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des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre

Au 1er janvier 2019, poursuite de la baisse du nombre de syndicats et stabilité des EPCI à fiscalité propre - 02/05/2019

Entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2019, le nombre de syndicats baisse de 6 %. Sur la période 2010-2019, la baisse globale atteint 35 %, ce qui correspond à une baisse de 4 % par an en moyenne. En dix ans, la baisse est particulièrement forte pour les syndicats intercommunaux. En 2019, les...
À l’écoute des allocataires des caisses d’Allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2018

À l’écoute des allocataires des caisses d’Allocations familiales, le baromètre de satisfaction 2018 - 30/04/2019

La Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) réalise, depuis 2014, un baromètre annuel de satisfaction de la relation de service auprès de ses allocataires. Ce dispositif a pour objectif de rendre compte de la qualité du service rendu aux usagers. Les allocataires attribuent, en 2018, la...
La fiscalité directe locale en 2018

La fiscalité directe locale en 2018 - 30/04/2019

Le produit de la fiscalité directe des collectivités locales s’est élevé à 92,6 Md€ en 2018, en hausse de + 2,1 %, soit la plus faible progression depuis quatre ans. Cette hausse est tirée par les taxes ménages qui progressent de + 2,5 % (après + 2,2 % en 2017) alors que la croissance des impôts...
Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (Rapport HCFEA)

Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l'accueil du jeune enfant (Rapport HCFEA) - 29/04/2019

Le présent rapport du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA porte sur les moyens d’améliorer la qualité des modes d’accueil de la petite enfance, ici définie comme qualité affective, éducative et sociale.Il s’adresse à toutes les parties prenantes du secteur et s’inscrit à la suite des...
Bâtiments - Utilisation de produits ménagers et qualité de l'air intérieur : enjeux sanitaires liés à une séance de ménage, substances d'intérêt et bonnes pratiques

Bâtiments - Utilisation de produits ménagers et qualité de l'air intérieur : enjeux sanitaires liés à une séance de ménage, substances d'intérêt et bonnes pratiques - 29/04/2019

Les produits ménagers sont des produits répandus dans notre quotidien et leur utilisation génère des émissions de substances volatiles dans l’air intérieur. Les risques associés sont aujourd’hui imparfaitement évalués. L’Ineris publie l’étude "Utilisation de produits ménagers et qualité de l’air...
Accompagnement des acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics - Publication de la version 4 (avril 2019) des Guides "très pratiques"

Accompagnement des acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics - Publication de la version 4 (avril 2019) des Guides "très pratiques" - 26/04/2019

La quatrième version des guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics avec 6 questions nouvelles et 9 questions complétées et précisées sur la base des remarques adressées après la publication de la troisième version. Cette version intègre les références du nouveau...
Le contrôle et le "droit à l’erreur" dans les CAF

Le contrôle et le "droit à l’erreur" dans les CAF - 26/04/2019

Le versement des prestations est assuré sur la base de données qui sont majoritairement déclaratives. Or, certains allocataires font des erreurs de déclaration. Ces erreurs de déclaration génèrent des régularisations de droit, en leur défaveur (indu) ou en leur faveur (rappel). Elles sont surtout...
Canicules : effets sur la mortalité en France métropolitaine de 1970 à 2013, et focus sur les étés 2006 et 2015

Canicules : effets sur la mortalité en France métropolitaine de 1970 à 2013, et focus sur les étés 2006 et 2015 - 26/04/2019

Santé publique France publie deux nouveaux rapports : le premier traite de l’exposition de la population aux canicules et de ses répercussions sur la mortalité entre 1970 et 2013; le deuxième évalue la surmortalité pendant les canicules des étés 2006 et 2015. La mortalité et le recours aux soins...

Comment habiterons-nous dans 20 ans ? - 26/04/2019

Le logement s'inscrit par nature dans une longue durée : on construit pour durer et ce qu'on construit organise l'espace à long terme. Il est donc courant d'imaginer l'avenir du logement en termes de volumes à construire, de rythme des chantiers, de budgets à mobiliser. Nous avons voulu mener ici...
Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets - Nouvelle édition du guide de prévention de l’INRS

Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets - Nouvelle édition du guide de prévention de l’INRS - 25/04/2019

L’INRS publie une nouvelle édition du guide pour prévenir les expositions à l’amiante lors du traitement des déchets (ED 6028). Ce guide fournit des conseils pratiques de prévention à tous les professionnels qui, travaillant dans les déchèteries ou les installations de stockage des déchets, peuvent...
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