Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales


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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Évaluation de l’expérimentation de la garantie contre les impayés de pension alimentaire (Gipa) - 09/07/2020

Afin de rendre compte des deux volets de la Gipa, et des diverses composantes du volet régle‐ mentaire, l’évaluation de l’expérimentation a emprunté de multiples voies - quantitatives et qualitatives. Ainsi, pour le volet réglementaire, un suivi statistique mensuel des bénéficiaires a été...

Guide 2020 des DG d'intercommunalités - Une bibliothèque numérique conçue autour de plusieurs fiches techniques inédites, de livrets et d'études associatives - 09/07/2020

Pour accompagner les DG dans ce nouveau mandat, l'ADGCF publie le premier guide des DG d'intercommunalités pour les aider dans l'exercice quotidien de leur métier et les accompagner dans leur prise de fonctions. Déterminer le projet de territoire, faire un audit de début de mandat, fiabiliser ses...

Économie circulaire dans le BTP : agir dans les territoires pour réduire l’impact environnemental des matériaux de construction - 09/07/2020

Accélérer le développement de l'économie circulaire dans le secteur du bâtiment est un enjeu fort en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation de matières premières. Le Cerema est partenaire du projet de recherche européen SeRaMCO, qui étudie les propriétés des...

De moins en moins de Français estiment que les immigrés sont trop nombreux - 08/07/2020

Un peu moins de la moitié des Français sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle "il y a trop d’immigrés en France", selon les données 2020 de la Sofres. Voilà un chiffre sur lequel s’appuient de nombreux discours politique aujourd’hui. Pourtant, il ne signifie pas grand-chose. Et les...

Gestion intégrée des espaces maritimes - Retour sur les Schémas de mise en valeur de la mer et autres outils utilisés - 08/07/2020

Le Cerema publie son étude "Gestion intégrée des espaces maritimes" réalisée pour le compte du Ministère de la transition énergétique et solidaire dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive cadre stratégie milieu marin par la France (DCSMM). Cette étude présente les Schémas de mise en valeur...

Une hausse des décès deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger que pour celles nées en France en mars-avril 2020 - 08/07/2020

Pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19, le nombre de décès a fortement augmenté en France, avec des différences marquées selon le pays de naissance des personnes décédées. Toutes causes confondues, les décès en mars et avril 2020 de personnes nées à l’étranger ont augmenté de 48 % par...

Allocation personnalisée d’autonomie : en 2017, un bénéficiaire sur deux n’utilise pas l’intégralité du montant d’aide humaine notifié - 07/07/2020

Profils, niveaux de ressources et plans d’aide des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile en 2017 Fin 2017, d’après les premiers résultats des remontées individuelles sur l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) réalisées par la DREES, la moitié des bénéficiaires de...

La modernisation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) décryptée par le Cerema - 07/07/2020

Prise en application de l’article 46 de la loi ELAN, l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 vise à moderniser des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur le 1er avril 2021 mais ne s'appliquent ni aux procédures d'élaboration ou...

Les finances publiques locales 2020 - L’impact de la crise sanitaire affectera diversement les collectivités, en fonction notamment de la nature de leurs dépenses et de leurs recettes (COUR DES COMPTES) - 07/07/2020

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a...

Gestion des documents patrimoniaux en bibliothèques territoriales - Un Guide précise et complète l'ensemble règlementaire issu de la révision code du patrimoine - 06/07/2020

Ce Guide accompagne la révision du livre III du code du patrimoine. Au sein de ce code, le livre III est consacré aux bibliothèques. Après la réfection de la partie législative du livre III en 2017, le décret n° 2020-195 du 4 mars 2020 en a actualisé la partie réglementaire. Le Guide est conçu...
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