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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - La formation des demandeurs d’emploi - La Cour des Comptes formule 14 recommandations
- 05/07/2018
Les moyens publics consacrés à la formation des demandeurs d’emploi se sont élevés à 5,6 Md€ en 2016. Dans ce domaine, l’addition par l’État de plans successifs a abouti à une juxtaposition de dispositifs et à une augmentation de moyens sans stratégie globale ni coordination des acteurs. Pour les...
Doc - Qualité de l’air et confort dans les écoles en France - La qualité de l’air respiré par les écoliers français dans leurs salles de classe est meilleure que celle des logements
- 05/07/2018
Prenant en compte la qualité de l’air, mais aussi la contamination des poussières au sol et la présence de plomb dans les peintures, ces premières données apportent de précieuses connaissances sur l’environnement intérieur dans le lieu de vie le plus fréquenté par les enfants, après le logement :...
Doc - Bâtiments - Inspection détaillée des ouvrages d’art : comment réussir sa commande ?
- 05/07/2018
La gestion d’un patrimoine d’ouvrages d’art s’appuie sur des actions de surveillance, d’entretien et de réparation. L’inspection détaillée des ouvrages d’art est, à ce titre, un élément essentiel de la gestion du patrimoine. Sa réalisation dans les règles de l’art et son adaptation aux...
Doc - Gagner en performance et réussir le passage à l’écomobilité
- 05/07/2018
L’ADEME et France Nature Environnement dévoilent le guide "Gagner en performance et réussir le passage à l’écomobilité" qui présente les clés pour agir dans les territoires sur les transports de la vie quotidienne en zone urbaine, mais aussi dans les zones rurales et périurbaines. Son ambition est...
Doc - Grand Paris Express et quartiers de la politique de la ville : l’impact des futures gares vu du terrain
- 04/07/2018
Voilà bientôt dix ans que le projet du Grand Paris Express (GPE) a été lancé. Aujourd’hui, les travaux de construction des gares et du réseau ont débuté mais la question des effets attendus du projet sur les territoires et leurs populations reste d’actualité. Une étude prospective des...
Doc - Procédures à suivre pour la protection ou la restauration de cloches "patrimoniales"
- 04/07/2018
A qui appartiennent les cloches dans les clochers des églises ? Qui peut modifier les heures de sonneries ? Un riverain peut-il faire interdire la sonnerie des heures pendant la nuit ou la sonnerie de l'Angelus le matin ? La durée de la sonnerie est-elle limitée ? Une sonnerie peut-elle être...
Doc - Espèces invasives animales et végétales dans le Grand Est : initiatives des services et besoins de coordination
- 04/07/2018
Le développement des espèces exotiques envahissantes, qu’elles soient animales ou végétales, est devenu l’un des enjeux majeurs de la préservation de la biodiversité. Sur le terrain, collectivités territoriales, associations, établissements publics et administrations prennent des initiatives :...
Doc - Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ? (publié en 2016 - Réactualisé en 2018)
- 04/07/2018
Ce guide s’adresse à tous les professionnels de l’action sociale, de l’habitat, de l’énergie et du secteur sanitaire. Outil pratique, il a vocation à mieux comprendre à quoi il est fait référence lorsque l’on parle de précarité énergétique, comment le phénomène se manifeste chez les ménages, ainsi...
Doc - Espace public - Guide des toitures végétalisées et cultivées
- 04/07/2018
Ce guide s'adresse aux maîtres d'ouvrages et techniciens de la construction autant qu’aux paysagistes et jardiniers. Il a pour vocation d’accompagner toute personne intéressée par la réalisation d’une toiture végétalisée ou cultivée - professionnel ou non - dans toutes les étapes nécessaires, de la...
Doc - Introduction à la prise de compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" - mise à jour 2018
- 03/07/2018
La compétence de "Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations" (GEMAPI) est une nouvelle compétence affectée aux intercommunalités, à compter du 1er janvier 2018, qui suscite des discussions et interrogations. Un guide pour comprendre et mettre en oeuvre la compétence...
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