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement. Plus d'un cinquième de la population est donc concerné par un problème de logement dans...
Transport public particulier de personnes - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

Transport public particulier de personnes - La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 04/02/2019

Le secteur du transport public particulier de personnes connait de profonds bouleversements avec l’émergence ces dernières années des VTC. Si cette croissance rapide apporte des solutions nouvelles en matière de mobilité, elle pose également d’importantes questions en matière de régulation....
Vacance des logements - Stratégies et méthodes pour en sortir

Vacance des logements - Stratégies et méthodes pour en sortir - 01/02/2019

Chaque année, entre 1,5 et 1,8 millions de logements locatifs privés sont remis sur le marché locatif en France, y compris dans le cadre de vente et de règlement de succession.  Pourtant, le nombre de logements vacants de longue durée ne cesse d’augmenter ces dernières années.  Les...
La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis

La régulation du secteur des voitures de transport avec chauffeur et des taxis - 01/02/2019

Le transport public particulier de personnes (T3P) regroupe les taxis, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) et les moto-taxis. Au gré des évolutions technologiques, organisationnelles et législatives, ce secteur a été profondément bouleversé au cours des dix dernières années. Il en...

Évaluation des conseils citoyens: le rapport est paru ! - 01/02/2019

La Commission nationale du débat public (CNDP) vient de rendre public son rapport sur les conseils citoyens, commandé par le Ministère de la cohésion des territoires. Un rapport qui pointe sans concession les difficultés de mise en oeuvre des conseils et fournit d'utiles préconisations pour leur...
La prise en charge financière des victimes du terrorisme

La prise en charge financière des victimes du terrorisme - 31/01/2019

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions doit se montrer plus vigilant, tant sur le périmètre de l’indemnisation que sur le champ des personnes concernées. Le financement de la réparation intégrale des préjudices subis ne pose pas de difficultés dans...
Les Hlm, une chance pour la France

Les Hlm, une chance pour la France - 31/01/2019

Dans le cadre du Grand Débat national, le Mouvement Hlm a fait le choix de mieux faire connaître la réalité économique et sociale du logement social. Le document "Les Hlm, une chance pour la France" a pour vocation de rappeler que le logement social est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Le...
Cancers : de fortes disparités et des spécificités selon les régions

Cancers : de fortes disparités et des spécificités selon les régions - 30/01/2019

Santé publique France a publié, le 23 janvier 2019, une "cartographie des cancers", sous la forme de 16 rapports régionaux (métropole et outre-mer). Cette cartographie, qui porte sur 24 cancers, montre les disparités et spécificités des cancers selon les territoires entre 2007 et 2016. Ces données...
Construction de logements - Les logements collectifs, y compris en résidence, poursuivent leur baisse fin décembre 2018

Construction de logements - Les logements collectifs, y compris en résidence, poursuivent leur baisse fin décembre 2018 - 30/01/2019

Durant le dernier trimestre 2018, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), les autorisations de logements à la construction diminuent (- 1,3 % par rapport aux trois mois précédents, après - 2,5 %). Alors que les logements individuels poursuivent leur...
Vers de nouveaux services à la mobilité inclusifs et solidaires

Vers de nouveaux services à la mobilité inclusifs et solidaires - 30/01/2019

De nouveaux services à la mobilité, issus d’initiatives privées, associatives ou publiques, font leur apparition et modifient les habitudes des usagers. Il existe un enjeu pour les collectivités de repérer et d’accompagner ces initiatives pour répondre aux besoins des usagers dans leur mobilité de...
1 ... « 394 395 396 397 398 399 400 » ... 608
Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement
- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...